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Le CNB appelle les avocats à une mobilisation générale

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, vient d'être reçu avec ses quatre vice-présidents par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, pour examiner les mesures relatives à la profession d'avocat devant figurer dans le projet de loi sur la croissance.

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Financement de l'Aide juridictionnelle : avancées insuffisantes

Jean-Marie Burguburu a eu connaissance des orientations budgétaires concernant le financement de l'aide juridictionnelle et figurant dans la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Il constate notamment « qu'aucune taxe ni système de péréquation entre les barreaux ne sont en l'état imposés à la profession ». Les avocats poursuivent pourtant leur combat…

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Ordre des avocats de Paris : pas d'appel à la grève !

Le barreau de Paris apprend avec stupéfaction l'appel du CNB, par communiqué du 24 septembre, à une mobilisation nationale le 30 septembre 2014...

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Le barreau de Paris organise la 3e édition des Trophées du Pro Bono

Le 9 octobre prochain, à l'occasion de la semaine de L'Avocat dans la Cité, le fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » célèbre la 3e édition des « Trophées Pro Bono », dans les salons de l'Hôtel de Ville.

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Entreprises et diversité : encore trop peu d'avancées ?

L'Institut Montaigne vient de publier un rapport intitulé « Dix ans de politiques de diversité : quel bilan ? ». A cette occasion, l'Institut, en partenariat avec le cabinet August & Debouzy et Entreprise & Personnel, a organisé une nouvelle édition des Entretiens de la cohésion sociale sur le thème de la diversité ethnique au sein des entreprises françaises.

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Juris'Cup 2014 : victoire de l'équipage de Henri de la Motte Rouge

L'équipage « Lexbase - Barreau de Paris » skippé par Henri de la Motte Rouge a remporté une très belle victoire en terminant premier devant 20 concurrents dans la catégorie la plus relevée de la Juris'Cup (monotypes Grands Surprises).

Portfolio Juris'Cup 2014

La 24ème édition édition de la Juris'Cup a été une nouvelle fois exceptionnelle.

Le barreau de Paris au Mali : un campus « référence »

La reconstruction par le droit était le thème central du récent Campus international au Mali dont le barreau de Paris était l'organisateur. Cédric Fischer, associé au cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés, fait le bilan de cet événement « qui paraissait impossible » et qui a profondément marqué les esprits.

Red Bull obtient gain de cause devant le Conseil constitutionnel

La QPC n° 2014-417 du 19 septembre 2014 introduite par la Société Red Bull vient de recevoir une réponse du Conseil constitutionnel qui censure la taxe sur les boissons énergisantes.

Les notaires restent inquiets

Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, accompagné de Pierre-Luc Vogel, premier Vice-Président du CSN, a rencontré jeudi 18 septembre à la Chancellerie, grâce à l'invitation de la ministre de la Justice, et en sa présence, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Ce dernier n'a pas tout à fait apaisé les préoccupations des notaires quant à la réforme des professions réglementées.

Les notaires en colère !

Les notaires ont manifesté dans la capitale contre la réforme des professions réglementées.

Les huissiers de justice satisfaits et vigilants

Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Patrick Sannino, à la sortie du rendez-vous organisé au ministère de la Justice, en présence de la Garde des Sceaux, Christiane Taubira et du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, s'est dit « satisfait de la démarche de concertation entamée par le Gouvernement.

Contrats : l'intention, plus que la lettre

Un contrat doit être interprété selon la commune intention des parties, plus que sur la lettre. Exemple…

Boriana Guimberteau cooptée associée du cabinet FTPA

Boriana Guimberteau co-anime aux côtés de Philippe Pochet, Antoine Gautier-Sauvagnac et Fabrice Lorvo, le département Droits Incorporels – Médias de FTPA

Catherine Muyl rejoint le bureau parisien de Taylor Wessing

Catherine Muyl, avocate spécialisée en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, a rejoint le département PI du bureau parisien de Taylor Wessing en tant qu'associée.

Le barreau de Nantes à la Juris'Cup

Du 18 au 21 septembre, le barreau de Nantes, un fidèle de la Juris'Cup, entre en lice dans la catégorie Grand Surprise avec, une fois encore, la ferme intention de l'emporter...

Colloque interdisciplinaire sur la causalité

Un colloque sur la causalité, la responsabilité et la contribution à la dette de réparation, organisé par l'Agence nationale de la recherche dans une perspective interdisciplinaire, s'est tenu récemment en Grand'chambre de la Cour de cassation.

Huissiers de justice : La CNHJ pour une vraie concertation

Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice se félicite que l'appel à la concertation de sa profession ait été entendu. Il soutient la garde des Sceaux dans sa démarche, mais souhaite obtenir des garanties sur le travail effectif qui sera réalisé sur les propositions transmises par sa profession.

Conseil d'Etat : le numérique impose une réforme du droit

L'étude annuelle 2014 sur le numérique et les droits fondamentaux du Conseil d'Etat expose en détail 50 propositions pour s'adapter aux conséquences juridiques de cette révolution technologique et mettre le numérique au service des droits individuels comme de l'intérêt général.

