Droit

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Reboul & associés accueille Vaea Pery en droit social et Olivier Mourain en M&A/private equity

Après s'être particulièrement illustré sur des opérations significatives au cours de l'année 2016, notamment pour Babilou, Dassault Systèmes, LeCab et Meeschaert Private Equity, le cabinet Reboul & Associés se concentre sur sa croissance, avec l'arrivée d'une nouvelle associée, Vaea Pery, en droit fiscal et la cooptation d'Olivier Mourain au rang d'associé M&A.

Mercato avocats

L'Avocat dans la Cité 2016

Du 3 au 9 octobre, le barreau de Paris organise une nouvelle fois, en partenariat avec la Ville de Paris, cette opération d'accès au droit pour les Parisiens et les entreprises.

Actualité du droit

Sophie Coignat rejoint le cabinet Delcade en qualité d'associée Corporate /M&A

Delcade, cabinet d'avocats d'affaires présent à Paris et Bordeaux, poursuit le développement de son pool d'experts et accueille Sophie Coignat en qualité d'associée en charge de l'activité Corporate / M&A.

Mercato avocats

Île-de-France : Rencontres notariales les 29 et 30 septembre

La Chambre des notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, en association avec le Conseil supérieur du notariat, organisent les « Rencontres notariales » les jeudi 29 et vendredi 30 septembre prochains.

Actualité du droit

Top départ pour le programme 5 Open "case" law

Le programme Open "case" law a été lancé récemment par la DILA et l'association Open Law, Le droit ouvert, en partenariat avec un consortium de partenaires. Il vise à faire travailler ensemble le secteur public et les acteurs du traitement de données sur l'ouverture prochaine de la jurisprudence du fond.

Actualité du droit

Le nouveau traitement comptable des fusions

Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.

Le Cabinet 186 Rivoli change de nom et accueille deux associés

Le Cabinet 186 Rivoli devient "186" et accueille deux nouveaux associés, Aude Mercier et Vandrille Spire.

Philippe Dérouin, nouveau président de l'IFA France

Philippe Derouin, avocat, ancien président de l'Institut des avocats-conseils fiscaux (IACF), est nommé président du groupement français de l'Association fiscale internationale (International fiscal association). Il remplace à ces fonctions Philippe Durand, avocat associé de PwC avocats, ancien chef du service juridique de la direction générale des impôts, dont le second mandat vient à expiration.

Benoît Pauly rejoint Claris Avocats en tant qu'associé fiscaliste

Benoît Pauly, 36 ans, a rejoint le cabinet Claris Avocats pour en devenir associé. Il intervient principalement en fiscalité personnelle et patrimoniale, tant en conseil qu'en contentieux.

Notaires : réaction à la publication de la carte des futures installations

Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication de l'arrêté concernant la carte des installations des futurs notaires.

Notaires : publication de la carte des zones d'installation

Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, viennent de signer l'arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d'offices permettant l'installation libérale de nouveaux notaires. Il a été publié Journal officiel en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Simon Associés : Amélie Pinçon renforce l'équipe de droit immobilier

Amélie Pinçon, en qualité d'associée, co animera le département Immobilier aux côtés de Chantal Millier-Legrand, Isabelle Robert-Védie et Benoît Raimbert, associés; elle sera assistée de sa collaboratrice Elise Kosman.

Simon Associés crée son département droit de la santé

Simon Associés accueille, en qualité d'associé, Catherine Tamburini-Bonnefoy, qui vient créer avec son équipe le département santé.

Céline Kien rejoint Denjean & Associés

Denjean & Associés annonce la création d'un département Real Estate Advisory, qui sera piloté par Céline Kien.

Aide judirictionnelle : le barreau de Paris écarté des négociations

À l'occasion de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux, le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris viennent d'apprendre avec stupéfaction que le barreau de Paris a été écarté durant l'été des négociations concernant l'aide juridictionnelle.

Eurojuris France et eJust signent un partenariat inédit

Eurojuris France et eJust, plateforme d'arbitrage en ligne dédiée aux entreprises, annoncent la signature d'un partenariat visant à faciliter l'accès au droit à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leurs moyens, dès lors qu'elles sont confrontées à un litige commercial dans le cadre de leurs activités.

Simplification de la procédure pénale

Un décret modifiant le code de procédure pénale « pour davantage de simplification des procédures » est entré en vigueur le 9 septembre dernier.

Le juge administratif et l'entreprise : les inconnus dans la maison

Par Didier Israël, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, directeur des affaires juridiques de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et responsable de la commission Droit Public des affaires de l'Association française des juristes d'entreprise.

Visions croisées entre DRH et directeur juridique

Qu'est-ce qu'un bon juriste d'entreprise ? Quelle est sa valeur ajoutée ? Le legal privilege est-il indispensable ? Le point avec Béatrice Danré, directrice juridique d'Alliance Healthcare France, l'un des leaders de la répartition pharmaceutique et de la distribution de produits de santé et de services, et Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, leader de la chimie mondiale.

