Droit

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Campus AFJE 2013 - H. Delannoy : « Le juriste a un besoin permanent de formation »

Pour Hervé Delannoy, président de l'AFJE, « le droit a pris une importance considérable notamment dans le commerce international. Il oblige le juriste d'entreprise à une formation permanente »…

Droits des jeunes : consultation gratuite sur le site du barreau de Paris

Besoin d'aide concernant les doits au logement, un litige avec une banque, des frais d'inscription illégaux... Les avocats du Barreau de Paris se mobilisent sur leur site du 7 au 13 octobre pour répondre gratuitement aux questions.

« Une régression historique de l'accès au droit »

La « régression historique de l'accès au droit » est au cœur de la résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale du Conseil national des Barreaux du 20 septembre.

BuroClic confirme son partenariat historique avec la société Lexbase

La société BuroClic, éditrice de son logiciel de gestion de dossiers dédié notamment aux cabinets d'avocats, a récemment signé un partenariat exclusif avec les Editions Juridiques Lexbase qui proposent une gamme complète et interactive de produits documentaires, d'informations et de formation destinés aux professionnels du droit.

Le droit public, terra incognita du juriste d'entreprise ?

Par Isabelle Bailly-Etienne, directeur juridique entreprise Orange, responsable de la commission Droit public des affaires de l'AFJE

Juris'Cup 2013 : le barreau de Nantes dans les « starting blocs »

Du 19 au 22 septembre se déroule dans la rade du Vieux-Port à Marseille la 23e édition de la Juris'Cup, rendez-vous amical et sportif des juristes de tous bords. Au programme : 3 jours de régate et de festivités. 150 équipages de toutes nationalités sont attendus. Parmi eux plus de 50% de juristes : avocats, notaires, huissiers, magistrats, juristes d'entreprises... Les éditions juridiques Lexbase y participeront puisqu'elles sont partenaires de l'équipage du barreau de Nantes. Retour sur une équipe qui brigue la première place de la régate, avec Stéphane Lallement, avocat au barreau de Nantes, membre du bureau du CNB et embraqueur de l'équipage !

Baisse historique de l'indemnisation des avocats au titre de l'aide juridictionnelle

Le Conseil national des Barreaux, représentant la profession d'avocat, réagit à la volonté du Gouvernement d'intégrer au projet de loi de finances 2014 un article qui vise « à renforcer l'accès à la justice et l'équité de l'aide juridictionnelle » par la suppression de la contribution pour l'aide juridique et la revalorisation du montant de l'unité de valeur de référence de 1,51 %.

AJ : le bâtonnier de Paris dénonce le désengagement de l'Etat

Alors que le gouvernement s'apprête à inclure sans concertation dans le Projet de Loi de Finances pour 2014 un nouveau mode de calcul de l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle (AJ), Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, mobilise son barreau…

Jean-Marie Burguburu élu président du CNB

Le Conseil national des Barreaux, représentant la profession d'avocat, réuni en assemblée générale ce jour, a procédé à l'élection de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu par 65 voix sur 82 votants.

Journées régionale et nationale de l'AFJE

Les responsables des commissions thématiques, des délégations régionales et départementales, le Comité des jeunes et les administrateurs de l'AFJE se sont réunis au printemps dernier, pour deux journées de travail afin de faire le point sur le développement et la communication de votre organisation professionnelle, ainsi que sur les actions menées dans les régions et les départements. Par Anne-Laure Paulet et Vincent Timothée

"Pour un CNB rassemblé dans l'action"

Concernant la prochaine élection de nouveau président du CNB, voici le communiqué de Me Roland Rodriguez, président de la FNUJA et membre du Conseil national des barreaux.

2e édition de L'Avocat dans la Cité

Du 5 au 13 octobre, les avocats du Barreau de Paris partent à la rencontre des parisiens : consultations juridiques et animations gratuites dans toute la ville.

Session de formation de l'École de la Médiation

Du 28 au 30 août, se tient la première session de formation de l'École de la Médiation du Barreau de Paris. Cette formation de 25 heures, qui se déroule à l'EFB, a pour thème "Médiation internationale, médiation et négociation interculturelles".

Le Conseil d'État suspend le refus du ministre d'immatriculer les Mercedes

Le juge des référés du Conseil d'État enjoint au ministre de permettre l'immatriculation les Mercedes classes A, B, CLA et SL dans les deux jours

Hommage du CNB à Tiennot Grumbach

Le Conseil national des barreaux, « apprend avec une immense tristesse » le décès de Tiennot Grumbach, ancien bâtonnier de Versailles, ancien président du Syndicat des avocats de France et ancien membre du Conseil national des barreaux.