Le Master II Droit Pénal Financier de l'Université de Cergy Pontoise parrainé par le cabinet FTMS

En cette rentrée universitaire 2014-2015, le cabinet Fischer Tandeau De Marsac Sur et Associés a décidé de parrainer le Master II Droit Pénal Financier de l'Université de Cergy Pontoise.

Les notaires tirent la sonnette d'alarme

Les notaires vont manifester, insatisfaits du projet gouvernemental de réforme de leur statut, qu'ils considèrent comme "une menace sur la sécurité juridique des Français et de leur famille".

Les huissiers de justice d'Ile-de-France en grève

Hostiles au projet de réforme des professions réglementées, les huissiers de justice d'Ile-de-France annoncent la première grève de la profession, à compter du lundi 15 septembre pour une durée illimitée… Une manifestation est prévue devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Pascale Prince rejoint Denjean & Associés

Pascale Prince rejoint Denjean & Associés comme associée fiscaliste au sein du nouveau département fiscal intégré.

Les avocats à la barre

Bénédicte Graulle et Frédéric Nouel, avocats au sein de deux grands cabinets parisiens, Jones Day et Gide, sont co-skippers d'un des voiliers du barreau de Paris. Ces deux marins avertis, honorés d'avoir été contactés par leur bâtonnier Pierre-Olivier Sur et leur vice-bâtonnier, comptent bien remporter la Juris'Cup.

Colloque ACE-AFJE : secret professionnel et confidentialité au service de l'entreprise

A l'occasion de la sortie du Juriste d'Entreprise Magazine Spécial Confidentialité des avis des juristes d'entreprise, l'AFJE et l'ACE s'associent pour vous proposer un colloque sur le secret professionnel et la confidentialité au service de l'entreprise le 6 octobre de 9h à 12h30.

L'Avocat dans la cité

Pour la troisième année consécutive, l'Ordre des avocats, en partenariat avec la mairie de Paris, organise l'opération « L'Avocat dans la cité ».

Soirée Prix Falcone à Paris

Une soirée-débat a le 11 septembre, à partir de 20h, sur le thème « Organisations criminelles et Etats de droit : comment les Etats-Nations se mobilisent-ils pour lutter contre les sociétés criminelles internationales ? Quelles réponses juridiques à l'un des principaux enjeux du XXIe siècle ? » avec les deux lauréats du Prix Falcone 2013 et Christiane Feral-Schuhl.

Infogreffe aide les entrepreneurs en difficulté

Pour agir en amont de la cessation des paiements, une entreprise a la possibilité d'entamer une phase de négociation avec ses créanciers sous l'égide du Président du Tribunal de Commerce pour anticiper ses difficultés et éviter l'ouverture d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire....). L'objectif de ces démarches préventives est l'obtention d'un accord amiable afin d'assainir le passif avant qu'il ne soit trop tard.

Vaughan Avocats soutient le Campus international au Mali

Le cabinet d'affaires Vaughan Avocats, présent à Bamako depuis 2012, est partenaire du Campus internaional organisé par l'Ordre des avocats de Paris, du 10 au 13 septembre, à Bamako.

Le barreau de Paris pour la poursuite des réformes

Le barreau de Paris salue le maintien de Christiane Taubira au ministère de la Justice et invite la ministre à poursuivre les réformes.

L'annulation partielle d'un permis de construire

Le juge peut prononcer l'annulation partielle d'un permis de construire, y compris lorsque la partie illégale n'est pas dissociable du reste du projet.

Notaires, avocats, huissiers… les professions réglementées au cœur du débat

Coup de tonnerre pour les professions réglementées. Le 10 juillet dernier, lors de son discours « pour le redressement de l'économie », Arnaud Montebourg a annoncé un vent de réforme pour les professions réglementées. Plusieurs professions juridiques sont alors concernées. Non résolues à se laisser faire, ces dernières n'ont pas tardé à riposter et prévoient des protestations pour la rentrée.

Le Conseil constitutionnel censure la réduction des cotisations salariales

Saisi par plus de soixante députés de l'opposition, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014. Les députés avaient contesté la sincérité de la LFRSS pour 2014, qui prévoit quatre milliards d'euros d'économies, dont 1,6 milliard du budget de l'Etat, et la conformité à la Constitution de ses articles 1er et 9. Le Conseil constitutionnel a écarté ces griefs, à l'exception de ceux dirigés contre l'article 1er qu'il a jugé contraire à la Constitution.

Des Codes, version art contemporain

Les Editions LexisNexis et la Galerie Le Feuvre s'associent pour un projet original : confier la couverture des éditions 2015 du Code civil et du Code pénal à cinq artistes reconnus dans le monde de l'art contemporain : Mist, Sickboy, Smash137, Stohead et Lanrent Violeau.

Simplification du droit : recommandations des notaires

En écho au « choc de simplification » annoncé par le Gouvernement ces derniers mois, le Conseil supérieur du notariat vient de publier un Livre blanc de simplification du droit contenant 50 propositions.

