Accueil Droit Page 46

Droit

3259 articles

Mercato avocats Actualité du droit

Vers une pénalisation accrue de la contrefaçon ?

Par Pierre Hoffman, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil de l'Ordre de Paris.

Droit

Lancement du réseau d'avocats International Legal Team

Les cabinets d'avocats Prieur Stuckey & Associés, Diem & Partner et Oria Media sont à l'initiative du projet International Legal Team, qui a été lancé lors du Cercle des Nageurs de Marseille. Ce réseau d'avocats d'affaires à vocation mondiale fédère déjà plus de 80 experts locaux. International Legal Team fédère des avocats exerçant principalement dans le domaine du droit des affaires internationales afin de développer les échanges et communications entre ses membres.

Mercato avocats

Stratégie d'éviction au regard des dispositions du statut des baux commerciaux

Par My-Kim Yang-Paya, avocat associée SCP Seban & Associés, membre du Conseil de l'Ordre de Paris, et Alexane Raynaldy, avocat au barreau de Paris, SCP Seban & Associés.

Droit

Le cabinet Almain accueille Rita Eid et Maria-Carla Motte-Conti en tant qu'associées

Le cabinet d'avocats d'affaires Almain accueille comme nouvelles associées Rita Eid, qui renforcera le pôle droit économique d'Almain, et Maria-Carla Motte-Conti, qui apportera sa compétence en procédures collectives / restructuration d'entreprises en difficultés aux activités du cabinet.

Mercato avocats

Julie Serrier, lauréate du Prix AFJE 2016

Le cru des participants à la 8e édition du Prix AFJE a été particulièrement remarquable, avec près de 50 candidatures. Les membres du jury ont exceptionnellement créé deux prix du jury.

Actualité du droit

GoGo RunRun : l'UberPop des coursiers hors la loi ?

Le Syndicat national des transports légers (SNTL) a été débouté par le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, de l'ensemble de ses demandes qui visaient à suspendre l'activité de GoGo RunRun. Pour autant, le syndicat poursuit l'affaire devant les juges du fond. Éclairage avec les interviews croisées des avocats du SNTL et de GoGo RunRun.

Trophées Pro Bono 2016 : appel à candidatures

Le 4 juillet prochain marquera la fin de l'appel à candidatures pour la 5e édition des Trophées Pro Bono, organisée par le Fonds de dotation barreau de Paris Solidarité, qui mettra à l'honneur les quatre initiatives de l'année les plus remarquables.

2015, une année intense pour les juridictions administratives

Le rapport public 2016 montre que les activités juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ont connu une hausse considérable en 2015. Au Conseil d'État, l'activité consultative a atteint un niveau record depuis 2008, avec l'examen de 1 245 projets de texte. « Notre institution a maintenu sa robustesse, mais elle a su faire preuve également d'une grande réactivité devant l'état d'urgence », souligne Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.

Fidal: Régis Lassabe et Yves de Sevin réélus président du directoire et directeur général

Régis Lassabe et Yves de Sevin ont été confirmés en tant que membres du directoire du cabinet Fidal et respectivement élus, pour la seconde fois, président du directoire et directeur général. Leur nouveau mandat prendra effet le 21 octobre, pour une durée de quatre ans.

Paris : une place juridique dotée de nombreux atouts

L'association Paris Place de Droit, en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, a organisé une matinée-débat consacrée aux atouts de la capitale sur les marchés mondiaux. Avocats, directeurs juridiques et juges consulaires étaient invités, dans les locaux de la CCI, à réfléchir sur les moyens de promotion de Paris à faire valoir à l'étranger : sa culture juridique, les aptitudes de ses juridictions, leur accessibilité, leur coût raisonnable, la qualité et l'internationalité de son barreau…Paris est une place juridique de choix.

Frédéric Sicard : L'avocat de demain fera énormément de choses !

A l'occasion du prochain Campus et après six mois de bâtonnat, Frédéric Sicard livre ses réflexions sur l'actualité de la profession et sur l'avenir qui se dessine pour ses confrères parisiens... Il fait également le point sur cette “cité des avocats” qui prend corps, du palais historique à la Moda...

