Droit

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Rencontre avec Catherine de Combret Thibierge

Catherine de Combret Thibierge est l'une des deux candidates investies par l'association Femmes et Droit –l'autre étant Laurence Kiffer– pour les prochaines élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris. Après une longue carrière passée au sein de l'Ordre et de la Pépinière des avocats, elle souhaite aujourd'hui faire profiter le Conseil de sa belle expérience.

Droit

Appel à candidatures pour le 3e Prix Guy Carcassonne

Le Club des juristes lance la 3ème édition du Prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel, en partenariat avec le journal Le Monde et la revue Pouvoirs. Ce prix récompense chaque année le jeune auteur d'un article de presse inédit portant sur une question constitutionnelle liée à l'actualité française ou étrangère.

Droit

Jean-Jacques Uettwiller, nouveau président de l'UIA, s'engage pour l'Etat de droit

Jean-Jacques Uettwiller, avocat aux barreaux de Paris (France) et de Bruxelles (Belgique) et co-fondateur du cabinet UGGC Avocats a pris la présidence de l'UIA à la clôture du congrès de l'association le 31 octobre à Valence (Espagne). Il succède à cette fonction à l'Urugayen Miguel Loinaz.

Droit

Maria Lancri nommée Of Counsel chez GGV

Fort d'une demande toujours croissante de la part de ses clients en matière d'éthique des affaires, le cabinet franco-allemand GGV poursuit son développement et renforce son offre de service avec l'arrivée de Maria Lancri en qualité d'Of Counsel spécialiste de la compliance.

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Emmanuel Macron à la rencontre du CSN

Pierre-Luc Vogel, président de Conseil supérieur du notariat (CSN), et l'ensemble des élus de la profession des cours d'appel et présidents de conseils régionaux et de chambre départementales, viennent de recevoir Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.

Actualité du droit

Aide juridictionnelle : signature d'un protocole d'accord

Le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris saluent la mobilisation et l'unité de profession qui viennent de permettre la signature d'un protocole d'accord concernant l'aide juridictionnelle. Ils invitent les bâtonniers « à suspendre les actions en cours jusqu'à l'adoption par le Parlement dans le PLF et PLFR 2016 des dispositions des articles 1 et 2 du présent protocole d'accord ».

AJ : l'ACE appelle à la tenue d'Etats Généraux

L'Association des avocats conseils d'entreprises (ACE), présente depuis le début du mouvement des avocats pour le sauvetage de l'aide juridictionnelle (AJ), appelle le CNB à réunir au plus vite des Etats Généraux de l'AJ visant à reconstruire les fondations d'un système à l'agonie.

AJ : la mobilisation s'intensifie

Le Conseil national des barreaux vient de se réunir en assemblée générale. Cette dernière a décidé à l'unanimité l'intensification de la mobilisation des avocats à propos de la réforme de l'aide juridictionnelle.

Les apports de la loi Macron sur les opérations de fusions-acquisitions

La loi Macron du 6août 2015 parmi ses très nombreuses et diverses dispositions revient, sans révolutionner, sur deux aspects des opérations de fusions-acquisitions. Le premier concerne un assouplissement du dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise introduit par la loi Hamon un an plus tôt et le second porte sur les mécanismes d'intéressement des salariés et dirigeants au capital(actions gratuites, BSPCE) plus attractifs et élargis.

AJ : annonce de la suppression de la taxe des 15 millions

Après avoir été reçus ce jour par Christiane Taubira, ministre de la justice, le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris appellent conjointement au maintien de la mobilisation unitaire dans tous les barreaux jusqu'à l'assemblée générale du CNB de demain.

« La peine de mort est, partout et toujours, le signe de la barbarie »

Le magistral Robert Badinter a donné un discours percutant à l'occasion de l'anniversaire de l'abolition de la peine de mort lors du Congrès annuel des Avocats, l'événement politique majeur de la profession. Si ce combat contre la peine capitale est en marche dans le monde, l'abolition universelle n'est pas encore chose acquise.

L'accord de confidentialité : pièges et enjeux

Par Géraud de Franclieu, avocat associé et Thomas Fabrizi, avocat collaborateur au cabinet Sekri Valentin Zerrouk.

Qui fait quoi en médiation ?

Magistrats, avocats, greffiers, juristes d'entreprise, médiateurs… et parties !

Grève AJ - CRS contre avocat : le président du CNB indigné

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB), vient d'apprendre que les CRS ont molesté des avocats dans l'enceinte du tribunal de grande instance de Lille qui manifestaient leur opposition à la réforme de l'Aide Juridictionnelle que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, veut imposer de force à la profession.

Le secret des affaires, defi permanent du juriste d'entreprise

Par Jean-Marie Garinot, maître de conférences à l'université de Bourgogne et Geoffroy Canivet, avocat au barreau de Paris.

UJA de Paris : "La femme, dommage collatéral de la réforme de l'AJ"

La réforme de l'aide juridictionnelle envisagée à l'article 15 du projet de loi de Finances 2016 aboutit à mettre les jeunes mères avocates en situation de précarité économique et conduira par ailleurs à la disparition de dispositifs d'accès au droit en faveur des femmes.

AJ : le bâtonnier appelle à la grève générale

Plus mobilisés que jamais, les avocats sortent l'artillerie lourde pour protester contre le projet de réforme du financement de l'aide juridictionnelle (AJ). Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a annoncé, lors de la manifestation sur les marches du Palais, la grève générale de l'AJ dès lundi 20.

Appel à la manifestation des avocats parisiens vendredi

L'Ordre des avocats de Paris appelle au rassemblement de tous les avocats du barreau pour l'aide juridictionnelle, vendredi 16 octobre à 12h30, en robe, sur les marches du Palais de Justice.

Charlotte, 13 ans, directrice juridique dans 25 ans

Ma fille Charlotte a 13 ans aujourd'hui : imaginons qu'elle ait la folle idée de suivre la voie paternelle et devienne directrice juridique. D'ici à 25 ans, voici quelle pourrait être sa journée de travail…

Performance et culture juridique d'entreprise : convaincre, construire, réussir

Par Christophe Roquilly, professeur et doyen du corps professoral et de la recherche, EDHEC Business School, centre de recherche LegalEdhec.

L'Avocat dans la cité, une opération en danger

« Nous donnons 5000 consultations gratuites en trois jours », annonce fièrement Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris. Entre le 7 et le 9 octobre, la tente de l'opération L'Avocat dans la cité occupait le parvis de l'hôtel de ville.

AJ : le barreau de Paris en grève des désignations pour la 1re fois de son histoire

Les négociations avec la Chancellerie et Bercy ont échoué concernant l'aide juridictionnelle. Dès lors, pour 2016, les indemnisations des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle seraient dévalorisées (par exemple, la permanence pour 24 heures de garde à vue passerait de 300 € HT à 181,50 € HT). Selon le projet de loi finances, un prélèvement sur la profession (par l'intermédiaire des Carpa) interviendrait à hauteur de 15 millions d'euros sur deux ans.

Avant-projet de loi pour une République numérique : quelques points à suivre pour mieux… contribuer

Le 26 septembre dernier, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique et Manuel Valls, Premier ministre, ont présenté l'avant-projet de loi « pour une République Numérique ». Maître Henri de la Motte Rouge, spécialisé en droit des nouvelles technologies, a animé, à Matignon, le Fab-Lab qui a initié le début de trois semaines de démocratie contributive, le projet étant soumis à consultation publique par le biais de la plateforme republique-numerique.fr, une initiative inédite en Europe. L'occasion de faire un point sur ce projet résolument moderne qui prévoit des évolutions normatives importantes, dont certaines dispositions intéresseront le secteur privé qui d'une manière ou d'une autre sera amené à contribuer à son évolution.

AJ : les avocats se mettent en grève !

Historique, tous les barreaux de France se mettent en grève et n'assurent plus l'aide juridictionnelle, la fameuse « AJ ». Standing-ovation ce matin pour le discours de Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, qui a annoncé la délibération du CNB, qui invite tous les bâtonniers « à cesser dès à présent toute désignation au titre de l'aide juridictionnelle ». Les avocats sortent l'artillerie lourde, « nous allons gagner ce combat », s'est exclamé Pascal Eydoux.

La CJUE invalide le Safe Harbor permettant la collecte de données en masse

Par une décision du 6 octobre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis, en application depuis 2000 dans différentes versions, autorisait le traitement par les entreprises américaines des données des citoyens européens. Une décision saluée par les associations de défense des libertés fondamentales.

Réforme de l'AJ : « entre désillusion et désolation »

L'Union des jeunes avocats (UJA) du barreau de Paris réagit au projet de réforme de l'aide juridictionnelle annoncée par le gouvernement.