Public / Privé : même management de la qualité ?

La tendance est encourageante : un nombre croissant de services « non marchands » adoptent des modèles de système de management autrefois « réservés » au secteur privé concurrentiel. Et notamment la norme ISO 9001 qui permet d'obtenir une certification de son organisation au regard des principes « universels » du management de la qualité.

Aide juridictionnelle : Les avocats « unis et déterminés »

Pour William Feugère, président national de l'Association des avocats conseils d'entreprises (ACE), au terme de la mobilisation de l'ensemble des barreaux français, « le dossier de l'aide juridique est arrivé à un point de non retour. Le budget consacré par l'État est depuis longtemps insuffisant. Il doit être doublé ».

Intelligence économique : une loi pour la protection du secret des affaires

Les représentants de l'ensemble des structures économiques, politiques et juridiques s'intéressent de près à l'Intelligence économique (IE), qui est devenue une véritable préoccupation dans la conjoncture actuelle. La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, déposée à l'Assemblée nationale le 16 juillet dernier par le député Jean-Jacques Urvoas, en témoigne.

VTC : renvoi de la QPC par le Conseil d'État au Conseil constitutionnel

Le Conseil d'État renvoi au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au régime des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) par sa décision rendue le 23 juillet.

Les attraits économiques de la médiation

L'Union des jeunes avocats (UJA) de Paris a proposé en ce début d'été une formation animée par l'Association des médiateurs européens (AME) dans la bibliothèque de l'Ordre, au Palais de justice. Pris sous l'angle de l'intérêt économique de la médiation pour le jeune avocat, l'exposé a su conquérir l'audience.

Droit collaboratif : une autre corde à l'arc de l'avocat moderne

Le droit collaboratif est un outil indispensable pour l'avocat d'aujourd'hui. S'inscrivant parfaitement dans la politique de déjudiciarisation et de développement des modes amiables de règlement des litiges, il est aussi un moyen de développement économique pour les cabinets.

Rencontre barreau de Paris-Arnaud Montebourg

Une vision moderne de l'élargissement du périmètre des avocats...

Le barreau de Paris devient membre associé de la CGPME

La CGPME Paris Ile-de-France et l'ordre des avocats de Paris s'associent pour sensibiliser les pouvoirs publics à la problématique des entrepreneurs individuels et rappeler l'importance de la diminution des prélèvements qui pèsent sur la compétitivité des entreprises.

Les avocats attentifs à leurs cotisations sociales

Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS), adopté le 8 juillet par l'Assemblée nationale et discuté à partir du mardi 15 juillet en séance publique au Sénat attire l'attention du Barreau de Paris.

Première soirée de l'ACE Paris et lancement de son programme de Mentorat

La première soirée de l'ACE Paris (Avocats conseils d'entreprise) et le lancement de son Programme de Mentorat ont eu lieu dernièrement à l'Alcazar. Au cours de cet événement, la présidente de l'association, Catherine Peulvé, a annoncé le lancement d'un programme de mentorat, le premier ainsi mis en place au sein de l'association.

Directeurs juridiques et avocats : de la concurrence à la collaboration

A l'occasion du Campus 2014, les avocats sont allés à la rencontre de deux directeurs juridiques membres du Cercle Montesquieu : Anne-Sophie Le Lay, directrice juridique du groupe Renault et Christophe Barut, directeur juridique de Dell Europe du Sud. Ces deux anciens avocats ont évoqué leurs relations avec la profession et l'évolution de leur fonction.

La Bourse White & Case attribuée à un étudiant du M2/MBA d'Assas

Le cabinet White & Case LLP a remis sa 20ème Bourse d'études des juristes d'affaires d'un montant de 40 000€ à trois lauréats, désireux de compléter leur formation par un troisième cycle d'études juridiques à l'étranger.

Campus 2014 : ambiance moderne et connectée

En ce début d'été, c'est avec un vent d'enthousiasme que le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur et le vice-bâtonnier Laurent Martinet, ont accueilli leurs confrères entre les murs de l'EFB pour le Campus 2014 dédié à leur formation.

Le barreau de Paris crée un « incubateur » pionnier pour l'innovation juridique

Le barreau de Paris, sous l'impulsion du bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, et du vice-bâtonnier, Laurent Martinet, lance L'incubateur, première structure européenne dédiée à l'innovation juridique avec pour objectif de réfléchir à l'avenir du marché des services juridiques et de repérer et accompagner les initiatives innovantes.

Campus AFJE 2014, le 17 octobre à l'Eurosite George V

L'Association française des juristes d'entreprise, première organisation professionnelle des juristes d'entreprise en France, en partenariat avec LexisNexis, acteur majeur de l'information à destination des professionnels du droit et du chiffre, organise le 17 octobre, à l'Eurosite George V, une journée de formation créée spécialement pour les juristes d'entreprise, dans l'objectif de répondre au mieux à leurs attentes professionnelles.