Droit

3259 articles

Loi El Khomri : le contraire d'un texte de sécurisation de l'entreprise pour l'ACE

L'ACE, qui regroupe les avocats conseils d'entreprises, considère que les avancées réelles du projet de loi El Khomri sur le licenciement économique sont faibles au regard de l'objectif premier affirmé par le gouvernement de garantir la sécurité juridique et limiter la marge d'appréciation des juges.

Droit

Le Sénat : dernier espoir des opposants à la déchéance de nationalité

Une conférence organisée par le sénateur Jean-Yves Leconte, représentant des Français de l'étranger, et le professeur de droit public Serge Slama, s'est tenue récemment au Sénat afin d'alerter l'opinion publique, mais surtout les sénateurs, sur l'inutilité et les risques juridico-sociaux que peut engendrer la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité des Français binationaux condamnés pour terrorisme.

Droit

Yves Mahiu rencontre Jean-Jacques Urvoas

Yves Mahiu, le président de la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer revient sur sa récente rencontre avec Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux.

Actualité du droit

Le Cloud cache des problématiques juridiques

Le Cloud, ce nuage mystérieux dans l'air du temps, recouvre l'ensemble des solutions de stockage de données à distance. Ce nouveau type de sauvegarde d'informations pose de nombreuses questions juridiques et intéresse les professionnels du droit comme de l'informatique.

Droit

Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel censure les saisies informatiques

Si le Conseil constitutionnel a validé le principe des perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence dans une QPC rendue le 19 février, il a toutefois censuré la possibilité de copier des données informatiques dans le cadre de ces perquisitions.

Droit

Le CNB rencontre Jean-Jacques Urvoas

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB) a été reçu hier soir mercredi 17 février par Jean-Jacques Urvoas, le nouveau ministre de la Justice, afin de faire le point sur les dossiers touchant la profession d'avocat.

« Jungle » de Calais : l'heure de la mobilisation des barreaux de France

La Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer a pris acte de la décision du Préfet du Pas-de-Calais de procéder à l'expulsion d'une partie des migrants installés dans la « jungle » de Calais.

L'acte d'avocat entre dans le code civil

L'acte d'avocat créé par la loi du 28 mars 2011, fait son entrée dans le code civil à l'occasion de la publication de l'ordonnance entérinant la réforme du droit des contrats.

Nul n'est censé ignorer la loi... américaine

Par Christophe Collard, professeur de droit, EDHEC Business School, LegalEdhec research Centre.

Accord de coopération entre notaires de France et du Québec

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, viennent de signer un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec. Ce dernier permet aux notaires québécois de recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d'un acte reçu par un notaire français.

Tribunal de commerce de Bobigny : une rentrée solennelle sous le signe de la loi Macron

Lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée, Francis Griveau, le président du tribunal de commerce de Bobigny a fait le point sur l'année judiciaire écoulée. Il est, par ailleurs, revenu sur l'exclusion annoncée de Bobigny des futurs tribunaux de commerce spécialisés prévus par la loi Macron.

Réforme de l'audit : les commissaires aux comptes voient rouge

Mouvementé ! Le qualificatif résume bien à lui seul le 12e forum des commissaires aux comptes, organisé par le syndicat des experts-comptables et des commissaires aux comptes de France (ECF). Son président, Julien Tokarz, a saisi l'occasion pour faire, à nouveau, entendre la voix des professionnels du chiffre, dont la plupart sont plus qu'inquiets face aux conséquences de la nouvelle loi sur l'audit récemment dévoilée par le gouvernement.

Sabrina Hamoudi, le dernier espoir des innocents

Sabrina Hamoudi est détective privé, ou plutôt agent de recherche, selon le terme officiel consacré. Spécialisée dans la contre-enquête pénale, animée par un esprit militant, elle s'appuie sur la conviction que la justice n'est pas infaillible, loin de là. Native de Saint-Étienne, cette jeune femme de 35 ans enquête dans toute la France.

Le schéma du gouvernement pour une modernisation rapide des professions réglementées

Le think tank B.A.I. a invité récemment Emmanuel Lacresse, directeur adjoint du cabinet d'Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, et Xavier Hubert, son conseiller juridique, afin d'évoquer leur vision sur la loi Macron, notamment en vue de l'ordonnance qui doit être rédigée en application de l'article 65 de cette loi relatif à l'interprofessionnalité.

Patrick Sannino, président de la CNHJ : “Notre écosystème numérique prend forme”

À l'occasion des vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice, Patrick Sannino, son président, a salué le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, et mis en avant les défis de la modernisation du métier d'huissier de justice.

J.-J. Urvoas: "Je vais agir pour que la justice ait des moyens et il faut que vous m'aidiez"

Jean-Jacques Urvoas a profité de l'Assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers pour faire l'une de ses premières déclarations publiques. Il est venu dire aux avocats de France, mais aussi à ceux du barreau de Paris, que les 15 mois qui viennent allaient être consacrés à l'action.

Conférence des bâtonniers / Yves Mahiu : « Nous vivons des temps sombres... »

Recevant Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, dans le cadre de l'Assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers, Yves Mahiu, le nouveau président a tenu à tracer le bien rude climat dans lequel évoluent actuellement les avocats de France. Morceaux choisis...

Cas pratique de l'Association française d'arbitrage à la Maison du barreau

L'Association française d'arbitrage (AFA) organise deux journées au cours desquelles la simulation d'un arbitrage international sera organisée afin de découvrir tous les outils essentiels pour le mener à bien. Interaction, discussion et rédaction de documents vous attendent les 14 et 15 avril à la Maison du barreau.

Bernard Baujet, président des administrateurs et mandataires judiciaires

Bernard Baujet vient d'être élu président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ).

Colloque Droit Clair le 4 février à la Sorbonne

Les associations Avijed et Éducaloi organisent un colloque intitulé « L'expertise en communication au service de la justice » le jeudi 4 février prochain à la Sorbonne.

Vers un retour à un ménage à trois pour le marché français de la téléphonie mobile

Par Thibaut Lesure, diplômé de l'université de Lorraine, de la faculté de droit de l'université catholique de Lille et de Widener University (Delaware, États-Unis), étudiant au sein du LLM Law & Tax Management de l'EDHEC.

Le juge des référés du Conseil d'État refuse de suspendre l'état d'urgence

Le juge des référés du Conseil d'État vient de refuser de suspendre l'état d'urgence ou d'ordonner au président de la République d'y mettre fin.

Le droit face au défi de l'économie collaborative

L'association Cyberlex a rassemblé de nombreux experts dans l'amphithéâtre Grand Bleu de Microsoft pour ses Rencontres annuelles du droit de l'Internet consacrées, cette année, à la "sharing economy". Entre crowdfunding, plateforme d'hôtellerie ou de transports, Big data et Open data, le droit ne cesse d'être challengé. L'avènement de l'économie collaborative est-il un bouleversement, une adaptation ou une alternative ? Comment notre droit s'adapte-il ?

Les juristes d'entreprise en quête de confidentialité

Il s'agit d'un des débats majeurs du monde juridique. Pourquoi les juristes d'entreprise français ne peuvent-ils se draper du secret professionnel ? Pourtant, dans les pays voisins de la France, ces derniers bénéficient sous une forme ou une autre du secret professionnel. Dans un contexte économique complexe, le rôle des juristes d'entreprise n'a jamais été aussi important. Le besoin de protection aussi.

Le CNB refuse la prolongation de l'état d'urgence

Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de publier une délibération prise en assemblée générale les 22 et 23 janvier s'alarmant contre la prolongation de l'état d'urgence et dénonçant ses conséquences pour les libertés et les droits de la défense. Le CNB s'inquiète de l'instauration d'un état d'urgence permanent.

Avocats : derniers remparts des libertés ?

La Maison du barreau a accueilli récemment entre ses murs une conférence de l'UJA intitulée « Avocat(e)s : Remparts des libertés » consacrée au rôle de ces chevaliers en robe noire dans la protection des libertés publiques. L'occasion de voir s'entrechoquer de nombreux témoignages d'avocats acteurs en la matière et de débattre de l'état d'urgence. Une « indispensable matinée », dixit la vice-bâtonnière Dominique Attias.

