Droit

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eJust milite pour ouvrir l'arbitrage aux consommateurs

L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi Justice du XXIe siècle dont l'article 7 permettra d'ouvrir l'arbitrage non plus aux seules entreprises mais aussi aux consommateurs. Amiel Feldman, dirigeant de la plateforme eJust, nous explique pourquoi il est porteur de ce changement législatif « pour une justice équitable, utile et accessible pour le plus grand nombre ».

Droit

Le numérique : levier du business développement des avocats

Présenté le 3 juin dernier à l'occasion des États généraux de la prospective, de l'innovation et du numérique du Conseil national des barreaux, le guide de l'avocat numérique synthétise l'état actuel du savoir juridico-numérique.

Droit

Colloque du Cejem : le paiement électronique dans tous ses états

Le prochain colloque annuel du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Cejem), intitulé «Le paiement électronique dans tous ses états», se tiendra à l'université Panthéon – Assas le mercredi 22 juin de 9h à 17h30.

Droit

Fidal renforce son département droit social à Paris avec l'arrivée de Claire Van Campo

Fidal, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale, renforce son expertise en formation professionnelle et étoffe son équipe parisienne droit de la formation et accompagnement des branches professionnelles, avec l'arrivée de Claire Van Campo, responsable de mission sous la direction de Cyril Parlant, directeur associé.

Mercato avocats

Autorité de la concurrence : photographe et arbitre

La société des Ingénieurs et scientifiques de France (IESF) a organisé récemment une rencontre avec Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la Concurrence depuis 2004, afin qu'il puisse partager son point de vue sur l'impact de cette autorité de régulation particulière qui a rapporté à l'Etat pas moins d'un milliard et 250 millions d'euros en 2015.

Droit

La grâce des lauréats du Prix Guy Carcassonne

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a remis dernièrement le Prix Guy Carcassonne à Jérémy Kalfon et Cédric Martins, deux très bons amis élèves-avocats, pour leur article intitulé « Le droit de grâce mis en examen » coécrit à la suite de l'affaire Jacqueline Sauvage.

Le tribunal administratif de Montreuil réactif dans le traitement des affaires

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Philippe Couzinet, président du tribunal administratif de Montreuil, ont fait un état des lieux positif du fonctionnement de la juridiction de Montreuil. Depuis sa création en 2009, il gère plus de 10 000 dossiers par an. Le délai moyen de traitement d'une affaire jugée, n'excède pas 11 mois et 2 jours, ce qui est largement inférieur à la moyenne nationale.

« Jamais sans mon avocat » la campagne de pub du CNB

Le Conseil national des barreaux lance « Jamais sans mon avocat », une nouvelle campagne de communication pour promouvoir la profession. Huit spots de pub font découvrir les compétences des avocats en conseil comme en défense et l'étendue de leurs services.

La Journée du management juridique le 30 juin à Paris

Rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes des secteurs privé et public, la Journée du Management Juridique se tiendra le 30 juin à Paris. Cette 6e journée organisée par Legi Team propose un espace de rencontre convivial pour favoriser les échanges entre juristes.

CNB et CNAJMJ : signature d'une convention pour sécuriser les échanges dématérialisés

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, et le président du Conseil national des administrateurs / mandataires judiciaires (CNAJMJ), Bernard Baujet, ont signé récemment une convention afin de faciliter et favoriser les échanges dématérialisés entre les administrateurs judiciaires (AJ), les mandataires judiciaires (MJ) et les avocats.

La partie faible dans l'arbitrage

Devenu l'instrument incontournable du règlement des litiges commerciaux internationaux, l'arbitrage prouve son efficacité mais son coût pose problème. Universitaires et praticiens se sont réunis lors du colloque intitulé « Arbitrage et partie faible » organisé par le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), qui s'est tenu récemment aux salons France-Amériques dans le cadre du Concours international d'arbitrage de Montpellier (CIAM), pour réfléchir à cette difficulté.

DemanderJustice.com : Le logiciel qui règle les litiges du quotidien

Jérémy Oinino, président cofondateur du site internet DemanderJustice.com, créé à la suite d'une expérience personnelle litigieuse contre un voyagiste, nous décrit comment fonctionne sa plateforme qui a déjà traité plus de 240 000 dossiers depuis sa mise en ligne en 2012.

