Droit

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Cotisations ordinales : près de 7 000 avocats du barreau de Paris exonérés

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris vient de décider que tous les avocats dont les revenus sont inférieurs à 36 000 € seront exceptionnellement exemptés de cotisations ordinales en 2014.

Droit

Droit & Stratégie des affaires au Maroc

LexisNexis lance la revue « Droit & Stratégie des affaires au Maroc ».

Droit

L'Etat sous la pression de la société civile ?

Le 5e cycle des conférences du Conseil d'Etat intitulées « Où va l'Etat ? » porte sur l'avenir de l'Etat à la lumière des nouveaux défis auxquels il doit faire face, notamment sous l'influence, certains diront la pression, de la société civile.

Droit

Premier rapport annuel du notariat

Les notaires de France rendent compte de leurs missions pour la première fois à travers un outil de communication très efficace : un rapport annuel intitulé « Les notaires au côté de l'Etat et au service de tous ».

Droit

Le Barreau de Paris auprès des victimes d'infractions pénales

L'Ordre des avocats de Paris sera présent pour la 2e année consécutive à la Journée « Tous ensemble pour les victimes », le 23 mai de 10h à 19h. Tout au long de la journée, six avocats bénévoles seront présents pour recevoir et conseiller les personnes victimes de violence, sans rendez-vous et en toute confidentialité.

Droit

Le guide pratique de procédure et conseils devant la CEDH

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a présenté dernièrement, un guide intitulé « La Cour européenne des droits de l'Homme : questions / réponses destinées aux avocats ».

XXIIe congrès ACE à Biarritz

Cet automne, l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) organise son XXIIe congrès intitulé « L'avocat, pour une croissance responsable » à Biarritz les 9 et 10 octobre 2014.

Legi Team organise la 4e Journée du Management Juridique

Fort du succès des précédentes éditions qui ont réuni chaque année plus de 150 participants, Legi Team organise, pour la 4e année consécutive, la Journée du Management Juridique le 24 juin à Paris.

Juridictions commerciales : signature d'une convention pour la dématérialisation des procédures

Une convention pour développer la communication électronique entre avocats, juges consulaires et greffiers des tribunaux de commerce a été signée le 7 mai, au siège du Conseil National des Barreaux (CNB), par Jean-Marie Burguburu, président du CNB, Yves Lelièvre, président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF) et Philippe Bobet, président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC).

L'entreprise face au choix de l'arbitrage

L'association française des juristes d'entreprises (AFJE) et la Chambre de commerce internationale française (ICC France) ont organisé récemment un séminaire sur l'enjeu du règlement des litiges par les entreprises et le choix judicieux de l'arbitrage, notamment en cas de contrats internationaux.

La transmission d'entreprise : un enjeu crucial pour la croissance et l'emploi

Les 2 et 3 juin prochain se tiendra la 4e édition des Journées de la Transmissions d'Entreprise (JTE), au Palais des Congrès, à Paris. Organisées par le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France, la Chambre des notaires de Paris et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, ces journées proposent aux professionnels du secteur une offre variée pour se former aux techniques de transmission d'entreprise.

Liban – Nasser Faris : ultime ressort

Le 12 juillet 2012, Nasser Faris, réfugié syrien de 22 ans, était condamné à mort pour homicide par la Cour criminelle du Sud-Liban…

Lexavoué crée un comité technique et scientifique

Le cabinet Lexavoué crée un comité technique et scientifique et confie sa direction au professeur agrégé des facultés de droit Cyril Nourissat.

La Course des jeunes avocats le 8 juin

L'ACE-JA Paris organise le 8 juin prochain sa cinquième course à pied interprofessionnelle et intergénérationnelle ouverte aux professions juridiques et comptables, de 10 km au cœur du Bois de Boulogne.

Le barreau de Paris lance son magazine

Découvrez le premier numéro du nouveau magazine bimestriel du barreau de Paris. Entre actualités sérieuses de la profession et éclairages humoristiques et littéraires, ce « canard » est destiné à resserrer les liens « trop souvent distendus dans notre Palais de plus en plus virtuel » selon Pierre-Olivier Sur.

