Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 2304 articles dans cette catégorie

Prix de thèse en droit Concurrences 2020

Prix de thèse en droit Concurrences 2020

L'éditeur juridique Concurrences a décerné le Prix de thèse en droit de la concurrence 2020 à Vincent Bridoux, étudiant à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, pour sa thèse « Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union...


UGGC Avocats coopte trois nouveaux associés

UGGC Avocats coopte trois nouveaux associés

UGGC Avocats, cabinet de référence en droit des affaires, annonce la promotion, en qualité d'associés, de Marine Simonnot en droit des entreprises en difficulté / restructuring et d'Édouard Caupert et Benjamin de Sevin en droit public des affaires.


Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles de titres. Quid des investissements en crowdfunding ? Ceux-ci n'étant pas centralisés dans des registres nationaux, c'est au...


Création d'un label Privacy Tech

Création d'un label Privacy Tech

Le projet d'innovation collaborative Privacy Tech, destiné à recenser, à promouvoir et à co-développer des solutions juridico-techniques au service de la protection de la vie privée sur le net, vient de lancer son label.


Succès et résultats de la hotline des mandataires judiciaires

Succès et résultats de la hotline des mandataires judiciaires

« Peut-être que quand la marée va se retirer, nous allons retrouver quelques épaves. On s'attend à une certaine augmentation des procédures collectives, probablement après l'été », a expliqué récemment Christophe Basse, le président du Conseil...


Le Conseil constitutionnel retoque la loi Avia

Le Conseil constitutionnel retoque la loi Avia

Tout en rappelant qu'il appartient au législateur de réprimer les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel a estimé que les obligations faites aux réseaux sociaux de retirer sous vingt-quatre...




Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer