Droit

2902 articles

Clash Barreau de Paris/CNB : Lettre ouverte du CNB

Lettre ouverte du président du Conseil national des Barreaux à Madame Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris.

Fin des espoirs de La Justice dans la Cité

Les avocats réunis au sein de l'association La Justice dans la Cité, qui s'opposaient au transfert du Palais de justice de Paris dans le quartier des Batignolles viennent de perdre leur ultime recours devant le Tribunal administratif.

Réformes d'urbanisme commercial

Divers aspects du droit de l'urbanisme commercial pourraient être prochainement modifiés.

Le Club des juristes organise le Prix Olivier Debouzy

Ce prix a été créé en 2011 en hommage à Olivier Debouzy, associé fondateur du cabinet August & Debouzy et juriste de renom, expert en questions stratégiques et ancien membre du Club des juristes, décédé en avril 2010. Connu pour sa liberté de ton, sa culture et son humour, Olivier Debouzy et son parcours ont inspiré ce Prix, dédié à récompenser l'agitateur d'idées juridiques de l'année.

Barreau de Paris - CNB : le clash !

Dans un courrier adressé au président du CNB, le bâtonnier de Paris en exercice, Christiane Féral-Schuhl, son prédécesseur, le bâtonnier Jean Castelain, ainsi que le bâtonnier désigné Pierre-Olivier Sur, ont annoncé la suspension de la participation du Barreau de Paris au CNB.

"Mur des cons", mur de la honte ?

Pour Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des Barreaux, "Notre soif de justice est aussi ardente que notre aversion pour l'injustice. Nous en venons à rêver d'une justice idéale rendue par des juges quasiment désincarnés."

L'action de groupe à la française : un leurre !

Pour Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des Barreaux, "L'action groupée existe déjà en France." Il comprend donc assez mal le tapage fait par le gouvernement autour de ces "class action" à la française...

Rencontre avec Me Denis Clément Bracka

Pour les palaces et les plus prestigieux hôtels (4 et 5 étoiles) français, le recouvrement judiciaire des notes impayées est quelquefois –rarement– le revers de la luxueuse médaille. Certaines actions, emblématiques, défrayent pourtant la chronique et donnent même lieu à d'étonnantes procédures. Depuis plusieurs années, Maître Denis Clément Bracka, avocat au Barreau de Paris, a fait de ces voies d'exécution sensibles l'une des dominantes de son cabinet.

Une base de données juridiques pour le Barreau de Beyrouth

Le Barreau de Paris en partenariat avec les Editions Lexbase met à disposition du barreau de Beyrouth une base de données juridiques.

« Nos gouvernants sont-ils devenus fous ? »

"Le déshonneur d'un ministre qui serait fraudeur et parjure ne saurait à lui seul tuer la démocratie comme le ferait un virus mortifère", selon Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux.

Les 3e Etats Généraux du droit de l'entreprise - « Pérennité et croissance de l'entreprise »

Jeudi 11 avril – de 8h30 à 17h – Marriott Paris Rive Gauche Hôtel & Conférence Center - 17 bd Saint-Jacques –14e ardt

Point de vue : « Instruire n'est pas juger »

Pour le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux, « le débat autour de la mise en examen de l'ancien président de la République illustre une fois de plus, après bien d'autres, l'incapacité française à mettre en harmonie notre institution judiciaire avec les déclarations des droits de l'Homme, dont nous nous targuons d'être les auteurs ».

Droit des victimes : quand l'union fait la force

Le Bâtonnier Robert Feyler et le Bâtonnier Nathalie Barbier organisent les Etats Généraux des Droits des Victimes le 12 avril au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, avec la participation des Bâtonniers de la Couronne parisienne.

Colloque sur les préjudices commerciaux des entreprises

Mercredi 3 avril, de 8h30 à 13h, à l'Auditorium Allianz, 87 rue de Richelieu, dans le 2e arrondissement

Réunion débat « Droit et Procédure » rue de Harlay

Cette réunion aura lieu le jeudi 11 avril 2013, de 17h30 à 19h30, dans le Grand Auditorium de la Maison du Barreau (2-4 rue de Harlay, Paris 1er).

