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Droit

Il y a 1784 articles dans cette catégorie

Améliorer le suivi judiciaire des condamnés

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Depuis l'affaire Laetitia Perrais en 2011, le suivi des détenus qui sortent de prison a gagné en rapidité mais reste tributaire d'une articulation exemplaire entre professionnels de la justice.


Un nouveau procureur nommé à Nanterre

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Robert Gelli, actuel procureur de Nîmes, a été officiellement nommé procureur à Nanterre en remplacement de Philippe Courroye par un décret publié au Journal Officiel du 22 novembre.


Suspension des fouilles au corps systématiques à Rennes

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Le Tribunal administratif de Rennes a décidé, le 21 novembre, la suspension des fouilles au corps intégrales et systématiques de détenus du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin prévues par le règlement intérieur de ce centre de détention.


Les avocats rejettent le projet de « décret passerelle »

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Le Conseil national des Barreaux (CNB), réuni en assemblée générale à Paris, a rejeté "à une très large majorité" le projet de texte préparé par la Chancellerie pour remplacer le décret controversé sur l'accès des politiques au métier d'avocat.


Suivi judiciaire d'un condamné, mode d'emploi

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Depuis l'affaire Laetitia Perrais en 2011, le suivi des détenus qui sortent de prison a gagné en rapidité mais reste tributaire d'une articulation exemplaire entre professionnels de la justice.




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