Juris'Cup, du 19 au 22 septembre, à Marseille

La 23e édition de la Juris'Cup se déroulera à Marseille, du 19 au 22 septembre prochains. Ce rendez-vous amical et sportif des juristes de tous bords accueillera cette année plus de 130 équipages de toutes nationalités.

États Généraux du Droit Administratif le 27 septembre

Le Conseil national des Barreaux et le Conseil d'État organiseront conjointement le 27 septembre 2013 à la Maison de la Chimie, la 3e édition des États généraux du Droit Administratif (EGDA).

Le juriste d'entreprise "nouvelle génération" : De l'expertise au leadership

L'apport de la filière Business Law & Management.

CNB : défis et handicap

Il y a quelques jours, suite à un accord passé avec le Barreau de Paris et désavoué par son bureau, le Conseil national des Barreaux voyait son président, Me Christian Charrière Bournazel, démissionner de ses fonctions, alors même qu'il venait d'entamer, avec la passion qu'on lui connait, une âpre croisade pour défendre les intérêts supérieurs de la profession.

Campus 2013, nouveau cru d'excellence

Conformément aux attentes du comité de pilotage, la 7e édition de Campus, le grand rendez-vous formation du Barreau de Paris, organisé à la Maison de l'Unesco, a une nouvelle fois tenu toutes ses promesses avec plus de 3 500 avocats inscrits…

3e édition du CAMPUS AFJE

Une journée de formation renforçant la compétitivité des juristes d'entreprise.

Conjoncture immobilière

Note de conjoncture de juillet des Notaires de France, en prix et en volume, sur les marchés de l'ancien, du neuf et du crédit.

Création de l'Ecole de la médiation

Le Barreau de Paris vient de créer l'École de la médiation du barreau afin que les avocats deviennent familiers et spécialisés dans la pratique de la médiation, en qualité de conseil et de prescripteur et, le cas échéant, de médiateur.

Démission du président du Conseil national des Barreaux

Me Christian Charrière-Bournazel vient d'annoncer sa démission de la présidence du Conseil national des Barreaux…

Accord CNB/Barreau de Paris : « La démocratie confisquée »...

L'accord CNB-Barreau de Paris fait vivement réagir Roland Rodriguez, président de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats. Pour lui, « la démocratie est confisquée »…

Barreau de Paris : lancement du premier Centre de règlement des litiges professionnels

C'est inédit ! Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c'est le premier du genre en France...

Accord CNB/Barreau de Paris

Le Président du Conseil national des Barreaux et le Bâtonnier de Paris ont trouvé un accord sur la désignation des membres de la commission qui sera chargée de définir la méthode de conduite du projet de la réforme de la gouvernance de la profession et d'auditionner les différents acteurs de la profession et des personnalités de la société civile.

Les avocats en colère…

Christian Charrière-Bournazel s'alarme de l'actuelle prolifération de textes dans lesquels la profession d'avocat est tenue pour suspecte dans son ensemble, évincée et attaquée. Si la situation n'évolue pas, le président du Conseil national des Barreaux (CNB) pourrait appeler les avocats à la grève...

Motion du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, connaissance prise du document intitulé « délibération sur l'accès au droit - l'office du Juge - l'organisation judiciaire et processuelle adoptée le 31 mai 2013 », à La Baule par la Conférence des Premiers présidents :

Prix Olivier Debouzy 2013 à Christophe Jamin

Le cabinet August & Debouzy et le Club des Juristes ont décerné le prix Olivier Debouzy, à Christophe Jamin, professeur des Universités à Sciences Po et directeur de l'Ecole de droit. Il est récompensé pour son ouvrage, La Cuisine du droit - L'Ecole de Droit de Sciences Po : une expérimentation française, paru aux Editions Lextenso.

A la rencontre des notaires

Le jeudi 17 octobre de 17h à 21h, l'école du Notariat de Paris et près d'une centaine de villes en France accueilleront les 34e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème « se (re)lancer dans la vie ».

Distribution de bénéfices

« Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement »… Cet adage trouve sa pleine application au regard de l'ouvrage (dossier pratique) édité par les Editions Francis Lefebvre, Distribution des bénéfices et rédigé par notre éminent confrère Jean-Yves Mercier.