L'état d'urgence : contrôle du juge administratif et principales données

Après les attentats du 13 novembre dernier, l'état d'urgence a été déclaré ce qui a permis la prise de mesures exceptionnelles telles que des assignations à résidence, des fermetures ou encore des perquisitions administratives, dont certaines ont été contestées devant le juge administratif. Retour détaillé sur ces contentieux administratifs.

Les Sages censurent l'incompatibilité d'exercice des activités de taxi et de VTC

Dans une décision du 15 janvier, le Conseil constitutionnel fait droit à une QPC soulevant l'inconstitutionnalité de l'article du code des transports prévoyant l'incompatibilité de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC.

Conférence juridique sur le défi de l'économie collaborative

Les Rencontres annuelles du droit de l'Internet 2016 de Cyberlex, intitulées " La sharing economy : le droit et le défi de l'économie collaborative ", se dérouleront le 18 janvier prochain à partir de 14h dans l'amphithéâtre Grand Bleu de Microsoft à Issy-les-Moulineaux.

État d'urgence : le barreau de Paris alerte

Le barreau de Paris s'inquiète des atteintes aux libertés individuelles que la mise en œuvre de l'état d'urgence a pu générer.

Dominique Attias : une vice-bâtonnière au plus près des avocats

Dominique Attias, la nouvelle vice-bâtonnière de Paris au côté de Frédéric Sicard, a pris ses fonctions le 1er janvier dernier. Elle présente son action dans les deux ans qui viennent, de l'international à l'éthique de l'avocat, en passant par le droit des mineurs, le combat de sa vie.

Surtaxe des revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents

Par Jean-Olivier d'Oria, avocat associé et Daniela Quelhas, avocat, Smith d'Oria avocats

Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers

Yves Mahiu, vient de succéder à Marc Bollet, ancien bâtonnier de Marseille, à la présidence de la Conférence des bâtonniers qui a mission de fédérer l'ensemble des Barreaux de France à l'exception du Barreau de Paris.

eJust : une nouvelle plateforme d'arbitrage en ligne

Fondé par des professionnels du droit, eJust a pour ambition « d'adapter le tempo de la justice au rythme des affaires en mettant la procédure classique de l'arbitrage à l'heure du digital ».

Trophées des meilleurs projets d'informatique juridique : Sept initiatives récompensées

La 6e édition des Trophées des meilleurs projets d'informatique juridique, saluant la convergence du droit et des nouvelles technologies, s'est déroulée dernièrement à Paris, dans le cadre de la Journée de la performance juridique. Sept projets ont été distingués et un grand lauréat salué par Patrick Deleau, président et fondateur de Legal Suite, à l'origine de cette initiative.

Le Guide des générosités

Partenaires depuis 10 ans, le Conseil supérieur du notariat et France Générosités ont élaboré conjointement un ouvrage juridique complet, Le Guide des générosités, détaillant tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d'intérêt général.

L'Observatoire international des avocats en danger ressuscité

Chaque année dans le monde, des avocats sont assassinés uniquement pour avoir exercé leur métier. Pour alerter sur cette situation, une conférence s'est tenue le 10 décembre dernier en présence de Patrizianna Sparacino-Thiellay, ambassadrice pour les droits de l'Homme, le président du CNB Pascal Eydoux et le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur. Ce dernier s'est dit fier de participer à la résurrection de l'Observatoire international des avocats en danger qui sera coprésidé par Robert Badinter et Fatimata Mbaye, première femme avocat de Mauritanie.

Juriste 4.0 - défis & opportunités

A l'occasion de sa 46e assemblée générale, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) organise un colloque dédié aux échanges et la réflexion sur le juriste 4.0 le jeudi 7 janvier au tribunal de commerce de Paris.

Michel Benichou président du CCBE

Le bâtonnier Michel Benichou vient d'être élu à la présidence du Conseil des barreaux européens (CCBE). Ancien bâtonnier de Grenoble, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers, Michel Benichou succède à Maria Slazak (Pologne).

Adieu « Gandhi », bonjour Sicard

Mercredi dernier, à 19 h, Pierre-Olivier Sur descendait une dernière fois les marches de la bibliothèque de l'Ordre en tant que bâtonnier de Paris avant la passation de pouvoir avec Frédéric Sicard. Dans sa main, il tient les résultats des élections au Conseil de L'Ordre. Les quatorze heureux élus piaffent d'impatience dans la salle basse de la bibliothèque. « Monsieur le bâtonnier, Monsieur le vice-bâtonnier », annonce un avocat lorsque le duo entre dans la pièce en fendant la foule.