Le droit numérique à la Journée de l'Afdit

L'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication (Afdit), en partenariat avec le Cejem (Centre d'études juridiques et économiques du multimédia), l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et les cabinets d'avocats Fidal et ATM, organise le vendredi 27 juin prochain un colloque sur l'actualité du droit de l'économie numérique.

73e congrès de la FNUJA : « Une année d'orage » selon Matthieu Dulucq

Matthieu Dulucq, le président sortant, a ouvert le 73e congrès de la FNUJA qui vient de se tenir à Nancy. A l'issue de ce dernier, Emilie Chandler, avocat au barreau de Paris, a été élue présidente. Alexandra Boisrame, avocat au barreau d'Aix-en-Provence est la nouvelle Première vice-présidente.

24e congrès de l'ACE à Ajaccio

Les 29 et 30 septembre prochain se tiendra le 24e congrès de l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE) à Ajaccio.

Le cabinet d'avocat Cornet Vincent Ségurel ouvre un bureau à Bordeaux

Le cabinet Cornet Vincent Ségurel se rapproche de ses clients du Sud-Ouest en ouvrant un bureau à Bordeaux. Son développement est confié à Hubert Biard.

Loi Travail : décryptage du Club des juristes

Polémique et paradoxale, la loi Travail n'entraînera pas pour autant de rupture normative selon les experts du Club des juristes, qui organisait un petit-déjeuner presse afin de décrypter le projet de loi El Khomri sur le plan technique. La prédiction du professeur Jean-Emmanuel Ray, qui qualifiait le projet de « paramétré 49-3 », vient de se réaliser avec l'utilisation de cet article de la Constitution par le Premier ministre Manuel Valls.

Nicolas Demigneux rejoint le cabinet Stephenson Harwood en tant qu'associé

Le cabinet Stephensen Harwood poursuit son développement avec la cooptation de Nicolas Demigneux.

« Le seul moyen de sauver la médiation, c'est de la sortir du piège terminologique »

Par Michèle Guillaume-Hofnung, professeure des facultés de droit, directrice de l'Institut de médiation (IMGH)

« Smart contracts », pacte d'actionnaires et droit de préemption

Par Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre audio-visuel d'études juridiques des universités de Paris (CAVEJ,www.e-cavej.org) et du département Sorbonne Affaires/Finance de l'Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS).

Les décisions de justice bientôt publiées en Open data

Dans le cadre de l'examen du projet de loi numérique, les sénateurs ont adopté récemment des amendements proposés par le gouvernement qui permettront au public d'accéder plus facilement aux décisions de justice.

Prévenir le risque pénal du dirigeant

Aujourd'hui, les législations qui ont un impact sur la responsabilité des dirigeants d'entreprises, grandes ou petites, s'accumulent partout dans le monde. L'angoisse des dirigeants, tout comme leur exigence face à leurs juristes, augmente autant que le risque pénal s'accroît. C'est pour anticiper ce risque, de plus en plus intense et complexe, que l'UIA et l'AFJE ont organisé une journée de formation intitulée « Prévention du risque pénal des dirigeants et des entreprises, en France et à l'étranger ».

Pierre-Nicolas Sanzey anime le département immobilier au sein du cabinet Stephenson Harwood

Pierre-Nicolas Sanzey assiste et conseille ses clients, principalement des investisseurs internationaux et de grands institutionnels français, dans l'ensemble de leurs opérations d'acquisition et de cession, de développement, ainsi que dans la gestion d'actifs immobiliers.

Pierre Forget rejoint le cabinet Advocacy 4 en restructuring

Le cabinet d'avocats Advocacy 4 accueille Pierre Forget, un nouvel associé en restructuring (restructuration des entreprises en difficultés). Il rejoint Emmanuel Drai, et Stéphane Dayan, associés en restructuring.

Marie de la Gastine, Elizabeth Bonan et leur équipe s'associent au cabinet Fidal

Le cabinet d'avocats Fidal renforce son expertise en « Retraite et Prévoyance » avec l'arrivée de deux directrices associées Marie de la Gastine et Elizabeth Bonan et de leur équipe, composée de deux avocates, Emilie Morin en qualité de responsable de mission et Charlotte Becamel en tant qu'avocate junior.