Campus 2016 : les avocats retrouvent l'ambiance fac

Pour sa 10e édition, Campus revient au Jardin d'acclimatation du 4 au 7 juillet. Cet événement dédié à la formation des avocats parisiens fête son dixième anniversaire en grande pompe. En plus des nombreuses animations proposées, des intervenants de qualité évoqueront l'actualité de toutes les spécialités ainsi que les nouveaux défis que le barreau doit relever.

Le cabinet d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre désigne son nouveau directoire

Le conseil de surveillance de CMS Bureau Francis Lefebvre a désigné le 15 juin 2016 un nouveau directoire composé de quatre avocats associés : Pierre-Sébastien Thill, Laurent Marquet de Vasselot, Philippe Grousset et Laurent Hepp.

112e Congrès à Nantes, des Notaires en colère

Le 112e Congrès des Notaires de France était organisé dernièrement, à Nantes. Près de 3 000 notaires étaient réunis au Parc des expositions. Le thème de cette année portait sur la propriété immobilière, entre liberté et contraintes. Dans leur discours, lors de la séance solennelle d'ouverture, les notaires ont critiqué, en présence de Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, la politique menée par le gouvernement.

Chhum Avocats lance une nouvelle action conjointe pour les cadres dirigeants

Le cabinet spécialisé en droit du travail explique comment faire annuler le statut de cadre dirigeant afin d'obtenir le paiement des heures supplémentaires. Cette action conjointe a été validée par le comité ad hoc du barreau de Paris.

Prix Debouzy 2016 : "L'affaire Martinot ou Prométhée congelé"

Le Club des juristes vient de remettre le 6e prix Olivier Debouzy à Jérôme Michel pour son ouvrage intitulé "L'affaire Martinot ou Prométhée congelé : le juge, la mort et le rêve d'immortalité".

Simplification du recouvrement des petites créances

La procédure simplifiée de recouvrement de petites créances est une nouvelle procédure, instaurée par la loi Macron et confiée aux huissiers de justice. Dans cette optique, le site www.petitescreances.fr sera lancé dans les prochaines semaines.

L'action de groupe en matière de discrimination

L'association Droit & Procédure a invité Jacques Toubon, le Défenseur des droits, à donner une conférence à la Maison du barreau, devant un auditoire choisi d'avocats et de juristes intéressés par la question de l'action de groupe en matière de discrimination. Cette action est incluse dans le projet de loi relatif à la Justice du XXIe siècle, actuellement débattue par les parlementaires.

Création de Fiducial Legal by Lamy

Le cabinet Lamy & Associés s'associe à Fiducial pour créer Fiducial Legal by Lamy, une nouvelle structure indépendante qui s'inscrit dans la continuité de ses activités.

Uber aux frontières du droit et du risque juridique

Par Olivier Beddeleem, professeur de droit, Edhec Business School

Philippe Leconte est élu président du comité directeur du cabinet d'avocats Lexavoué

Lors d'une assemblée générale élective, le cabinet d'avocat Lexavoué a élu l'associé Philippe Leconte, au poste de président du comité directeur.

L'Observatoire du CNB lance le concours « Projet innovant »

Par le biais de son observatoire, le CNB organise le concours « Projet innovant » dans le but d'encourager les élèves-avocats et les jeunes professionnels en exercice à construire un projet innovant à long terme dans le domaine des services juridiques.

eJust milite pour ouvrir l'arbitrage aux consommateurs

L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi Justice du XXIe siècle dont l'article 7 permettra d'ouvrir l'arbitrage non plus aux seules entreprises mais aussi aux consommateurs. Amiel Feldman, dirigeant de la plateforme eJust, nous explique pourquoi il est porteur de ce changement législatif « pour une justice équitable, utile et accessible pour le plus grand nombre ».

Le numérique : levier du business développement des avocats

Présenté le 3 juin dernier à l'occasion des États généraux de la prospective, de l'innovation et du numérique du Conseil national des barreaux, le guide de l'avocat numérique synthétise l'état actuel du savoir juridico-numérique.

Colloque du Cejem : le paiement électronique dans tous ses états

Le prochain colloque annuel du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Cejem), intitulé «Le paiement électronique dans tous ses états», se tiendra à l'université Panthéon – Assas le mercredi 22 juin de 9h à 17h30.