Le tout numérique, l'opportunité d'une nouvelle image pour l'expert-comptable

Le développement du numérique favorise une adaptation de la profession à la gestion du tout dématérialisé. Suivant comme toujours les évolutions technologiques, les experts-comptables adaptent le tout dématérialisé au cœur de leur méthodologie offrant ainsi à leurs clients un suivi qualifié et fluidifié de la gestion de dossier. Au regard de cette mutation, la question se pose du repositionnement et de l'image de la profession.

Big Data : volume, variété et vélocité

Lead Senior Legal Counsel dans la société SAP France éditrice de logiciels d'entreprise, Mathieu Prud'homme tiendra une conférence sur le Big Data lors de cette édition du Campus AFJE. Une opportunité à saisir pour les juristes et « un challenge démentiel ».

PLF 2016 : le gouvernement met en péril les actions de solidarité des avocats

L'Ordre des avocats de Paris prend acte du projet de loi de finances 2016 (PLF), tel qu'il vient d'être présenté au conseil des ministres, prévoyant un prélèvement de 15 millions d'euros à charge de la profession d'avocat pour contribuer à financer l'aide juridictionnelle.

Les experts-comptables saisissent le numérique à bras-le-corps

Salle comble pour la plénière d'ouverture du 70e congrès des experts-comptables intitulée « Transformation digitale : essai transformé ! ». Pari réussi pour la profession qui a réuni plus de 6 000 comptables au Palais des congrès pour se saisir avec convivialité et sérieux du challenge numérique qui bouleverse le marché du chiffre.

« Avocats du 21e siècle » rejoint le réseau Juris Défi

Juris Défi vient de signer un accord de partenariat avec « Avocats du 21e siècle », un concept né du regroupement des sociétés Ecostaff, Secib, Azko et Dictaplus. L'occasion pour Juris Défi d'intégrer au sein de son réseau un partenaire véhiculant les mêmes valeurs.

Bruno Marchais, l'homme pressé

Expert-comptable, commissaire aux comptes, administrateur d'un fonds d'investissement, Bruno Marchais ne craint pas l'hyperactivité. Une barbe de trois jours, un regard espiègle et un faux air de Deniro cet expert-comptable ne compte pas ses heures. Portrait d'un homme qui aurait pu faire de la politique, entre loi Macron, Charters schools et Grand-Duché.

L'acte notarié et la sécurité des engagements dans l'entreprise

Lors de l'université d'été des experts-comptables, Patrice Bonduel, notaire à Paris et Didier Racape, expert-comptable, commissaire aux comptes, ont proposé une conférence sur la sécurité des engagements de l'acte notarié dans le cadre de l'entreprise.

Les prescriptions des experts-comptables pour les TPE-PME

Observateurs privilégiés des petites et moyennes entreprises qu'ils accompagnent au quotidien sur l'ensemble du territoire, les experts-comptables rendent public l'indice de suivi d'activité des TPE-PME au premier semestre 2015, issu de l'ensemble des « datas » collectées sur le terrain. Ils viennent ainsi de remettre au ministre des Finances leur rapport intitulé « Les experts-comptables font parler les comptes des TPE & PME » qui propose des remèdes adaptés à leurs maux.

Molière, Shakespeare et le droit français du travail

Dans un monde de plus en plus internationalisé, l'emploi de la langue anglaise au travail est devenu courant, et pourtant, cela pose de nombreux problèmes de droit. Si les organisateurs du Campus des avocats lui ont demandé de traiter des rapports qu'entretiennent le droit et la langue, Maître Jilali Maazouz a pris le parti d'étudier cette question sous différents angles: historique, sociologique et juridique, et de la restreindre au droit du travail.

Aide juridictionnelle : le CNB répond à la chancellerie

Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 11 et 12 septembre dernier, a pris connaissance des propositions de réforme de l'aide juridictionnelle formulées par le ministère de la Justice au cours de l'été. Pour le CNB, elles ne sont acceptables ni sur le fond ni sur la forme.

Diagnostics juridiques gratuits pour les TPE-PME parisiennes

Du 5 au 9 octobre, à l'occasion de la 4e édition de L'Avocat dans le Cité, les avocats du barreau de Paris iront à la rencontre des dirigeants d'entreprises parisiennes pour procéder à des diagnostics juridiques gratuits.

La résidence principale d'un entrepreneur individuel devient insaisissable.

Soulagement pour l'ensemble des entrepreneurs individuels français, leur résidence principale devient insaisissable, dans le cadre d'éventuelles dettes professionelles. Si ces dettes sont d'odre personnel, le bien demeure saisissable.

Le BAI (Bar à idées) devient le Think Tank des avocats

Ce groupe de réflexion animé par Geoffroy Canivet, avocat associé du cabinet 186 Rivoli, acquiert une nouvelle dimension en devenant un laboratoire d'idées au service de l'avenir des professions du droit et de l'innovation juridique, avec une ligne conductrice : la place de l'avocat, parmi les professions règlementées et au sein de la société.

Rapport Combrexelle : des mesures pertinentes pour le Club des Juristes

Suite à la remise du rapport Combrexelle « La négociation collective, le travail et l'emploi », le Club des Juristes, se félicite de l'ampleur prise par le débat sur une nécessaire et profonde modification du dialogue social. Son étude du mois de juin 2015 « Sécurité juridique et initiative économique » comportait déjà des mesures visant à limiter une frénésie normative en matière sociale et fiscale et reste plus que jamais d'actualité.

Première Procureure générale à Paris

Il aura fallut attendre 2015 pour que Paris ait une Procureure générale. Christiane Taubira a ainsi assisté le 9 septembre à l'audience d'installation de Catherine Melet-Champrenault dans ses fonctions. Jour historique, c'est la première fois qu'une femme occupe cette fonction stratégique de chef du parquet général depuis la création de la cour d'appel de Paris en 1800.

Le barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle « low cost »

Un document publié par Mediapart concernant un document de travail réalisé par la chancellerie sur l'aide juridictionnelle attise à nouveau le débat. Le barreau de Paris a été prompt à réagir…

Etelio, alliance de cabinets d'affaires indépendants

Etelio, alliance de cabinets d'avocats d'affaires indépendants présents dans les principales métropoles économiques de l'hexagone, vient de voir le jour.

Droit alimentaire : Quand le palais est de justice

Droit mondial, européen ou national, les aliments tombent sous les coups de normes bien souvent insoupçonnées. Jean-Paul Branlard, spécialiste du droit alimentaire a tenu conférence sur ce sujet qui pose, depuis quelques d'années, de vraies questions de droit.

Le barreau de Paris au Québec

Le barreau de Paris organise, en partenariat avec les barreaux de Montréal et du Québec, un Campus international sur la justice de demain qui se tiendra à Montréal du 8 au 10 septembre prochain.

Loi Macron : quelles conséquences pour les étudiants en droit ?

La loi Macron prévoit de réformer les professions réglementées. Si la plupart des mesures concerne avant tout les professionnels du droit, certaines peuvent avoir un réel impact sur l'insertion professionnelle des étudiants. L'Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales réagit, par la voix d'Alexandra Dupichot et de Moran Macé, présidente et vice-président de l'association…

La contrefaçon sur internet, plus qu'une atteinte à la propriété intellectuelle

En 2013, 40 % des produits vendus sur internet étaient des contrefaçons, au grand dam des marques qui y perdent chaque année plusieurs milliards d'euros. Emmanuelle Hoffman, avocate à la Cour, Marie-Christine Courboulay, vice-présidente du TGI de Paris et Alain Cléry, Avocat au barreau de Paris proposait lors du campus des avocats 2015 une conférence sur le thème d'internet et des réseaux sociaux : « contrefaçon virtuelle, sanction réelle ».

Conseil constitutionnel et loi Macron : la réaction des huissiers de justice

La Chambre nationale des huissiers de justice et son président, Patrick Sannino, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Macron. Ils ont « relevé avec intérêt que le Conseil constitutionnel avait notamment validé l'extension du périmètre d'activité de la profession lui permettant d'exercer des missions en matière de petites liquidations ou de recouvrement simplifié de petites créances ».

Comment protéger le nouvel or noir de l'entreprise tout en restant transparent ?

A l'heure où la cyber-sécurité et la confidentialité des données sont unanimement perçues comme étant des enjeux majeurs, l'entreprise se doit d'optimiser au mieux le processus de gestion de ses données, afin d'avoir une vue d'ensemble suffisamment claire pour protéger au maximum l'information sensible. Edouard Dupressoir, directeur marketing chez Equity, fait le point.

Loi Macron : satisfaction du Conseil supérieur du notariat

Le Conseil supérieur du notariat prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi Macron.