Droit

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PJL pour les indépendants

Dans le cadre des débats parlementaires qui ont eu lieu mardi 26 octobre, la sénatrice Martine Berthet a porté un amendement soutenu par le SDI sur la protection du patrimoine personnel des travailleurs indépendants.

Actualité du droit

INNOVATION

Comment le système monétaire bride l’innovation juridique et menace les libertés individuelles

Les innovations juridiques jouent un rôle paradoxal dans la gestion des risques financiers.

Actualité du droit

Concours Projets innovants des avocats : les votes sont ouverts !

Les avocats et élèves-avocats sont appelés à voter du 26 au 28 octobre, 10h, pour soutenir leur équipe favorite participant au 6e Concours projets innovants, organisé par le Conseil national des barreaux.

Actualité du droit

Chasse traditionnelle des oiseaux : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations

Saisi par 2 associations de protection des animaux, le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations de chasse aux oiseaux par des techniques traditionnelles comme les tenderies, les pantes ou les matoles.

Actualité du droit

Stephenson Harwood crée un département Propriété Intellectuelle avec l’arrivée de Boriana Guimberteau

Le cabinet d’avocats international Stephenson Harwood poursuit sa stratégie de développement avec la création au sein de son bureau parisien d’un département dédié à la PI qui sera dirigé par Boriana Guimberteau, associée.

Mercato avocats

ASSOCIATION

Herbert Smith Freehills recrute Michaël Armandou

Le cabinet d'avocats d'affaires international Herbert Smith Freehills recrute Michaël Armandou en tant qu'associé du bureau de Paris spécialisé en financement de projets.

ELECTIONS

Élections ordinales du barreau de Paris Laure Tric et Emmanuel Escard de Romanovsky, le binôme Action, Cœur, Ecoute.

Les candidats, investis par l’ACE à l’élection du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris les 30 novembre et 1er décembre prochain, nous livrent leur vision de la profession, les défis auxquels sont confrontés les avocats de Paris.

PJL Confiance Justice : le Barreau de Paris dénonce "un secret professionnel finalement dénaturé!"

Dans un communiqué du 22 octobre, l'Ordre des avocats du barreau de Paris regrette que la commission mixte paritaire qui s'est réunie la veille ait opté pour une solution dévitalisant leur secret professionnel en le restreignant.

BCLP accueille deux nouveaux associés : Philippe Métais, Elodie Valette et leur équipe

Bryan Cave Leighton Paisner continue sur sa lancée avec l’arrivée de Philippe Métais et Elodie Valette en tant qu’associés au sein du pôle contentieux et investigations, accompagnés des collaborateurs Laura Cann et Jules Grasso.

SECRET PROFESSIONNEL

Accord conclu entre sénateurs et députés sur l’extension limitée du secret des avocats

La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur la protection du secret professionnel des avocats, inclus dans le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, vient de parvenir à un accord.

Publi-information

La signature électronique, plus qu'une simple évolution

La signature électronique tend à prendre petit à petit la place de la signature manuscrite traditionnelle. Mais quels sont donc les différents avantages que peut présenter la signature électronique en plus de sa modernité ?

SANTÉ

Le Ségur du numérique en santé : quels enjeux ?

Qui n’a jamais voulu consulter son médecin sans avoir à se déplacer ? Ou mieux, partager ses examens médicaux à différents praticiens simultanément et à distance ?

ASILE

La CNDA étend à des enfants mineurs la protection internationale accordée à leur père

Par une décision du 14 octobre, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire aux enfants mineurs d’un ressortissant srilankais protégé à ce titre avant la naissance de ces enfants.

Colloque "L’inceste, et après ?" les 2 et 3 décembre

L’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) organise à Paris, à la Maison du Barreau, les 2 et 3 décembre prochain, le colloque "L’inceste, et après ?" pour discuter de ce problème social et élaborer un livre blanc.

DÉBAT

Adrien Taquet présente le projet de loi relatif à la protection de l’enfance

Adrien Taquet a présenté le projet de loi relatif à la protection de l’enfance. Il était accompagné de Bénédicte Pételle, députée de la deuxième circonscription des Hauts-de-Seine et co-rapporteuse du projet de loi.

JUSTICE

Etats Généraux de la Justice : 120 jours de débats citoyens pour la moderniser

Le 18 octobre dernier, à Poitiers, Emmanuel Macron a lancé les Etats généraux de la Justice, avec la volonté de garantir l’efficacité du service public de la justice et de restaurer le pacte civique entre celle-ci et la Nation.

JUSTICE

Pour les avocats il est "toujours bon d’ouvrir des Etats généraux de la Justice"

Après l’alimentation et la santé, c’est au tour de la Justice d’avoir droit à ses Etats généraux dont le coup d’envoi a été donné par le Président en personne et commenté par le président du Conseil national des barreaux (CNB).

Création du cabinet Delafond Avocats

Solène Delafond annonce la création du cabinet Delafond Avocats, dédié au contentieux des affaires.

JUSTICE

Etats généraux de la Justice, le président s’exprime de Poitiers

Le Président de la République, accompagné du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lance les Etats généraux de la Justice ce lundi 18 octobre, en direct du Palais des congrès de Poitiers.

Remise du rapport sur la présomption d’innocence

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Eric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis son rapport le 14 octobre.

Une nouvelle présidente pour la cour administrative d’appel de Paris

Pascale Fombeur vient d'être nommée présidente de la cour administrative d’appel de Paris à compter du 15 octobre.

SÉNAT

Egalité professionnelle : le quota, nouvelle mesure pour féminiser les instances dirigeantes ?

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté l'instauration d'un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins mille salariés.

Renforcement des garanties apportées à l’entrepreneur individuel

La commission des lois a adopté le 13 octobre, avec modifications, sur le rapport de Christophe-André Frassa (Les Républicains - Français établis hors de France), le projet de loi relatif à l’activité professionnelle indépendante.

Les avocats commémorent le 40e anniversaire de l'abolition ce samedi 16 octobre au Panthéon

Les avocats poursuivent la commémoration du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort le 16 octobre prochain au Panthéon, dans la continuité de la cérémonie survenue le 9 octobre.

ÉLECTIONS AU CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE PARIS

Le binôme surprise qui bouscule les pronostics

Louise Tiry-Hesse et Romain Dupeyré sont les candidats à s'être le plus récemment déclarés pour les élections au Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris qui auront lieu les 30 novembre et 1er décembre prochains.

« “monjuridique.infogreffe.fr” est le prolongement de l'activité des greffes de tribunaux de commerce »

Jean-François Doucède est greffier du Tribunal de commerce de Bobigny et administrateur d'Infogreffe. De son côté, Simon de Charentenay est directeur des opérations pour “monjuridique.infogreffe.fr”.

PRIX

Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat.

La délégation aux droits des femmes du Sénat a désigné le 7 octobre dernier, les quatre lauréates de son prix pour 2021, trois femmes et une association. Il leur sera remis le mardi 26 octobre prochain, au Palais du Luxembourg.

SERVICE

Les notaires lancent un service d'information téléphonique

Mobilisé pour l'accès au droit, le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de lancer "Notaires Infos", son nouveau service d’information juridique accessible partout en France, du lundi au vendredi, au 0892 011 012.

CONTESTATION

Mouvement de contestation des avocats en droit des étrangers

Dénonçant le fonctionnement actuel de la Cour nationale du droit d’asile, le Syndicat des Avocats de France et deux associations d’avocats pour la défense des droits des étrangers poursuivent leur mouvement de contestation.

La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie renforce son activité de médiation

Mobilisée pour la promotion de l’utilisation des MARD, la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie s’est dotée d’un centre de médiation spécialisé dans la résolution de différends inter et intra-entreprises.

Amélie d'Heilly élue à la présidence d'AvoSial pour porter la voix des avocats d'entreprises en droit social

Amélie d'Heilly (Latournerie Wolfrom Avocats) vient d'être élue à la présidence du syndicat AvoSial, aux côtés de Claire Le Touzé (Simmons & Simmons) et Xavier de Jerphanion (Chassany Watrelot & Associés) élus vice-présidents.

CONGRÈS NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Éric Dupond-Moretti : « les greffiers des tribunaux de commerce sont des acteurs indispensables et incontournables de nos juridictions »

A l’occasion du 133e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a salué la profession pour sa « grande réactivité » et son engagement durant la crise sanitaire.

NUIT DU DROIT

haine en ligne, quelles solutions et quels leviers juridiques ?

Partout en France, des événements se sont tenus, lors de la Nuit du Droit, pour évoquer des questions liées à la législation et à l’évolution du droit. Avocats, journalistes et législateurs ont débattu sur la haine en ligne.