Fidal renforce son département droit social à Paris avec l'arrivée de Claire Van Campo

Fidal, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, renforce son expertise en formation professionnelle et étoffe son équipe parisienne droit de la formation et accompagnement des branches professionnelles, avec l'arrivée de Claire Van Campo, responsable de mission sous la direction de Cyril Parlant, directeur associé.

Autorité de la concurrence : photographe et arbitre

La société des Ingénieurs et scientifiques de France (IESF) a organisé récemment une rencontre avec Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la Concurrence depuis 2004, afin qu'il puisse partager son point de vue sur l'impact de cette autorité de régulation particulière qui a rapporté à l'Etat pas moins d'un milliard et 250 millions d'euros en 2015.

La grâce des lauréats du Prix Guy Carcassonne

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a remis dernièrement le Prix Guy Carcassonne à Jérémy Kalfon et Cédric Martins, deux très bons amis élèves-avocats, pour leur article intitulé « Le droit de grâce mis en examen » coécrit à la suite de l'affaire Jacqueline Sauvage.

Le tribunal administratif de Montreuil réactif dans le traitement des affaires

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Philippe Couzinet, président du tribunal administratif de Montreuil, ont fait un état des lieux positif du fonctionnement de la juridiction de Montreuil. Depuis sa création en 2009, il gère plus de 10 000 dossiers par an. Le délai moyen de traitement d'une affaire jugée, n'excède pas 11 mois et 2 jours, ce qui est largement inférieur à la moyenne nationale.

« Jamais sans mon avocat » la campagne de pub du CNB

Le Conseil national des barreaux lance « Jamais sans mon avocat », une nouvelle campagne de communication pour promouvoir la profession. Huit spots de pub font découvrir les compétences des avocats en conseil comme en défense et l'étendue de leurs services.

La Journée du management juridique le 30 juin à Paris

Rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes des secteurs privé et public, la Journée du Management Juridique se tiendra le 30 juin à Paris. Cette 6e journée organisée par Legi Team propose un espace de rencontre convivial pour favoriser les échanges entre juristes.

CNB et CNAJMJ : signature d'une convention pour sécuriser les échanges dématérialisés

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, et le président du Conseil national des administrateurs / mandataires judiciaires (CNAJMJ), Bernard Baujet, ont signé récemment une convention afin de faciliter et favoriser les échanges dématérialisés entre les administrateurs judiciaires (AJ), les mandataires judiciaires (MJ) et les avocats.

La partie faible dans l'arbitrage

Devenu l'instrument incontournable du règlement des litiges commerciaux internationaux, l'arbitrage prouve son efficacité mais son coût pose problème. Universitaires et praticiens se sont réunis lors du colloque intitulé « Arbitrage et partie faible » organisé par le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), qui s'est tenu récemment aux salons France-Amériques dans le cadre du Concours international d'arbitrage de Montpellier (CIAM), pour réfléchir à cette difficulté.

DemanderJustice.com : Le logiciel qui règle les litiges du quotidien

Jérémy Oinino, président cofondateur du site internet DemanderJustice.com, créé à la suite d'une expérience personnelle litigieuse contre un voyagiste, nous décrit comment fonctionne sa plateforme qui a déjà traité plus de 240 000 dossiers depuis sa mise en ligne en 2012.

Le droit numérique à la Journée de l'Afdit

L'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication (Afdit), en partenariat avec le Cejem (Centre d'études juridiques et économiques du multimédia), l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et les cabinets d'avocats Fidal et ATM, organise le vendredi 27 juin prochain un colloque sur l'actualité du droit de l'économie numérique.

73e congrès de la FNUJA : « Une année d'orage » selon Matthieu Dulucq

Matthieu Dulucq, le président sortant, a ouvert le 73e congrès de la FNUJA qui vient de se tenir à Nancy. A l'issue de ce dernier, Emilie Chandler, avocat au barreau de Paris, a été élue présidente. Alexandra Boisrame, avocat au barreau d'Aix-en-Provence est la nouvelle Première vice-présidente.

24e congrès de l'ACE à Ajaccio

Les 29 et 30 septembre prochain se tiendra le 24e congrès de l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE) à Ajaccio.