Juris'Cup : bon vent aux équipages parisiens

Le barreau de Paris, les cabinets Chaintrier Avocats, Bremond & Associés… Les Parisiens sont présents à Marseille.

Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond

L'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Elle vient de transmettre ses observations à la chancellerie.

Première rentrée de l'ENM avec Olivier Leurent

Plus nombreux que jamais, nos futurs juges ont effectué leur rentrée le 29 août dernier. Lors de son discours d'accueil aux auditeurs de justice de la promotion 2016, le nouveau directeur de l'École nationale de la magistrature (ENM), Olivier Leurent, a souligné la richesse et la diversité du métier de magistrat et de la formation dispensée à l'ENM.

L'acte d'avocat électronique admis à l'enregistrement

Le fameux acte d'avocat électronique, lancé en mai 2015, rejoint officiellement la liste des actes admis à l'enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Smart contracts : quand les geeks sécurisent les transactions

Les associations Open Law, Cellabz et les Bricodeurs ont organisé une rencontre entre juristes, développeurs et designers autour des smart contracts. Dans une dynamique collaborative, l'objectif de cet échange inclus dans un cycle de travail est de pousser la réflexion sur cette nouvelle technologie au cœur de la confiance dans le réseau.

Un collectif pour la conservation de la bibliothèque des avocats

« Il faut sauver la bibliothèque des avocats ! », c'est le mot d'ordre des candidats au bâtonnat de Paris Marie-Aimée Peyron et Basile Ader. Le duo est à l'origine d'un collectif pour la conservation de la bibliothèque des avocats au palais de justice de l'Île de la Cité. En vue du déménagement du tribunal aux Batignolles, le sort de ce lieu chargé d'histoire inquiète les deux avocats.

L'expertise-comptable et la protection de l'ordre public économique

Par maîtres Vanessa Bousardo et Vanessa Bousardo, avocats au barreau de Paris.

Legalstart.fr contribue aux travaux de l'OCDE sur le marché français du droit

Legalstart.fr est récemment intervenu dans le cadre du forum organisé par l'Organisation de coopération et de développements économiques (OCDE) sur l'impact des technologies numériques sur le marché français des services juridiques (Working Party N°2 on Competition and Regulation)

François Graux : l'énergique directeur juridique d'Engie

Depuis 2013, François Graux est le directeur juridique groupe du géant mondial de l'énergie, Engie. Un groupe dans lequel il a quasiment fait la totalité de sa carrière : de filiale en filiale, de pays en pays. Retour sur son parcours, sa personnalité et la passion pour son métier.

Actualité de la responsabilité civile

Le professeur agrégé en droit privé Jean-Sébastien Borghetti, membre de l'association Henri Capitant, a décrypté l'actualité de la responsabilité civile et dressé un tableau des perspectives de réformes à venir, devant de nombreux avocats lors du campus.

De l'avocat réactif à l'avocat proactif

Le second colloque d'ouverture du Campus 2016 a été l'occasion de redéfinir le rôle de l'avocat dans la protection de l'entreprise. Elle implique, entre autres, une collaboration plus étroite entre la société et son conseiller juridique, afin de guérir mais aussi prévenir les différents risques.

Litige.fr : un site pour régler gratuitement vos litiges par internet

Depuis avril 2016, Litige.fr est le premier site permettant d'envoyer gratuitement une lettre de conciliation amiable à une société ou un particulier, pour tous les litiges de la vie quotidienne. La plateforme enregistre déjà près de 10 000 dossiers déposés et ses fondateurs entendent accélérer sa progression.

La place de l'entreprise dans le procès pénal évolue

Jurisprudence européenne, interne et constitutionnelle, réforme du système de répression des abus de marché et projet de loi Sapin II…la criminalité en col blanc ne passe plus à travers les mailles du filet judiciaire. Emmanuel Mercinier et César Ghrénassia, avocats spécialisés en droit pénal des affaires associés du cabinet Vigo, ont décrypté l'actualité de leur matière de prédilection devant leurs confrères lors du Campus.

Le Conseil d'Etat suspend un arrêté anti-burkini

Le juge des référés du Conseil d'Etat vient de suspendre une mesure d'interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade à la plage, prononcée par le maire de Villeneuve-Loubet.

Les avocats et juristes en force au Congrès des DAF

Le Conseil national des barreaux (CNB), le Cercle Montesquieu et l'AFJE étaient présents dernièrement au 5e Congrès des directeurs administratifs et financiers (DAF) et des directeurs juridiques, au Palais des Congrès de Paris. L'occasion de rappeler qu'avocats et juristes ont aussi leur place dans la stratégie des entreprises et la sécurisation de leurs activités.

Congrès des avocats le 14 octobre 2016

La deuxième édition du Congrès des avocats, organisée par le Conseil national des barreaux (CNB), se déroulera le 14 octobre prochain à l'Espace Grande Arche de La Défense. L'événement sera consacré au secret et à la transparence.

