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Droit

Il y a 1784 articles dans cette catégorie

Un projet pour innocenter des condamnés à tort

Un projet pour innocenter des condamnés à tort

En France, à Lyon, un avocat pénaliste, Me Sylvain Cormier, a décidé de lancer cet ambitieux combat avec le concours de confrères, scientifiques et élèves avocats, pour innocenter des condamnés à tort.


Pas de risque zéro dans l'évaluation de la dangerosité

Pas de risque zéro dans l'évaluation de la dangerosité

"L'évaluation de la dangerosité criminologique est l'une des missions les plus difficiles qui puisse être confiée à un médecin psychiatre expert de justice", estiment dans un récent rapport l'Académie nationale de médecine et le Conseil national des...


Héritage impossible : la France condamnée

Héritage impossible : la France condamnée

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France à verser 2,75 millions d'euros de réparations à un Girondin, faute de lui avoir permis de faire établir sa filiation avec son père biologique, manquant ainsi sa part d'héritage...


Drogues au volant : aucun taux n'est toléré

Drogues au volant : aucun taux n'est toléré

A la différence de l'alcool, il n'y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et la Cour de cassation juge que toute trace de drogue dans le sang d'un conducteur justifie sa condamnation.


Suspensions de peines pour raisons médicales

Suspensions de peines pour raisons médicales

Le contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue, estime que les suspensions de peines pour raisons médicales "méritent d'être développées" et que "les conditions nécessaires à l'octroi d'une suspension de peine par le juge sont un peu sévères".


Information du public en matière d'environnement

Information du public en matière d'environnement

Le Sénat a adopté le 6 novembre un projet de loi visant à garantir le principe de la participation du public à toutes les décisions prises en matière d'environnement telle que prévue par la Charte de l'environnement.


Sciences Po : enquête de la Cour des comptes

Sciences Po : enquête de la Cour des comptes

La Cour des comptes, qui a enquêté sur des dysfonctionnements dans la gestion de Sciences Po entre 2005 et 2010, a lancé récemment "une instruction complémentaire" pour "analyser la pertinence d'éventuelles poursuites", selon le quotidien Le Monde.


La France exhortée à être plus engagée dans la CPI

La France exhortée à être plus engagée dans la CPI

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (Cncdh) demande à la France d'agir plus énergiquement pour améliorer le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et d'adapter son propre droit pour poursuivre les auteurs de...




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