Les accords de maintien de l'emploi

Rencontre avec Maître Julia Mohamed, avocate au barreau de Paris. Les accords de maintien de l'emploi constituent une possibilité pour l'entreprise de modifier le contrat de travail de plus de 10 salariés sans qu'elle soit contrainte de mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) en cas de refus

Apport/Cession de titres : la nouvelle donne

Par Michel Gryner, avocat à la Cour, spécialiste en droit fiscal Avant le vote de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, le contribuable qui envisageait de céder les titres d'une société avait tout intérêt à les apporter à un Holding soumis à l'I.S. qui lui-même revendait les titres à bref délai.

Jean-Sébastien Oriou nommé directeur du développement « droit public » de FIDAL

Jean-Sébastien Oriou, avocat associé vient d'être nommé directeur du développement au sein du département droit public. Ce dernier regroupe aujourd'hui 40 avocats et juristes dans toute la France.

Protection sociale des détenus

Sénat – question orale

QPC pour un professeur accusé d'enlèvement de mineure

La Cour de Cassation a accepté, le 19 février, de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur le droit de recours, soulevée par Jeremy Forrest.

Skype dans le collimateur de l'Arcep

L'Autorité des postes et télécoms, l'Arcep, a annoncé le 12 mars avoir informé la justice d'un "manquement possible" de Skype "à son obligation de se déclarer en tant qu'opérateur de communications en France".

L'Inserm condamné à réembaucher en CDI une chercheuse

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort à l'Inserm, qui avait mis fin en septembre 2012 à une série de douze CDD d'une chercheuse qu'il employait depuis onze ans.

Colloque : « Le coût de l'expertise, l'utile et le vrai »

Le Conseil national des Barreaux et le Conseil national des Compagnies d'Experts de Justice organisent conjointement leur troisième colloque issu du partenariat noué entre les deux institutions à la suite de la signature de la charte de bonnes pratiques entre les avocats et les experts conclue en 2005 et destinée à réfléchir et travailler ensemble autour des thématiques liées à l'expertise judiciaire.

Vers une réforme des tribunaux de commerce

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé la concertation sur la réforme des tribunaux de commerce afin de présenter à l'automne un projet de loi.

Bilan 2012 des saisies des douanes françaises

Les saisies de drogue, sauf celles de khat, sont en baisse et celles d'armes en hausse, selon le bilan 2012 des douanes présenté le 1er mars à Paris.

Plus d'utilisation des frais de mandat pour faire campagne

Les députés ne peuvent pas utiliser leurs indemnités de frais de mandat pour faire campagne en vue de leur réélection : c'est la conséquence de décisions sur des contentieux législatifs, annoncées le 1er mars par le Conseil constitutionnel.

Une future peine de probation en projet

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a récemment précisé que le projet de loi pénale en préparation contiendrait une nouvelle peine de probation.

Des forums Internet assignés en diffamation

Un groupement d'installateurs de panneaux solaires destinés aux habitations, va poursuivre en justice plusieurs forums Internet, leur reprochant des "propos diffamatoires" à l'encontre de leur profession.

Des avocates qui font bouger le monde

A l'occasion de la journée de la femme, Christiane Féral-Schuhl a convié, à la maison du Barreau, des avocates venues du monde entier pour une rencontre exceptionnelle. Chacune d'elle marque actuellement de son empreinte la justice de son pays : l'Iranienne Shirin Ebadi, l'Américaine Christina Swarns, la Russe Karinna Moskalenko et la Brésilienne Valdenia Paulino, la « justicière des favelas ».

Dominique Ferré nommé directeur général délégué de FIDAL

Précédemment directeur de la région Rhône-Alpes, Dominique Ferré a rejoint le siège du cabinet FIDAL en tant que directeur général délégué. Il participera à la mise en œuvre de la politique générale du directoire.

EDF et GDF Suez assignés pour "clauses abusives"

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a assigné en justice EDF et GDF Suez ainsi que leurs petits concurrents Poweo Direct Energie et Eni pour de nombreuses "clauses abusives" figurant dans les contrats d'électricité et de gaz destinés aux particuliers.

Retards de paiement pour les traducteurs de justice

La Société Française des Traducteurs (SFT) en appelle à François Hollande concernant les retards "chroniques" de paiement des interprètes et traducteurs auprès des tribunaux, qui peuvent selon elle "aller jusqu'à plusieurs années".

Crimes contre l'humanité : projet de loi

Le Sénat a voté à l'unanimité le 26 février une proposition de loi élargissant la compétence des juges français pour les crimes contre l'humanité, les crimes de génocide et les crimes de guerre.