La loi Macron: une véritable « révolution professionnelle » pour les avocats

La loi Macron du 6 août 2015 est en passe de bouleverser l'activité des professions réglementées. Me Jack Demaison et Me Hervé Chemouli ont lors du Campus 2016 livré leur sentiment sur ces évolutions touchant les structures d'exercice professionnel.

La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises

Dans un contexte d'essor des procédures de deferred prosecution agreement aux Etats-Unis, et compte tenu de l'examen de la loi Sapin II par le sénat, le Campus 2016 se devait d'inscrire la compliance dans son programme. C'est donc l'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur qui s'est chargé d'animer cette conférence, épaulé par l'universitaire Antoine Gaudemet et par Me Laurent Cohen-Tanugi.

Un nouveau record pour Vélib'

La Ville et JCDecaux annoncent que Vélib' vient de dépasser le cap de 300 000 abonnés longue durée, devenant « un marqueur fort de l'identité parisienne ».

Où va le droit d'auteur ?

Emmanuel Pierrat et Fabienne Fajenbaum, avocats spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, ont décrypté lors du campus le projet de directive européenne relative au droit d'auteur. Ce texte « confus et chahuté par différents groupes de pression » envisage la création d'un marché unique européen du droit d'auteur qui va bouleverser le secteur.

Conférence sur le conseil dans l'arbitrage

La conférence annuelle de l'Association Française d'Arbitrage (AFA) est consacrée cette année au rôle de l'avocat dans la procédure d'arbitrage. Maître Matthieu de Boisséson abordera ce thème le 20 septembre prochain à la Maison du barreau.

Que faire quand on souffre de burn-out ?

Maître Frédéric Chhum, avocat au barreau de Paris en droit social, spécialisé dans la défense des salariés, intermittents, et cadres dirigeants, explique la démarche à suivre lorsqu'on souffre de burn-out.

La France, cible favorite des cybercriminels

Avancées technologiques obligent, le Campus 2016 s'est attelé à l'analyse des nouveaux risques pour les entreprises. Et s'agissant de la criminalité sur le net, force est de constater que la France est une « proie » de choix pour les fraudeurs.

Protection des magistrats : Pascal Eydoux a rencontré Jean-Jacques Urvoas

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, accompagné de Françoise Mathe et de Vincent Nioré, respectivement présidente et membre de la Commission Libertés et droits de l'homme du CNB, vient de rencontrer le garde des Sceaux, à la suite de la publication du rapport sur la protection des magistrats.

Le secret professionnel réduit à peau de chagrin ?

Bien connu pour ses qualités d'orateur hors pair, l'ancien bâtonnier Jean-Yves Le Borgne s'en est donné à cœur joie avec une conférence dédiée à l'un des piliers de la profession d'avocat : le secret professionnel.

Échec des référés contre la dissolution de l'Association des musulmans de Lagny-sur-Marne

Le juge des référés du Conseil d'État vient de rejeter les deux demandes de suspension du décret prononçant la dissolution de l'« Association des musulmans de Lagny-sur-Marne ». Le juge de l'urgence de la Cour suprême de l'ordre administratif valide ainsi la dissolution de cette association islamiste faisant l'apologie du djihad.

Cas pratique de l'AFA en octobre 2016

L'Association française d'arbitrage (AFA) organise deux journées au cours desquelles la simulation d'un arbitrage international sera organisée afin de découvrir les outils essentiels pour le mener à bien. Interaction, participation au déroulement d'une procédure AFA, cas pratiques, discussion et rédaction de documents attendent les participants les 10 et 11 octobre prochains.

La symbolique du futur “Tribunal de Paris”

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient de recevoir un rapport sur « la symbolique du futur Tribunal de Paris » des mains d'Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice.

Création d'un examen national d'entrée au barreau

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, viennent d'annoncer la réforme de l'examen d'accès aux centres régionaux de formation à la profession d'avocats (CRFPA). Cette nationalisation de l'examen du barreau sera suivie par une réforme des enseignements qui « doivent être centrés sur la pratique », selon le ministre de la Justice.

"L'Etat de droit est-il en capacité d'absorber l'état d'urgence?"

L'ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira, a récemment répondu à l'invitation de l'avocat au barreau de Paris, Carbon de Sèze, ancien membre de la commission droits de l'Homme de l'Ordre, pour venir débattre de l'état d'urgence lors du Campus des avocats parisiens.

Peut-on sortir de l'état d'urgence ?

Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire le 20juillet ont voté la prorogation de l'état d'urgence pour six mois. Ce vote, moins d'une semaine après le sombre attentat qui a frappé Nice au soir de la fête nationale, n'est pas anodin. S'il semble apporter une réponse évidente à la menace terroriste pour la majeure partie de l'opinion publique, le monde du droit s'insurge et rappelle que cette réponse n'est pas adaptée car elle remet en cause notre État de droit.