Campus 2013, avec les Affiches Parisiennes…

Quelles que soient les couleurs du temps, quelle que soit la conjoncture, CAMPUS connait invariablement, chaque année, un retentissant succès.

Les Ordres proposent de nouveaux services à l'ensemble des avocats

A l'occasion de l'Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget, président de la Conférence des bâtonniers, et Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, ont annoncé la mise en place de deux nouveaux services déployés conjointement à l'échelle nationale.

Sénat : émergence d'une nouvelle culture du contrôle et de l'évaluation

David Assouline, président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, a présenté dernièrement le Rapport annuel sur l'application des lois (Rapport n° 654 2012-2013).

CAMPUS 2013

« Le grand rendez-vous formation des avocats du Barreau de Paris. »

Le Conseil d'Etat rejette le recours de l'AS Monaco

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté pour défaut d'urgence la requête de l'association AS Monaco football club et de la société AS Monaco Football club qui lui demandaient de suspendre l'exécution de la décision du 21 mars 2013 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a prévu que les clubs de football participant aux championnats de France de Ligue 1 et de Ligue 2 devraient, à compter du 1er juin 2014, disposer d'une société ayant le siège de sa direction effective en France.

Vers une plus grande implication de la direction juridique dans le top management de l'entreprise ?

Résultats de l'enquête « Management optimisé des litiges et utilisation de la médiation au sein de l'entreprise » Réalisée auprès d'un panel de directeurs généraux et de directeurs juridiques représentatifs des plus grands groupes français, cette enquête révèle les dernières tendances et les meilleures pratiques des directions juridiques des entreprises ayant adopté une gestion optimisée des litiges.

109e Congrès des notaires de France : C. Taubira réaffirme le rôle de la profession

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice vient de participer au 109e Congrès des notaires de France. L'occasion de rappeler les exigences de cette profession, de saluer sa vitalité et d'insister sur son rôle essentiel, au service de la « paix civile ».

Barreau du Val-de-Marne : Les Indispensables, formation sur mesure

Organisé par le barreau du Val-de-Marne, Les Indispensables se dérouleront cette année du 1er au 5 juillet au Palais de Justice de Créteil. Une manière pratique et intéressante pour valider 32 heures de formation…

7e Semaine nationale des ventes aux enchères notariales

La 7e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales se déroulera du 24 au 28 juin, à Paris et dans 14 villes de France (Beauvais, Evreux, Queven, Pouance, Saint-Pierre-des-Nids, Niort, Bordeaux, Onesse et Laharie, Mont-de-Marsan, Bayonne, Toulouse, Lyon, Saint-Etienne et Nice).

« ASSEZ ! »

Christian Charrière-Bournazel, le président du Conseil national des Barreaux s'insurge : « le gouvernement turc vient de récidiver ! »

Projet de loi Droit des Femmes

Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris et membre du Haut Conseil à l'Egalité, se réjouit que les propositions du Barreau de Paris aient été retenues et se retrouvent dans l'article 5 du projet de loi sur les droits des femmes présenté au Conseil des ministres par Najat Vallaud Belkacem.

Trophées Pro Bono : appel à candidatures

L'appel à candidatures pour les Trophées Pro Bono 2013 du Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité est lancé.

CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de Table Top Avenir

CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé Table Top Avenir dans le cadre de la cession à Tifany Participations (fondée par deux dirigeants de Tifany Industries) de 100 % du capital et des droits de vote de Tifany Industries.

Télérecours

Le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux signent une convention pour favoriser l'usage des téléprocédures devant les juridictions administratives.

Lavoix publie le Baromètre 2013 de la Propriété intellectuelle

En 2013, pour la deuxième année consécutive, Lavoix a réalisé le Baromètre de la PI, une grande étude sur les pratiques de la Propriété intellectuelle (PI).

Réformes fiscales 2013

Me Michel Gryner présente "Réformes fiscales 2013", un Mémento Express paru dernièrement aux Editions Francis Lefebvre.

Procès pénal de l'amiante : « un message d'impunité inacceptable »

D'après un communiqué de la Fnath, « c'est par la presse satyrique que les victimes de l'amiante dont les premières plaintes au pénal ont été déposées il y a plus de 15 ans aujourd'hui, ont appris que la Justice ne sera pas rendue ».

Clash Barreau de Paris/CNB : Lettre ouverte du CNB

Lettre ouverte du président du Conseil national des Barreaux à Madame Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris.