Droit

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PLF 2016 : le gouvernement met en péril les actions de solidarité des avocats

L'Ordre des avocats de Paris prend acte du projet de loi de finances 2016 (PLF), tel qu'il vient d'être présenté au conseil des ministres, prévoyant un prélèvement de 15 millions d'euros à charge de la profession d'avocat pour contribuer à financer l'aide juridictionnelle.

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Les experts-comptables saisissent le numérique à bras-le-corps

Salle comble pour la plénière d'ouverture du 70e congrès des experts-comptables intitulée « Transformation digitale : essai transformé ! ». Pari réussi pour la profession qui a réuni plus de 6 000 comptables au Palais des congrès pour se saisir avec convivialité et sérieux du challenge numérique qui bouleverse le marché du chiffre.

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« Avocats du 21e siècle » rejoint le réseau Juris Défi

Juris Défi vient de signer un accord de partenariat avec « Avocats du 21e siècle », un concept né du regroupement des sociétés Ecostaff, Secib, Azko et Dictaplus. L'occasion pour Juris Défi d'intégrer au sein de son réseau un partenaire véhiculant les mêmes valeurs.

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Bruno Marchais, l'homme pressé

Expert-comptable, commissaire aux comptes, administrateur d'un fonds d'investissement, Bruno Marchais ne craint pas l'hyperactivité. Une barbe de trois jours, un regard espiègle et un faux air de Deniro cet expert-comptable ne compte pas ses heures. Portrait d'un homme qui aurait pu faire de la politique, entre loi Macron, Charters schools et Grand-Duché.

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L'acte notarié et la sécurité des engagements dans l'entreprise

Lors de l'université d'été des experts-comptables, Patrice Bonduel, notaire à Paris et Didier Racape, expert-comptable, commissaire aux comptes, ont proposé une conférence sur la sécurité des engagements de l'acte notarié dans le cadre de l'entreprise.

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Les prescriptions des experts-comptables pour les TPE-PME

Observateurs privilégiés des petites et moyennes entreprises qu'ils accompagnent au quotidien sur l'ensemble du territoire, les experts-comptables rendent public l'indice de suivi d'activité des TPE-PME au premier semestre 2015, issu de l'ensemble des « datas » collectées sur le terrain. Ils viennent ainsi de remettre au ministre des Finances leur rapport intitulé « Les experts-comptables font parler les comptes des TPE & PME » qui propose des remèdes adaptés à leurs maux.

Molière, Shakespeare et le droit français du travail

Dans un monde de plus en plus internationalisé, l'emploi de la langue anglaise au travail est devenu courant, et pourtant, cela pose de nombreux problèmes de droit. Si les organisateurs du Campus des avocats lui ont demandé de traiter des rapports qu'entretiennent le droit et la langue, Maître Jilali Maazouz a pris le parti d'étudier cette question sous différents angles: historique, sociologique et juridique, et de la restreindre au droit du travail.

Aide juridictionnelle : le CNB répond à la chancellerie

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 11 et 12 septembre dernier, a pris connaissance des propositions de réforme de l'aide juridictionnelle formulées par le ministère de la Justice au cours de l'été. Pour le CNB, elles ne sont acceptables ni sur le fond ni sur la forme.

Diagnostics juridiques gratuits pour les TPE-PME parisiennes

Du 5 au 9 octobre, à l'occasion de la 4e édition de L'Avocat dans le Cité, les avocats du barreau de Paris iront à la rencontre des dirigeants d'entreprises parisiennes pour procéder à des diagnostics juridiques gratuits.

La résidence principale d'un entrepreneur individuel devient insaisissable.

Soulagement pour l'ensemble des entrepreneurs individuels français, leur résidence principale devient insaisissable, dans le cadre d'éventuelles dettes professionelles. Si ces dettes sont d'odre personnel, le bien demeure saisissable.

Le BAI (Bar à idées) devient le Think Tank des avocats

Ce groupe de réflexion animé par Geoffroy Canivet, avocat associé du cabinet 186 Rivoli, acquiert une nouvelle dimension en devenant un laboratoire d'idées au service de l'avenir des professions du droit et de l'innovation juridique, avec une ligne conductrice : la place de l'avocat, parmi les professions règlementées et au sein de la société.

Rapport Combrexelle : des mesures pertinentes pour le Club des Juristes

Suite à la remise du rapport Combrexelle « La négociation collective, le travail et l'emploi », le Club des Juristes, se félicite de l'ampleur prise par le débat sur une nécessaire et profonde modification du dialogue social. Son étude du mois de juin 2015 « Sécurité juridique et initiative économique » comportait déjà des mesures visant à limiter une frénésie normative en matière sociale et fiscale et reste plus que jamais d'actualité.

Première Procureure générale à Paris

Il aura fallut attendre 2015 pour que Paris ait une Procureure générale. Christiane Taubira a ainsi assisté le 9 septembre à l'audience d'installation de Catherine Melet-Champrenault dans ses fonctions. Jour historique, c'est la première fois qu'une femme occupe cette fonction stratégique de chef du parquet général depuis la création de la cour d'appel de Paris en 1800.

Le barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle « low cost »

Un document publié par Mediapart concernant un document de travail réalisé par la chancellerie sur l'aide juridictionnelle attise à nouveau le débat. Le barreau de Paris a été prompt à réagir…

Etelio, alliance de cabinets d'affaires indépendants

Etelio, alliance de cabinets d'avocats d'affaires indépendants présents dans les principales métropoles économiques de l'hexagone, vient de voir le jour.

Droit alimentaire : Quand le palais est de justice

Droit mondial, européen ou national, les aliments tombent sous les coups de normes bien souvent insoupçonnées. Jean-Paul Branlard, spécialiste du droit alimentaire a tenu conférence sur ce sujet qui pose, depuis quelques d'années, de vraies questions de droit.

Le barreau de Paris au Québec

Le barreau de Paris organise, en partenariat avec les barreaux de Montréal et du Québec, un Campus international sur la justice de demain qui se tiendra à Montréal du 8 au 10 septembre prochain.

Loi Macron : quelles conséquences pour les étudiants en droit ?

La loi Macron prévoit de réformer les professions réglementées. Si la plupart des mesures concerne avant tout les professionnels du droit, certaines peuvent avoir un réel impact sur l'insertion professionnelle des étudiants. L'Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales réagit, par la voix d'Alexandra Dupichot et de Moran Macé, présidente et vice-président de l'association…

La contrefaçon sur internet, plus qu'une atteinte à la propriété intellectuelle

En 2013, 40 % des produits vendus sur internet étaient des contrefaçons, au grand dam des marques qui y perdent chaque année plusieurs milliards d'euros. Emmanuelle Hoffman, avocate à la Cour, Marie-Christine Courboulay, vice-présidente du TGI de Paris et Alain Cléry, Avocat au barreau de Paris proposait lors du campus des avocats 2015 une conférence sur le thème d'internet et des réseaux sociaux : « contrefaçon virtuelle, sanction réelle ».

Conseil constitutionnel et loi Macron : la réaction des huissiers de justice

La Chambre nationale des huissiers de justice et son président, Patrick Sannino, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Macron. Ils ont « relevé avec intérêt que le Conseil constitutionnel avait notamment validé l'extension du périmètre d'activité de la profession lui permettant d'exercer des missions en matière de petites liquidations ou de recouvrement simplifié de petites créances ».

Comment protéger le nouvel or noir de l'entreprise tout en restant transparent ?

A l'heure où la cyber-sécurité et la confidentialité des données sont unanimement perçues comme étant des enjeux majeurs, l'entreprise se doit d'optimiser au mieux le processus de gestion de ses données, afin d'avoir une vue d'ensemble suffisamment claire pour protéger au maximum l'information sensible. Edouard Dupressoir, directeur marketing chez Equity, fait le point.

Loi Macron : satisfaction du Conseil supérieur du notariat

Le Conseil supérieur du notariat prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi Macron.

Uberisation, CNIL, démarchage : formation Leganov & Cabinet Haas

Leganov organise en partenariat avec le Cabinet Haas Société d'Avocats un cycle de formations destinées à tirer les conséquences de l'ubérisation croissante du monde juridique tout en prenant directement part à cette révolution. La première formation relative au management du risque Informatique et Libertés dans l'univers de la relation client et du marketing aura lieu le 14 octobre prochain.

Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions

Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissions tandis que 37 000 emplois disparaissent lorsque des entreprises de moins de 50 salariés, économiquement saines, ferment sans repreneur. Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit, professeur à Paris I Panthéon-Sorbonne, proposait lors du Campus des avocats 2015 une conférence d'actualité sur la nouvelle jurisprudence relative aux cessions et fusions-acquisitions.

Les nouveaux paradigmes du cabinet d'avocat

Le Barreau entrepreneurial de Paris et Le Village de la Justice co-organisent une conférence le 24 septembre prochain à la Maison du barreau sur les mutations de la profession d'avocat. Sept avocats ayant innové dans leur fonctionnement témoigneront.

L'urgence devant le juge administratif

Les cinquièmes états généraux du droit administratif ont permis aux avocats, magistrats et professeurs de faire le point sur les procédures d'urgence devant le Tribunal administratif.

L'arbitrage vu par les médias

Un colloque sur la médiatisation de l'arbitrage organisé par le Master Arbitrage et Commerce International (MACI) dirigé par Thomas Clay, en partenariat avec l'Association Française d'Arbitrage (AFA) et le soutien de la commission « arbitrage » du barreau de Paris, a offert un éclairage pluraliste grâce aux interventions d'arbitres, de journalistes spécialisés, mais surtout du talentueux duo d'investigateurs du Monde, Fabrice Lhomme et Gérard Davet.

Le CNB critique la décision du conseil constitutionnel sur la loi Renseignement

Le Conseil national des barreaux (CNB) critique la décision du Conseil constitutionnel en date du 23 juillet 2015, qui valide la loi sur le renseignement et ne protège pas suffisamment les droits et les libertés.

La Justice espère 60 millions € d'économie en remplaçant le papier par le mail

La plan Justice du XXIe siècle autorise les justiciables à être convoqué ou informé par mail. Une mesure qui pourrait permettre d'économiser 60 millions € tous les ans.

Le Conseil constitutionnel valide l'accès de l'Etat à nos données de connexion

Le Conseil constitutionnel, saisi le 5 juin dernier par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la constitutionnalité des articles L. 246-1 à L. 246-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), posée par des associations de défense des libertés sur internet et des avocats aux conseils, vient de valider l'accès administratif aux données de connexion des internautes dans une décision rendue le 24 juillet.

Loi renseignement : le barreau de Paris attristé

Le barreau de Paris, « prend acte avec beaucoup de tristesse de la décision du conseil constitutionnel »…

Révolution numérique : problèmes et réponses juridiques

La dernière Journée de l'Afdit a présenté récemment, entre les murs du CNB, un panorama d'actualités du droit de l'économie numérique. Big Data, préjudices immatériels, distinction entre hébergeur et éditeur, preuve par e-mail, expertises informatiques judiciaires… ont été décortiqués et débattus. Preuve que la révolution numérique est une manne pour les juristes. Non seulement le monde digital pose de nouveaux problèmes de droit, mais il apporte aussi des dispositifs techniques au service de la justice.

Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat

Le Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat vient de paraître dans la collection « La Bibliothèque de l'Avocat » et s'apprête à devenir la nouvelle Bible des juristes et avocats.

Loi Macron : vive réaction des notaires

Le Conseil supérieur du notariat fait part de sa profonde stupéfaction à la lecture du dossier de présentation des principales mesures du projet de loi pour la Croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Loi renseignement : sondage exclusif Barreau de Paris / CSA

Alors que la question de la protection de la vie privée a émergé dans le débat public sur la loi Renseignement, le sondage Institut CSA pour l'Ordre des Avocats de Paris révèle que les Français constatent une forte dégradation de la protection de leurs libertés individuelles, en particulier le respect de leur vie privée.

Ascension des directions financières et juridiques dans l'entreprise

Vif succès pour le premier Congrès des DAF ouvert aux directeurs juridiques qui s'est tenu récemment au Palais des Congrès. Ces directions en pleine expansion ont conquis un rôle stratégique au sein de la gouvernance de l'entreprise, et se félicitent d'être passées du rôle de « caissier » ou « contrôleur » à celui de « copilote ».

L'avocat lobbyiste : « l'avenir peut s'éveiller plus beau que le passé »*

Le lobbying peut être défini comme une « activité ayant pour but d'influencer les responsables des pouvoirs publics et tout particulièrement les membres d'un organe législatif, de promouvoir ou d'assurer l'adoption d'un texte législatif, de convaincre les responsables des pouvoirs publics, de tenter d'agir sur ou de persuader un responsable sur une action souhaitée » et qui « consiste à argumenter de manière transparente et rigoureuse afin de convaincre les pouvoirs publics du bien-fondé d'une position concernant l'adoption, la modification ou l'abrogation d'une règle de droit » (2).

