Cheuvreux poursuit son développement et nomme de nouveaux notaires associés
L'étude Cheuvreux annonce la nomination de 12 notaires associés et compte ainsi aujourd'hui près de 300 collaborateurs dont 58 notaires parmi lesquels 25 notaires associés.
Droit
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Irresponsabilité pénale : le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu officiellement le rapport de messieurs Philippe Houillon et Dominique Raimbourg sur l'irresponsabilité pénale commandé par Nicole Belloubet en février 2020, et a annoncé qu'il présentera un projet de loi en Conseil des ministres à la fin du mois de mai.
Allen & Overy Paris poursuit sa croissance en cooptant 4 nouveaux counsels
Allen & Overy Paris, cabinet d'avocats d'affaires de premier plan qui conseille depuis plus de 20 ans ses clients en France et à l'international, annonce la cooptation de 4 nouveaux counsels : Susan Ekrami au sein du département Droit Social, Paul Fortin au sein du département Contentieux, Caroline Marion au sein du département Banque et Finance et Arthur Sauzay au sein du département Droit Public et Droit de l'Environnement.
Droit à la vie, droit à la mort, qu'en est-il en France ?
Le débat sur le droit à la vie ou à la mort intéresse tout le monde. Le 18 mars, l'Espagne a voté la “loi de règlementation de l'euthanasie”. Aux Etats-Unis, l'Etat de Virginie a abolit la peine de mort le 24 mars. En France, nos parlementaires ont débattu sur le texte du “libre choix de la fin de vie”. Celui-ci n'a pas été voté par l'Assemblée nationale faute de temps pour les députés d'examiner les presque 4 000 amendements qui ont été déposés et devaient être examinés, pour permettre un vote définitif. “Droit de vie, droit de mort”, le sujet est aussi brûlant aujourd'hui qu'au début de l'histoire humaine.
Un nouveau moyen de prouver le harcèlement ?
Jusqu'à maintenant, tout enregistrement réalisé à l'insu du salarié ne pouvait être retenu comme élément de preuve. Or la Cour de cassation a récemment admis comme recevable l'utilisation d'un tel procédé. Le groupe de travail Social RH de Walter France explique les conséquences que cette décision pourrait entraîner pour les employeurs et leurs salariés.