Rentrée solennelle : Vérités et « petits mensonges »

Vendredi 11 décembre, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet se sont exprimés une dernière fois devant la profession, lors de la rentrée solennelle du barreau. Une rentrée à laquelle était conviée la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Après une année marquée par les désaccords, au sujet de la loi Renseignement et de la réforme de l'aide juridictionnelle, ces fortes personnalités ont manifesté leur respect mutuel, ou presque.

Elections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris : les nouveaux élus

A l'issue des deux journées de scrutin, 14 nouveaux membres du Conseil de l'Ordre ont été élus.

92% des dirigeants de PME satisfaits de leur avocat

L'Observatoire du Conseil national des barreaux, en partenariat avec l'Institut Think, vient de publier la première étude relative aux relations des PME avec la profession d'avocat. Menée auprès de 600 dirigeants de PME, elle confirme que l'avocat est le premier interlocuteur des PME pour les questions juridiques.

UHBP 2015 / Les époux Klarsfeld : l'œuvre d'une vie

Le couple Klarsfeld fait partie de ces rares couples engagés dans une lutte pour la justice avec un grand "J". La vérité a toujours été « le fil rouge de notre action » pour cette « synergie franco-allemande » qui fonctionne du tonnerre depuis plus de cinquante ans, confie Serge Klarsfeld.

UHBP 2015 / « N'avoue jamais, jamais »

« Nous sommes au service de notre client et pas de la vérité », s'est exclamé l'ancien vice-bâtonnier Jean-Yves Le Borgne, lors d'une table ronde animée par Étienne Gernelle, directeur de la publication du journal Le Point. L'ancien vice-bâtonnier a débattu avec un autre ténor du barreau, Thierry Levy, et le philosophe Raphaël Enthoven, affirmant que l'aveu ne peut être ni proscrit ni recommandé et que tout dépend des faits.

UHBP 2015 / L'erreur judiciaire, une fatalité ?

Une table ronde intitulée « Aujourd'hui, combien d'erreurs judiciaires ? » a opposé les points de vue de trois avocats, d'un magistrat et d'un réalisateur sur « la pire chose qui puisse nous arriver ».

UHBP 2015 / Quand la vérité éclate

Dans une conférence intitulée « Oui à la lente et nécessaire manifestation de la vérité », le bâtonnier Pierre-Olivier Sur s'est entouré d'« initiés » pour évoquer l'importance de la manifestation de la vérité et tout ce que recouvre cette notion complexe.

UHBP 2015 / Terroristes : « il faut aller taper là où ils sont »

Les avocats ont réservé un accueil particulièrement chaleureux au juge Trévidic venu témoigner de son expérience au sein du pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris dans une conférence intitulée « Il faut partir d'où l'on est ». Son constat sur la menace terroriste qui pèse sur la France est glacial : « On ne peut plus faire face à cet ennemi très puissant ».

Université d'hiver 2015 du barreau de Paris : « Toute la vérité »

Le psychanalyste Jacques Lacan disait : « Je dis toujours la vérité, mais je ne dis pas toute la vérité. Dire toute la vérité, on n'y arrive pas. Matériellement, les mots nous manquent. » C'est Laurent Martinet qui par ses mots a ouvert l'Université d'hiver du barreau de Paris, à Sciences Po Paris, le 8 décembre dernier. Cet événement créé par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur et son vice-bâtonnier avait pour thème la vérité, « Toute la vérité ».

UHBP 2015 / "Non, au labyrinthe des secrets"

Laurence Parisot, ancienne présidente du Medef, Laurent Martinet, vice-bâtonnier et Michel Rocard, ancien Premier ministre, ont tenté de s'extirper du « labyrinthe des secrets ». Si tous trois s'accordent à dire que le mensonge et l'opacité du secret sont mortifères, leur lecture de la vérité est différente. Laurence Parisot l'a décrite comme objective et factuelle alors que Laurent Martinet parle d'une « construction minutieuse ». Michel Rocard met tout le monde d'accord, « chacun a sa vérité ».