Journée d'étude du Sénat sur le droit et le numérique

La Commission des lois du Sénat organise, le jeudi 22 mai de 9h à 18h30, une journée d'étude sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit » dans la Salle Médicis au Sénat.

Compliance concurrence : ce qui coûte, ce qui marche, ce qui compte

Le Business & Legal Forum a réuni des personnalités du monde des affaires et du droit, autour d'une découverte œnologique chez Lavinia, pour faire un état des lieux des pratiques et des attentes que l'on pouvait avoir en matière de compliance appliquée au domaine de la concurrence. Plus qu'a un simple bilan, les points de vues de ces professionnels aguerris ont permis de comparer les pratiques et de dessiner les évolutions en cours pour plus de conformité et de transparence.

Les avocats de Paris aident gratuitement les Parisiens

Cette année encore, les avocats du barreau de Paris et la Mairie de Paris se mobilisent pour aider les contribuables parisiens à remplir leurs déclarations de revenus. Pour cette opération 150 avocats fiscalistes seront présents dans les 20 mairies d'arrondissement de la capitale.

Section internationale de l'ACE à Séville

L'ACE (avocats conseils d'entreprises) organise, dans sa section internationale, son 6e séminaire franco-espagnol à Séville les 5 et 6 juin prochains sur le thème de la mutation de l'entreprises « regards croisés France-Espagne, anticiper et accompagner ».

Le mandat est d'interprétation stricte

Le mandat donné pour signer un bail ne vaut pas pour un engagement de caution.

EY renforce son département Financial Services Office

EY, l'un des leaders mondiaux de l'audit, du conseil, de la fiscalité, du droit et des transactions renforce son département Financial Services Office avec l'arrivée de quatre nouveaux associés. Fabien Delon, Philippe Piedigrossi, Jean-Michel Bouhours et Paul Lubrano.

Non, le temps des ténors du Barreau n'est pas mort !

Traditionnellement, les jeunes avocats les plus éloquents se disputent une place au soleil lors de la Conférence du stage. En assistant à celle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation on se rend compte que le temps des ténors du Barreau est loin d'être dépassé et que la relève est jeune et déterminée.

Le pénal et L'entreprise : manuel de survie

Le pénal est un sujet extrêmement sensible et plus encore particulièrement technique. En créant le colloque « Le pénal et L'entreprise : manuel de survie », le jeudi 22 mai à 16h30, en partenariat avec le Cabinet Etrillard et l'Ecole de Droit de Sciences Po, l'AFJE a pour ambition de offrir une occasion unique d'échanger dans un contexte restreint avec un panel des spécialistes du sujet comptant parmi les meilleurs.

Conférence sur la procédure arbitrale

Le Collège Européen de Résolution des Conflits (CERC) organise une conférence intitulée «Les principes fondamentaux de la procédure arbitrale» le mercredi 14 Mai 2014 de 18h00 à 20h00 dans la Grand Chambre de la Cour d'appel de Paris.

La place des femmes au sein de la profession d'avocat en 2014

En l'espace de dix ans, le secteur juridique s'est féminisé. La profession d'avocat n'a pas échappé à la tendance. Ce sont pourtant toujours les hommes qui, en majorité, continuent de « tenir les rênes » de la profession. Ces inégalités perdurent dans une profession féminisée qui est également en pleine recherche d'un meilleur « work life balance ».

Conférence du CEJEM sur le droit et les objets connectés

Le Master 2 Professionnel Droit du multimédia et de l'informatique du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM) sous la direction du professeur Jérôme Passa organise une conférence intitulée « Les objets connectés : vers un nouvel environnement juridique ? » le jeudi 12 juin à l'université Panthéon-Assas.

Les immobilisations : un objet comptable pas si facilement identifiable...

La distinction entre un actif immobilisé et une charge a toujours constitué une question délicate, entre règles comptables, principes fiscaux, application du Code civil et bon sens. Les réformes comptables de 2005 ont fait évoluer les pratiques comptables par une reconnaissance plus large de la notion d'immobilisation. Voici une illustration de cinq analyses pratiques tirées de la jurisprudence fiscale, qui montrent que l'Administration suit aussi de manière ‘connectée' les considérants comptables avec une extension du périmètre des éléments à inscrire à l'actif des bilans.

L'accès à l'innovation pour les PME

Par Nicolas Binctin, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Poitiers où il enseigne le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle et codirige le M2 profession Droit de la recherche et Valorisation. Il assure des enseignements en droit de la propriété intellectuelle pour les universités Paris I, Paris II et Paris XII.

Faux experts-comptables : menace sur l'économie régionale

Selon l'Ordre des experts comptables région Paris Ile-de-France, le nombre de cas présumés d'exercice illégal signalés au cours du 1er trimestre 2014 a connu une augmentation de près de 100 % par rapport au 1er trimestre 2013.

Le CNB réaffirme l'urgence de la réforme pénale

Le Conseil national des barreaux réaffirme l'impérieuse nécessité de traiter de manière prioritaire le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines qui constitue en l'état la seule réforme pénale d'ampleur annoncée depuis 2012.

3e Coupe nationale des élèves citoyens

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a récemment remis les trophées aux lauréats de la Coupe nationale des élèves citoyens organisée par l'association Initiadroit.

Le barreau de Paris crée la Grande bibliothèque du droit en partenariat avec JurisPedia

La Grande Bibliothèque du Droit (GBD), bibliothèque juridique numérique gratuite, est accessible à tous via l'URL www.lagbd.org. En l'espace d'une semaine, près de 4 000 visiteurs ont pu découvrir le contenu de la GBD...

Conformité et certifications avec la plateforme Preventeo

Le Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC) de l'école des Mines ParisTech a initié en 2011, avec le soutien du groupe Afnor et de la société Preventeo, le déploiement d'une enquête consistant à étudier les pratiques d'entreprise dans le domaine de la veille réglementaire et de l'évaluation de la conformité légale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, et la mise en lumière des relations susceptibles d'exister entre le processus de maîtrise des conformités et celui de la certification. Grâce aux résultats de cette enquête, la société Preventeo vient de développer une plateforme de gestion intégrée des systèmes de management sur mesure.

Interceptions de sécurité : mobilisons-nous !

Pour le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, "Nous avons le devoir de défendre les libertés publiques. Celles de tous les citoyens. Précisément lorsque 600 000 interceptions de sécurité –écoutes téléphoniques, saisies de courriers électroniques, géolocalisation– interviennent chaque année en France"...

Le droit collaboratif : outil indispensable pour l'avocat du XXIe siècle

Le 3e colloque annuel de l'Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC), qui s'est tenu récemment à la Maison du barreau, a montré à quel point le processus collaboratif est un outil indispensable pour l'avocat d'aujourd'hui, s'inscrivant parfaitement dans la politique de déjudiciarisation et de développement des modes amiables de règlement des litiges.

Master Class d'Assas 2014

Cette année, l'association IP Assas des étudiants du Master 2 de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II sous la direction du professeur Pierre-Yves Gautier, et l'Institut d'Etudes Judiciaires Pierre Raynaud, ont organisé leur procès fictif sur une affaire mettant en balance protection de la vie privée d'une personnalité sur fond d'allégation d'exile fiscal et liberté de la presse. Cette Master Class a vu triompher la protection de la vie privée !

Guide pratique pour la gestion des contrats

Le cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a organisé, entre les murs de l'Automobile Club de France, une conférence intitulée « Know your contracts, bonnes pratiques et retour d'expériences » visant l'importance de bien appréhender ses relations commerciales et ses engagements contractuels. Pour construire ce guide pratique, ces avocats se sont basés sur les résultats d'une enquête réalisée de janvier à mars 2014 auprès d'un panel de 200 entreprises.

