Le « devoir d'actionnaire » au sein des sociétés en difficulté
A l'occasion d'affaires médiatiques, la presse se fait souvent l'écho de salariés, ou de représentants syndicaux, appelant les actionnaires à soutenir financièrement une société en difficulté pour assurer la poursuite de son activité ou à consentir de nouveaux apports pour financer les mesures d'accompagnement assortissant une procédure de licenciement pour motifs économiques. Les détenteurs du capital sont dans ces situations sommés de faire leur « devoir d'actionnaire ». Si, au dire de la doctrine, ce devoir n'est qu'un mythe populaire, un slogan dépourvu de toute portée juridique, il est grand temps de le démythifier selon Gaël Couturier, invité à présenter ses travaux en la Grande Salle d'audience du Tribunal de Commerce de Paris par le président de l'association Droit & Commerce, Georges Teboul, et le président du Tribunal, Frank Gentin.