Il y a 2220 articles dans cette catégorie
Suite à la transmission de la gestion du cabinet à la jeune génération, associée de longue date de son fondateur Daniel Soulez Larivière, le cabinet Soûlez Larivière & Associés évolue, son nom en premier lieu, pour devenir Soulez Lavière Avocats.
Le Conseil de Prud'hommes de Paris a récemment condamné la plateforme numérique de livraison de plats Deliveroo pour travail dissimulé . La plateforme devra verser une indemnité de 30.000 € au demandeur, ancien coursier de la plateforme, en...
Le tribunal judiciaire de Paris va reprendre progressivement son activité à partir de lundi, premier jour du déconfinement, avec la tenue de près de la moitié des audiences correctionnelles et en présence d'environ un magistrat sur deux, ont indiqué...
Afin d'accompagner les professionnels du droit pendant la période de crise, la Conférence des Bâtonniers a pris la décision d'ouvrir un accès gratuit et illimité aux avocats membres des Barreaux de l'Hexagone et d'Outre-mer au moteur de recherche...
« Nous attaquons les drones de la police parisiennes », lance La Quadrature du Net qui vient de déposer un référé-liberté auprès du Tribunal administratif de Paris, avec la Ligue des Droits de l'Homme, contre le déploiement par la préfecture de...
Avis aux juristes mais aussi aux néophytes, les inscriptions à la troisième session de l'année 2020 du cursus certifiant en Contract Management, proposé par l'école e²cm, sont toujours ouvertes. L'occasion de se former à un nouveau métier qui...
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis consultatif rendu le 1er mai par le Conseil d'État sur le projet de loi prorogeant de deux mois supplémentaires l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Du fait de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 et des mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation du virus, de nombreuses entreprises se trouve confrontées à de grandes difficultés pour honorer leurs obligations...
Le cabinet Fiducial Legal By Lamy annonce l'arrivée de Karine Disdier-Mikus en tant qu'associée et responsable de la pratique Propriété Intellectuelle au sein du cabinet.
Dans une récente ordonnance, le Conseil d'Etat, saisi par la Fédération française des usagers de la bicyclette, a ordonné au Gouvernement d'indiquer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement.
Le 4 mai prochain, le Conseil d'Etat examinera la demande du ministère de l'Intérieur d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Paris relatif au centre de rétention administrative (CRA) de Versailles.
Parler de quadrature du cercle revient le plus souvent à évoquer quelque chose d'impossible ou d'irréalisable. En géométrie, la quadrature est l'opération pour construire un carré de surface rigoureusement équivalente à celle d'un cercle. Or, dans...
Lors de l'audition par visioconférence de la secrétaire d'État, Brune Poirson devant la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont appelé le Gouvernement à ne pas renoncer aux objectifs de la loi...
A l'aube de cette décennie naissante, les réseaux sociaux constituent une partie colossale de notre vie digitale et nous incitent à une utilisation toujours plus poussée de leurs outils. Pourtant, si nous sommes confrontés en permanence aux...
A la veille des débats parlementaires sur l'application StopCovid, le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé une visioconférence sur les différents risques d'atteinte aux droits fondamentaux qu'engendre l'utilisation d'une telle appli de...
Le cabinet d'avocats Racine Nantes annonce la création d'un département IP/IT avec l'arrivée de Loullig Bretel en qualité d'associé.
A la veille du débat sur l'appli StopCovid à l'Assemblée nationale, le cabinet d'avocats Bird & Bird publie son Livre blanc européen sur les options possibles en protection des données personnelles pour le déploiement d'applications mobiles de lutte...
Comme les cabinets d'avocats, les directions juridiques et les assureurs, le secteur de la franchise est très intéressé par ce qu'on peut appeler la justice prédictive. En signant un partenariat avec la legaltech nantaise portée par un ancien...
Dans sa décision du 24 avril, la cour d'appel de Versailles a confirmé celle qui avait ordonné de restreindre ses activités aux produits jugés essentiels.
Justice.cool, première plateforme de résolution de litiges assistée par intelligence artificielle, met sa technologie au profit des justiciables pour leur permettre de résoudre les petits litiges qui ont pu être provoqués par les mesures de lutte...