Droit

3289 articles

Le Conseil constitutionnel sème le trouble dans les Tribunaux de commerce

Le Conseil constitutionnel sème le trouble dans les Tribunaux de commerce

Le Conseil constitutionnel vient, dans le cadre d'une décision rendue le 7 mars dernier (CC, 7 mars 2014, n°2013-372 QPC), de semer le trouble dans les Tribunaux de commerce de France à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été soumise par la Cour de cassation le 20 décembre dernier. Voici l'analyse de Sébastien Robineau, spécialiste de droit des sociétés et fondateur de la société d'avocats Homère.

Droit
La géolocalisation dans tous ses états

La géolocalisation dans tous ses états

Le projet de loi relatif à la géolocalisation fait débat puisqu'il met en balance le respect de la vie privée des justiciables et la lutte contre la délinquance. Pour faire le point sur la géolocalisation en France, l'ADIJ a réuni Myriam Quéméner, avocat général près la Cour d'appel de Versailles et responsable de l'atelier cyber-délinquance de l'association, et Joël Ferry, chargé de mission chez Deveryware, ancien colonel de gendarmerie et correspondant de la CNIL.

Droit
Les experts comptables « ne veulent pas polémiquer »
Les scénarios de réforme de la justice française
Le CNB organise ses 4e Etats Généraux du Droit de l'entreprise
La déclaration sociale nominative
Compliance et management des risques juridiques
Legal Suite intègre le rapport « Magic Quadrant 2013 »
La « sollicitation personnalisée » autorisée pour les avocats
« Le Mur » de Dieudonné : refus de suspendre l'arrêté d'interdiction
Connexion
Mot de passe oublié ?