LexisNexis, partenaire de l'UIA

LexisNexis et l'Union internationale des avocats (UIA) viennent de parapher un nouveau partenariat de trois ans, notamment en présence de Jean-Jacques Uettwiller, président de l'UIA, et de Guillaume Deroubaix, directeur du développement international LexisNexis Continental Europe Middle East and Africa.

Protection des lanceurs d'alertes: réaction du barreau de Paris

Le barreau de Paris réagit à la Proposition de loi n°3607, relative à la protection globale des lanceurs d'alertes, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale par Yann Galut, député et avocat.

Présent et avenir des cabinets d'avocats en France

L'Observatoire des métiers dans les professions libérales vient de réaliser une étude prospective sur l'évolution des cabinets d'avocats à la demande de la Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP). Cette analyse permet notamment d'évaluer les besoins en matière de formation et d'emploi. Voici les principaux résultats de cette étude d'envergure.

Amendement divorce : Le CNB et le barreau de Paris rappellent leur attachement au rôle du juge

Le CNB et le barreau de Paris ont pris connaissance de l'amendement présenté par le gouvernement le 30 avril dernier au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle instituant le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée d'avocat. Cet amendement du gouvernement prévoit que le divorce puisse être prononcé dans certains cas sans recours au juge.

Journée Droits des migrants au CNB

Le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé une journée de formation sur les droits des migrants et des exilés le 27 avril dernier. De nombreux experts, avocats et humanitaires, ainsi que le Défenseur des Droits Jacques Toubon, ont témoigné de leurs actions en faveur de l'accès au droit des migrants et du respect de leurs droits fondamentaux. La journée a été marquée par la signature d'une convention de partenariat entre le CNB et l'association Médecins du Monde.

Contentieux commercial et réforme du droit des contrats

La Conférence générale des juges consulaires de France a organisé, en partenariat avec l'université Paris Ouest, un colloque intitulé « Contentieux commercial et droit des contrats : nouveau droit, nouveaux risques », qui s'est tenu le 8 avril dernier au tribunal de commerce de Paris. Universitaires, avocats et juges ont commenté avec entrain les dispositions de cette réforme tant attendue du droit des contrats qui « va donner du fil à retordre aux juges consulaires ».

Signature du schéma départemental d'aide aux victimes

La ville et le parquet de Paris, à qui a été confié le pilotage des travaux d'élaboration d'un schéma départemental de l'aide aux victimes, ont signé le dispositif lundi 2 mai entre les murs de la salle d'audience de la première chambre du tribunal de grande instance sur l'île de la Cité.

Fidal renforce son expertise en urbanisme et en aménagement

Fidal renforce son expertise en urbanisme et en aménagement avec l'arrivée de Laetitia Santoni et Xavier Couton, associés au sein de l'équipe dirigée par Patrick Hocreitere. Fidal peut ainsi mettre à la disposition de ses clients une équipe complète et expérimentée pour réponse à une actualité particulièrement dense dans ce secteur du droit.

Propriété intellectuelle et technologies de l'information chez Brunswick Société d'avocats.

Cette nouvelle équipe regroupe Nicolas Moreau, associé, Lucile Esnault, assistante juridique et Clotilde Biron, avocate collaboratrice.

Avistem, nouveau cabinet d'avocats spécialisé dans le droit des affaires et du numérique

Ce cabinet d'avocats propose aux décideurs des solutions juridiques et fiscales adaptées au nouvel environnement technologique, réglementaire et sociétal.

Ledroitpourmoi.fr signe un partenariat avec Gesica

Ledroitpourmoi.fr, plateforme d'informations juridiques et tactiques, signe un partenariat avec Gesica, réseau d'avocats indépendants francophones

Charles Cardon devient associé du cabinet Dechert et rejoint l'équipe Corporate/M&A

Charles Cardon rejoint le cabinet Dechert à Paris en tant qu'associé.

Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre nomme 10 nouveaux counsels

Ils ont vocation à représenter le cabinet et possèdent une expertise distinctive.