Le « devoir d'actionnaire » au sein des sociétés en difficulté

A l'occasion d'affaires médiatiques, la presse se fait souvent l'écho de salariés, ou de représentants syndicaux, appelant les actionnaires à soutenir financièrement une société en difficulté pour assurer la poursuite de son activité ou à consentir de nouveaux apports pour financer les mesures d'accompagnement assortissant une procédure de licenciement pour motifs économiques. Les détenteurs du capital sont dans ces situations sommés de faire leur « devoir d'actionnaire ». Si, au dire de la doctrine, ce devoir n'est qu'un mythe populaire, un slogan dépourvu de toute portée juridique, il est grand temps de le démythifier selon Gaël Couturier, invité à présenter ses travaux en la Grande Salle d'audience du Tribunal de Commerce de Paris par le président de l'association Droit & Commerce, Georges Teboul, et le président du Tribunal, Frank Gentin.

Campus Probono 2014 : les défis juridiques

Pro Bono Lab invite étudiants et professionnels bénévoles à mettre leurs compétences au profit d'une quarantaine d'associations.

Le Barreau de Paris lance le réseau Open Paris Bar

Le barreau de Paris vient de lancer le réseau Open Paris Bar. Ce nouveau cercle de décideurs est avant tout un lieu de rencontres au carrefour des sphères politiques, économiques, médiatiques, juridiques et culturelles.

Guy Jacquot nouveau président de la CNEJFD

Guy Jacquot a été élu président de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Finance et Diagnostic (CNEJFD).

Homère lance son appli pour smartphone

Le cabinet français d'avocats d'affaires Homère innove en déployant une application pour les smartphones, accessible gratuitement depuis les stores d'Apple (Apple store) et de Google (Google play).

L'AFJE interpelle les Pouvoirs publics sur l'attractivité de notre droit

Dans le numéro spécial Confidentialité de "Juriste d'entreprise Magazine", 48 personnalités du monde du droit s'expriment sur la confidentialité des avis donnés par les juristes d'entreprise...

Avoirs non déclarés à l'étranger : une arme implacable

Depuis de nombreux mois, il n'aura échappé à personne, même au contribuable non averti, que l'Administration fiscale s'est dotée de moyens exceptionnels pour lutter contre la fraude fiscale. Maître Michel Gryner, avocat à la Cour, fait le point…

Le printemps de l'immo-Interactif® jusqu'au 30 juin

Le notariat a conçu une méthode de vente novatrice à mi-chemin entre la négociation classique et les ventes aux enchères. Il s'agit d'un appel d'offre en ligne sur internet dont le déroulement est orchestré et sécurisé par le notaire.

Garde des Sceaux : réaction du barreau de Paris

Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet, bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris félicitent Christiane Taubira pour son maintien au poste de garde des Sceaux. « Elle bénéficie de notre confiance et d'une désormais longue amitié avec le barreau de Paris. Nous savons qu'elle aura à cœur de maintenir le dialogue constructif avec les 26 500 avocats parisiens ».

Marita Maier, rejoint le French Business Center en Inde

Marita Maier, 55 ans, associée au sein du Département EY Transactions Advisory Services, prend la responsabilité des French and German Business Centers en Inde.

L'Avocat au cœur de la médiation ou la sortie gagnante du conflit

Le développement des modes alternatifs de règlement des différends, dont fait partie la médiation, est lié à un besoin de la société qui aspire à une justice différente, plus rapide, plus consensuelle et proche des attentes et intérêts de chacun. En favorisant l'apaisement, ces modes permettent une meilleure adhésion des parties à la solution construite ensemble, les décisions gagnent en efficacité, tout en évitant la rupture du lien entre les parties. Ce développement doit avoir lieu avec l'appui des avocats, formés à la médiation, afin d'accompagner le client en tant que prescripteur et conseil.

Evolutions de la protection des données personnelles

Le Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia (CEJEM) a présenté son colloque annuel sur les données personnelles intitulé "Bilan de 1995 et réforme de 2014 ?" à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, en compagnie d'illustres praticiens et théoriciens du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Il en ressort un consensus sur la nécessité d'une réforme mais des divergences sur la forme et le fond de celle-ci.

Propriété intellectuelle : à l'OHMI, la médiation prend ses marques

Avec la médiation, l'Office des marques communautaires propose une démarche gratuite, confidentielle, rapide, garantissant la liberté des parties et l'indépendance du médiateur. Explications...