Le cabinet d'avocat Cornet Vincent Ségurel ouvre un bureau à Bordeaux

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel se rapproche de ses clients du Sud-Ouest en ouvrant un bureau à Bordeaux. Son développement est confié à Hubert Biard.

Loi Travail : décryptage du Club des juristes

Polémique et paradoxale, la loi Travail n'entraînera pas pour autant de rupture normative selon les experts du Club des juristes, qui organisait un petit-déjeuner presse afin de décrypter le projet de loi El Khomri sur le plan technique. La prédiction du professeur Jean-Emmanuel Ray, qui qualifiait le projet de « paramétré 49-3 », vient de se réaliser avec l'utilisation de cet article de la Constitution par le Premier ministre Manuel Valls.

Nicolas Demigneux rejoint le cabinet Stephenson Harwood en tant qu'associé

Le cabinet Stephensen Harwood poursuit son développement avec la cooptation de Nicolas Demigneux.

« Le seul moyen de sauver la médiation, c'est de la sortir du piège terminologique »

Par Michèle Guillaume-Hofnung, professeure des facultés de droit, directrice de l'Institut de médiation (IMGH)

« Smart contracts », pacte d'actionnaires et droit de préemption

Par Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre audio-visuel d'études juridiques des universités de Paris (CAVEJ,www.e-cavej.org) et du département Sorbonne Affaires/Finance de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS).

Les décisions de justice bientôt publiées en Open data

Dans le cadre de l'examen du projet de loi numérique, les sénateurs ont adopté récemment des amendements proposés par le gouvernement qui permettront au public d'accéder plus facilement aux décisions de justice.

Prévenir le risque pénal du dirigeant

Aujourd'hui, les législations qui ont un impact sur la responsabilité des dirigeants d'entreprises, grandes ou petites, s'accumulent partout dans le monde. L'angoisse des dirigeants, tout comme leur exigence face à leurs juristes, augmente autant que le risque pénal s'accroît. C'est pour anticiper ce risque, de plus en plus intense et complexe, que l'UIA et l'AFJE ont organisé une journée de formation intitulée « Prévention du risque pénal des dirigeants et des entreprises, en France et à l'étranger ».

Pierre-Nicolas Sanzey anime le département immobilier au sein du cabinet Stephenson Harwood

Pierre-Nicolas Sanzey assiste et conseille ses clients, principalement des investisseurs internationaux et de grands institutionnels français, dans l'ensemble de leurs opérations d'acquisition et de cession, de développement, ainsi que dans la gestion d'actifs immobiliers.

Pierre Forget rejoint le cabinet Advocacy 4 en restructuring

Le cabinet d'avocats Advocacy 4 accueille Pierre Forget, un nouvel associé en restructuring (restructuration des entreprises en difficultés). Il rejoint Emmanuel Drai, et Stéphane Dayan, associés en restructuring.

Marie de la Gastine, Elizabeth Bonan et leur équipe s'associent au cabinet Fidal

Le cabinet d'avocats Fidal renforce son expertise en « Retraite et Prévoyance » avec l'arrivée de deux directrices associées Marie de la Gastine et Elizabeth Bonan et de leur équipe, composée de deux avocates, Emilie Morin en qualité de responsable de mission et Charlotte Becamel en tant qu'avocate junior.

LexisNexis, partenaire de l'UIA

LexisNexis et l'Union internationale des avocats (UIA) viennent de parapher un nouveau partenariat de trois ans, notamment en présence de Jean-Jacques Uettwiller, président de l'UIA, et de Guillaume Deroubaix, directeur du développement international LexisNexis Continental Europe Middle East and Africa.

Protection des lanceurs d'alertes: réaction du barreau de Paris

Le barreau de Paris réagit à la Proposition de loi n°3607, relative à la protection globale des lanceurs d'alertes, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale par Yann Galut, député et avocat.

Présent et avenir des cabinets d'avocats en France

L'Observatoire des métiers dans les professions libérales vient de réaliser une étude prospective sur l'évolution des cabinets d'avocats à la demande de la Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP). Cette analyse permet notamment d'évaluer les besoins en matière de formation et d'emploi. Voici les principaux résultats de cette étude d'envergure.