Véronique Dutoit et Frédéric Boucly passent associés du cabinet d'avocats KGA

KGA renforce ses compétences en matière de fusions-acquisitions, en capital et investissement, en restructuration d'entreprise, et en contentieux des affaires grâce à ces deux nouveaux associés.

Neil Robertson rejoint Bignon Lebray Avocats en tant qu'associé

Neil Robertson est spécialisé en droit des affaires et notamment dans les opérations juridiques transfrontalières, fusions-acquisitions, cessions d'entreprises, joint-venture, fonds d'investissement, capital investissement, investissements étrangers et droit bancaire en France.

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté interdisant le maïs transgénique

La section du contentieux du Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté interdisant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MON 810 dans une décision rendue le 15 avril, estimant que le ministère de l'Agriculture n'apportait pas la preuve d'un risque élevé "mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement" causé par le maïs transgénique.

Réforme du droit des contrats et contrats informatiques

Quel est l'impact pratique de la réforme du droit des obligations sur les contrats informatiques ? Une conférence de décryptage, organisée par les étudiants du master II professionnel de droit du multimédia et de l'informatique et du Cejem, a réuni de nombreux experts du secteur entre les murs de la salle des conseils de l'université Panthéon-Assas afin d'apporter des réponses.

Projet de décret : La sélection universitaire en master fait débat

Cet hiver, des étudiants titulaires d'un master I, refusés en master II, ont porté plainte et eu gain de cause devant le Conseil d'État. Cette polémique a réactivé la querelle entre partisans et opposants d'une organisation plus sélective des cursus universitaires. L'avis du Conseil d'État du 10 février dernier déclarant que la sélection en master II n'est pas légalement fondée, qui invite à sa suppression ou au vote d'un texte la consacrant, ravive le débat. Thierry Mandon, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur, tente d'apaiser les tensions avec un projet de décret.

Les Débats du Cercle Montesquieu 2016 : la montée en puissance du directeur juridique

La cinquième édition des Débats du Cercle Montesquieu s'est déroulée récemment à l'Hôtel des Arts et Métiers dans une ambiance studieuse et conviviale. Cette journée a marqué la fin du mandat triennal de Denis Musson qui passe le flambeau à Nicolas Guérin à la présidence de l'association des directeurs juridiques. Les débats ont abordé des thématiques au cœur des préoccupations des responsables juridiques comme la globalisation du droit et la transformation des entreprises.

Nicolas Bustamante : «Notre ambition est de devenir le Google du droit »

Co-fondateur de doctrine.fr, tout nouveau moteur de recherche juridique qu'il qualifie de "vingt fois plus pertinent et rapide que les autres éditeurs juridiques", le jeune Nicolas Bustamante a l'ambition de bâtir le Google du droit. Rencontre avec le créateur d'une initiative rafraîchissante qui s'inscrit dans un mouvement d'ouverture des décisions juridiques en accès libre et gratuit.

Droit des contrats : une réforme qui renforce le juriste d'entreprise

L'association française des juristes d'entreprise (AFJE) a récemment organisé une matinée consacrée à la réforme du droit des contrats en invitant la directrice des affaires civiles et du Sceau, ainsi que d'éminents spécialistes du droit des obligations afin de faire l'exégèse de l'ordonnance prise en février dernier. Cet «état de progrès de notre droit des obligations absolument incontestable» est un nouveau défi pour le juriste avec des avantages comme des inconvénients.

Appli gratuite pour la réforme du droit des contrats

Le cabinet d'avocats Baker & McKenzie vient de mettre à disposition une application gratuite développée pour ses clients afin qu'ils puissent facilement voir les changements opérés par la réforme du droit des contrats.

Réforme de l'impôt sur le revenu 2017 : un écueil pour la défiscalisation outremer ?

Par Aurore Pacotte, avocate au barreau de Paris

Mars… Un rappel de produits, et ça repart !

Par Christophe Collard, professeur de droit, Edhec Business School, LegalEdhec research Centre.

Interview de Christian Guilluy : Vers un renforcement du contrôle des rémunérations des dirigeants ?

Christian Guilluy, avocat au sein du cabinet d'avocats Fidal, spécialiste de droit boursier, constate que le renforcement du contrôle des rémunérations des dirigeants ne cesse de s'amplifier, à l'image du mouvement de société qui prône la transparence.