Les entreprises doivent-elles anticiper la théorie de l'imprévision en droit français ?

Le droit des contrats français est en passe d'être réformé, et il semble acquis que la théorie de l'imprévision va être introduite.

Connecter l'ordre pour éviter le désordre

La deuxième édition des États généraux du numérique a permis aux avocats de s'interroger sur leur politique numérique. Pascal Eydoux, président du CNB, a souhaité que ces États généraux donnent envie aux avocats de développer le numérique sinon de jeter un regard bienveillant sur ce que les autres veulent développer.

Développement des modes amiables devant les juridictions administratives

Le Conseil d'État a récemment organisé, en partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME-France), un colloque sur la médiation et la conciliation devant les juridictions administratives. Des propositions concrètes ont été formulées pour développer, à la lumière des pratiques du juge judiciaire, les modes alternatifs de règlement des différends, qui restent trop peu utilisés en matière administrative malgré leurs nombreux atouts.

Communication publique des avocats, éléments de réglementation

Comme tout un chacun, les avocats bénéficient du principe de «libre communication des pensées et des opinions» (article11 DDHC) par quelque moyen ou support de publication que ce soit.

Geoffroy Piquard, nouveau lauréat du Prix AFJE

Geoffroy Piquard vient de recevoir le Prix AFJE 2015, décerné chaque année à l'étudiant de DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise) dont le parcours, le potentiel et la personnalité correspondent le mieux aux attentes des directions juridiques.

Campus 2015 : 4 000 avocats retournent à l'école

En ce début d'été, c'est avec enthousiasme que le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, et le vice-bâtonnier, Laurent Martinet, accueillent leurs confrères entre les murs de l'EFB pour le campus dédié à leur formation.

Bâtonnat 2016 : F.Sicard/D.Attias et D.Gordon-Krief/H.Flichy au second tour

Pour ce premier tour de l'élection au bâtonnat de Paris, plus de 12 000 avocats ont participé soit 44 % des votants. Le duo Frédéric Sicard/Dominique Attias est arrivé en tête devant David Gordon-Krief et Hubert Flichy. Le détails des résultats.

L'ACE-Paris entre en Seine

La branche parisienne de l'Association des avocats conseils d'entreprise (ACE) organise le 2 juillet prochain une soirée exceptionnelle sur une péniche avec vue sur le Louvre pour la présentation de la première édition du Prix de la stratégie digitale de cabinets d'avocats.

Le club des juristes rend son rapport sur la sécurité juridique et l'initiative économique

Le premier think tank juridique français, le Club des juristes, a publié dernièrement, le rapport de sa commission « sécurité juridique et initiative économique » comprenant 68 propositions pour développer l'initiative économique en France.

Acofi, 1er cabinet d'experts-comptables indépendants labellisé « Entrepreneur RSE »

Créé en 1977 à Créteil, membre fondateur du groupement France Défi, Acofi devient le 1er cabinet d'experts-comptables France Défi à être valorisé pour son implication RSE.

La loi Macron n'en finit pas de défrayer la chronique

La loi Macron est à nouveau à l'Assemblée nationale. L'ordre des avocats de Paris a récemment réussi à faire passer trois amendements essentiels pour la profession.

Bâtonnat 2016 : premier sondage d'intentions de vote

La plateforme Hub Avocat vient de publier un sondage relatif à la campagne et aux intentions de vote de l'élection au bâtonnat de Paris. Frédéric Sicard et Dominique Attias semblent actuellement les mieux placés, même si près de quatre électeurs sur dix avouent être encore indécis… Ces résultats devraient inciter tous les avocats parisiens à voter les 23 et 25 juin prochains... Avocats, votez !

Vers une réduction du droit à l'information ?

Une conférence intitulée « Droit à l'information : quelles limites ? Quelle responsabilité ? », organisée par le Master 2 de droit de la communication de Paris 2 et le Cejem, s'est tenue récemment entre les murs de la salle des Conseils de l'université Panthéon-Assas, où des professionnels issus du monde universitaire, du barreau, et des médias ont échangé leur point de vue.