CONSEIL

Paul Hastings accueille Laurent Martinet et son équipe

Paul Hastings accélère sa croissance et renforce sa pratique en contentieux avec l'arrivée de Laurent Martinet et de son équipe à Paris.

EDHEC

Confidentialité et RGPD – le cas du Royaume-Uni

Principal droit et devoir éthique d'un avocat, la confidentialité de ses échanges est un privilège pour ses clients qui peut parfois subir des atteintes. Focus sur le cas spécifique de la protection de la confidentialité par le no

CLIMAT & RÉSILIENCE

Nouveaux rôles dans l'environnement et la transition écologique

Le cabinet Flichy Grangé Avocats, spécialisé en droit du travail, a organisé récemment une conférence sur l’impact de la loi dite "Climat & Résilience" en matière de dialogue social.

JOURNÉE DU DROIT

500 avocats mobilisés dans 300 collèges pour la journée du droit

A l’occasion de la journée du droit dans les collèges sur le thème de l’Injustice, qui a eu lieu le 4 octobre dernier, plusieurs centaines d’avocats ont échangé avec des collégiens dans 300 établissements scolaires.

Moncey Avocats accueille Géraldine Huon

Géraldine Huon rejoint Moncey Avocats en qualité de Counsel avec la mission de structurer le Business Development et d’accompagner les associés dans la construction de la croissance du cabinet.

JUSTICE

TIG 360° : lancement de la plateforme le 4 octobre 2021

A partir du lundi 4 octobre 2021, les avocats peuvent accéder à la plateforme TIG 360° en se connectant via e-dentitas, pour connaître tous les travaux d'intérêt général (TIG) disponibles en France.

JUSTICE

Prise en charge des violences conjugales : la France deux fois primée en 24h

Le travail innovant du ministère de la Justice français en matière de lutte contre les violences conjugales a été doublement récompensé en moins de 24h, avec le prix des Villages Awards 2021 et le Prix « Balance de cristal ».

AUGUST DEBOUZY

Arrivée de Guillaume Aubatier en qualité d’associé

Le cabinet vient de créer un pôle dédié à l’industrie immobilière, avec l’arrivée de Guillaume Aubatier en qualité d’associé.

FORMATION

Ifrac : présentation de la formation aux futurs avocats aux Conseils

L'Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils (Ifrac), a organisé, sur l'île de la Cité, une réunion d’information sur la profession d’avocat aux Conseils et sur la formation nécessaire pour y parvenir.

DIRECTIONS JURIDIQUES

Cartographie 2021 des Directions juridiques : un rôle stratégique au sein de l’entreprise

Résultats de la 7e édition de la Cartographie des directions juridiques, réalisée par LEXqi Conseil, en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE.

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

4e édition de la Journée du droit dans les collèges

Le lundi 4 octobre, le Conseil national des barreaux organise une nouvelle édition de cet événement sur le thème de l’injustice.

JUSTICE

Condamné à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy fait appel

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans le procès de l’affaire Bygmalion. Nicolas Sarkozy a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme. L’ancien avocat a décidé de faire appel de cette décision.

MERCATO AVOCATS

Cornet Vincent Ségurel accueille le Professeur Jean-Christophe Roda en qualité de consultant

Cornet Vincent Ségurel renforce son pôle droit économique et commercial avec l’arrivée du Professeur Jean-Christophe Roda en qualité de consultant

UNIVERSITÉS D’ÉTÉ DES EXPERTS-COMPTABLES

117e Congrès des notaires : échanges entre le président du CSN et le garde des Sceaux en séance d’ouverture

Organisé en présentiel, à Nice, et en digital du 23 au 25 septembre dernier, le 117e Congrès des notaires avait pour thème « le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale ».

JUSTICE

Budget du ministère de la Justice : un « doublé historique »

Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé la fin du « quoi qu’il en coûte », l’enveloppe budgétaire destinée au ministère de la Justice est en hausse, de 8 %.

JUSTICE

Un "avertissement pénal probatoire" remplace le rappel à la loi

Le rappel à la loi a été supprimé à l’occasion de la première lecture du projet de loi “confiance en l’institution judicaire”. Le ministre de la Justice vient de présenter le nouveau dispositif au Tribunal judiciaire de Nanterre.

SEINE-SAINT-DENIS

La justice administrative suspend les travaux d'une piscine d'entraînement

Premiers remous juridiques pour la future piscine d'Aubervilliers : un juge administratif a suspendu lundi le permis de construire de ce futur bassin d'entraînement pour les Jeux olympiques de Paris-2024.