Critique des jurés populaires en correctionnelle

Deux magistrats ont dressé un bilan très critique de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle, jugeant que ce dispositif "extrêmement lourd" et "coûteux" n'était "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice.

Le Prix du meilleur jeune auteur en droit du travail

En partenariat avec Proskauer, situé à Paris, et Antigone, situé à Lyon, deux cabinets d'avocats spécialisés en droit social, la Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) vient de créer le « Prix du meilleur jeune auteur en droit du travail ».

Vers une réforme de l'accueil des mineurs étrangers isolés

Le ministère de la Justice prépare actuellement une circulaire sur les mineurs étrangers isolés, qui vise à soulager les finances des départements vers lesquels ils affluent.

Le juge Ramaël totalement blanchi par le CSM

Le juge d'instruction Patrick Ramaël est sorti totalement blanchi le 21 février d'une procédure disciplinaire lancée sous la précédente majorité et que ses défenseurs avaient qualifiée de politique.

Des détenus se filment armés et menaçants

Les gendarmes enquêtent à Lannemezan (Hautes-Pyrénées) pour savoir comment des détenus ont pu, dans une des prisons les plus sécurisées de France, se filmer armés et menaçants et susciter l'émotion en mettant la vidéo sur Internet.

Extradition refusée pour un couple d'Américains

La justice française a refusé d'extrader, pour raisons de santé, le promoteur immobilier américain Michael Mastro et son épouse, soupçonnés de faillite frauduleuse, à moins que les Etats-Unis ne garantissent qu'ils n'auront pas de prison ferme.

Mme Taubira sollicite l'avis du CSM sur une mutation

La ministre de la Justice Christiane Taubira a saisi le 22 février le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour lui demander son avis sur le dossier de mutation de la juge chargée de l'amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy.

QPC : trois ans après, trois lettres bien installées dans le paysage juridique

Elle a bousculé les tribunaux, transformé le Conseil constitutionnel et renvoyé le législateur à sa copie sur la garde à vue ou le harcèlement sexuel... La "QPC" a fêté ses trois ans le 1er mars, sans l'euphorie de ses débuts mais bien installée dans le paysage.

Violation du secret de l'instruction : un avocat suspecté

Un avocat de Metz a été mis en examen le 22 février : il est soupçonné d'avoir donné des informations à des trafiquants de drogue présumés de Seine-Saint-Denis, avec qui il était entré en contact après avoir défendu un client poursuivi pour trafic dans les Vosges.

Critique de l'enfermement des enfants et des vieux

Dans son rapport annuel publié le 25 février, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, examine les paradoxes des politiques et dogmes carcéraux.

La bonne moralité pour postuler à la magistrature

Le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 février qu'avoir conduit en état alcoolique ne suffisait pas à mettre sérieusement en doute la "bonne moralité" d'une personne et ne devait pas l'empêcher de devenir magistrat.

L'efficacité de la prison remise en cause

La critique du "tout-carcéral" affichée par Christiane Taubira depuis son arrivée au ministère de la Justice se confirme dans les travaux de la Conférence de consensus sur la récidive, qui remettent en cause l'efficacité de la prison.

Quelques chiffres sur la prison et la récidive

Les chiffres officiels montrent que la récidive a continué d'augmenter ces dernières années en France et qu'elle est moindre après des sanctions non carcérales.

Colloque organisé par le Conseil national des barreaux

Le CNB organise avec l'American Bar Association, un colloque le jeudi 21 mars 2013, de 8h à 18h, au Centre de conférence ministériel du ministère des Affaires étrangères (27 rue de la Convention - 75015 Paris), sur le thème de « La responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit ».

Syrie : Paris favorable à une saisine de la CPI

La France soutient l'appel de la commission d'enquête internationale sur la Syrie à une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité de l'ONU afin de juger les auteurs de crimes de guerre.

Christiane Taubira pour des alternatives à la prison

La garde des Sceaux Christiane Taubira, convaincue que "l'enfermement mal conçu produit de la récidive", a chargé la conférence de consensus sur la récidive de bâtir "un nouveau régime de peines" basé sur des alternatives à la prison qui ne soient pas des "sous-peines".

Paroles de détenus sur la récidive

Les témoignages d'une dizaine de condamnés, âgés de 30 à 66 ans, à des courtes ou longues peines, ont apporté jeudi une dimension concrète aux interventions des experts rassemblés à Paris pour plancher sur la prévention de la récidive :