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Droit

Il y a 2276 articles dans cette catégorie

Gilles Colas arrive chez EY Transaction Advisory Services

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EY Transaction Advisory Services renforce son expertise sectorielle avec l'arrivée de Gilles Colas en tant que Senior Advisor. Il rejoint les équipes Corporate Finance et accompagnera le développement de l'ensemble des activités du département pour...


Rapport public 2014 du Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat (CE) publie son bilan d'activité 2013. Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, insiste sur deux aspects : la célérité et la qualité des jugements rendus par la justice administrative française qui affiche une nouvelle amélioration de...


Mobilisation du 5 juin sur l'aide juridictionnelle

Mobilisation du 5 juin sur l'aide juridictionnelle

L'association des Avocats conseils d'entreprises se déclare entièrement solidaire de l'action mise en œuvre par le Conseil national des barreaux, avec le soutien du Barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, pour appeler l'attention de nos...


Contrefaçon : les dommages et intérêts très alourdis

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La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 13 mars 2014 en France. Auparavant, la contrefaçon a souvent été considérée comme lucrative malgré les mesures de réparation... La nouvelle loi va significativement améliorer...


Douze coureurs aux côtés de Barreau de Paris Solidarité

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Pour la première fois, Barreau de Paris Solidarité, avec le soutien de la commission Sport du barreau de Paris, sera présent à la Course des héros, le 22 juin, au Parc de Saint-Cloud. Une nouvelle forme d'appel aux dons pour Barreau de Paris...


Finale du concours d'arbitrage international de Paris

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L'Ecole de droit de Sciences Po et le cabinet Clifford Chance ont organisé dernièrement les épreuves orales de la 9e édition du Concours d'arbitrage international de Paris dans les locaux de Sciences Po, rue de l'Université. Cette année les lauréats...


L'Etat sous la pression de la société civile ?

L'Etat sous la pression de la société civile ?

Le 5e cycle des conférences du Conseil d'Etat intitulées « Où va l'Etat ? » porte sur l'avenir de l'Etat à la lumière des nouveaux défis auxquels il doit faire face, notamment sous l'influence, certains diront la pression, de la société civile.


Premier rapport annuel du notariat

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Les notaires de France rendent compte de leurs missions pour la première fois à travers un outil de communication très efficace : un rapport annuel intitulé « Les notaires au côté de l'Etat et au service de tous ».


Le Barreau de Paris auprès des victimes d'infractions pénales

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L'Ordre des avocats de Paris sera présent pour la 2e année consécutive à la Journée « Tous ensemble pour les victimes », le 23 mai de 10h à 19h. Tout au long de la journée, six avocats bénévoles seront présents pour recevoir et conseiller les...


XXIIe congrès ACE à Biarritz

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Cet automne, l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) organise son XXIIe congrès intitulé « L'avocat, pour une croissance responsable » à Biarritz les 9 et 10 octobre 2014.


L'entreprise face au choix de l'arbitrage

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L'association française des juristes d'entreprises (AFJE) et la Chambre de commerce internationale française (ICC France) ont organisé récemment un séminaire sur l'enjeu du règlement des litiges par les entreprises et le choix judicieux de...




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