Droit

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Richard Willemant arrive chez Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Féral-Schuhl/Sainte-Marie renforce ses compétences en propriété intellectuelle et assure son expansion internationale en s'associant avec Richard Willemant.

Mercato avocats

Signature d'un partenariat entre directeurs juridiques et juges consulaires

La Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) et le Cercle Montesquieu ont signé récemment un accord pour l'attractivité du droit économique français.

Actualité du droit

L'Avocat dans la cité : un accès au droit plus que jamais essentiel

Dans un contexte national tendu, les bénévoles de L'Avocat dans la Cité offrent, en plus de leurs conseils, une écoute et un soutien précieux pour les citoyens en situation précaire.

Actualité du droit

Les codes Dalloz en libre accès

Révolution dans le monde du droit : les Éditions Dalloz ouvrent à tous l'accès aux codes officiels consolidés par ses rédacteurs ainsi qu'aux bases de la jurisprudence avec Open Dalloz.

Droit

Salon du livre juridique 2016

Pour la huitième année consécutive, le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent le Salon du livre juridique qui se tiendra le samedi 8 octobre de 10h à 18h au Conseil constitutionnel.

Actualité du droit

Apple : Optimisation fiscale et stratégie juridique

Par Emmanuelle Deglaire et Olivier Beddeleem, professeurs à l'Edhec.

Budget de la Justice pour 2017 : Une augmentation de 520 millions d'euros

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a présenté récemment le projet de budget de la justice pour l'année prochaine. Comme il le précise, « la version 2017 représente la plus forte hausse budgétaire du quinquennat. »

Eurojuris France et Legalstart.fr allient leurs forces

Le réseau Eurojuris France, qui fédère un millier de professionnels du droit sur l'ensemble du territoire, et la plateforme de services juridiques en ligne Legalstart.fr viennent de signer un partenariat inédit visant à faciliter les démarches juridiques des TPE/PME.

Frédéric Sicard interpelle les présidentiables

Le bâtonnier de Paris goûte assez peu « les conditions déplorables dans lesquelles la justice doit accomplir ses missions ». Il appelle les politiques à faire preuve de courage et d'ambition en matière de justice, pour répondre aux attentes des Français.

Notairia, née avec la loi Macron

Notairia, créée par Grégoire Masure et Serge Roux, mutualise une série de services dédiés aux futurs notaires mais aussi aux offices existants. Cette structure prend toute sa dimension avec la publication des arrêtés de la loi Macron concernant la libéralisation de la profession et l'installation potentielle de quelque 1650 nouveaux offices dans les deux années qui viennent.

Rentrée pour 355 greffiers stagiaires

Une promotion « historique » de 355 greffiers stagiaires a récemment fait sa rentrée à l'École nationale des greffes (ENG).

Reboul & associés accueille Vaea Pery en droit social et Olivier Mourain en M&A/private equity

Après s'être particulièrement illustré sur des opérations significatives au cours de l'année 2016, notamment pour Babilou, Dassault Systèmes, LeCab et Meeschaert Private Equity, le cabinet Reboul & Associés se concentre sur sa croissance, avec l'arrivée d'une nouvelle associée, Vaea Pery, en droit fiscal et la cooptation d'Olivier Mourain au rang d'associé M&A.

L'Avocat dans la Cité 2016

Du 3 au 9 octobre, le barreau de Paris organise une nouvelle fois, en partenariat avec la Ville de Paris, cette opération d'accès au droit pour les Parisiens et les entreprises.

Sophie Coignat rejoint le cabinet Delcade en qualité d'associée Corporate /M&A

Delcade, cabinet d'avocats d'affaires présent à Paris et Bordeaux, poursuit le développement de son pool d'experts et accueille Sophie Coignat en qualité d'associée en charge de l'activité Corporate / M&A.

Île-de-France : Rencontres notariales les 29 et 30 septembre

La Chambre des notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, en association avec le Conseil supérieur du notariat, organisent les « Rencontres notariales » les jeudi 29 et vendredi 30 septembre prochains.

Top départ pour le programme 5 Open "case" law

Le programme Open "case" law a été lancé récemment par la DILA et l'association Open Law, Le droit ouvert, en partenariat avec un consortium de partenaires. Il vise à faire travailler ensemble le secteur public et les acteurs du traitement de données sur l'ouverture prochaine de la jurisprudence du fond.

Le nouveau traitement comptable des fusions

Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.

Le Cabinet 186 Rivoli change de nom et accueille deux associés

Le Cabinet 186 Rivoli devient "186" et accueille deux nouveaux associés, Aude Mercier et Vandrille Spire.

Philippe Dérouin, nouveau président de l'IFA France

Philippe Derouin, avocat, ancien président de l'Institut des avocats-conseils fiscaux (IACF), est nommé président du groupement français de l'Association fiscale internationale (International fiscal association). Il remplace à ces fonctions Philippe Durand, avocat associé de PwC avocats, ancien chef du service juridique de la direction générale des impôts, dont le second mandat vient à expiration.

Benoît Pauly rejoint Claris Avocats en tant qu'associé fiscaliste

Benoît Pauly, 36 ans, a rejoint le cabinet Claris Avocats pour en devenir associé. Il intervient principalement en fiscalité personnelle et patrimoniale, tant en conseil qu'en contentieux.

Notaires : réaction à la publication de la carte des futures installations

Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication de l'arrêté concernant la carte des installations des futurs notaires.

Notaires : publication de la carte des zones d'installation

Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, viennent de signer l'arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d'offices permettant l'installation libérale de nouveaux notaires. Il a été publié Journal officiel en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Simon Associés : Amélie Pinçon renforce l'équipe de droit immobilier

Amélie Pinçon, en qualité d'associée, co animera le département Immobilier aux côtés de Chantal Millier-Legrand, Isabelle Robert-Védie et Benoît Raimbert, associés; elle sera assistée de sa collaboratrice Elise Kosman.

Simon Associés crée son département droit de la santé

Simon Associés accueille, en qualité d'associé, Catherine Tamburini-Bonnefoy, qui vient créer avec son équipe le département santé.

Céline Kien rejoint Denjean & Associés

Denjean & Associés annonce la création d'un département Real Estate Advisory, qui sera piloté par Céline Kien.

Aide judirictionnelle : le barreau de Paris écarté des négociations

À l'occasion de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux, le bâtonnier et la vice-bâtonnière de Paris viennent d'apprendre avec stupéfaction que le barreau de Paris a été écarté durant l'été des négociations concernant l'aide juridictionnelle.

Eurojuris France et eJust signent un partenariat inédit

Eurojuris France et eJust, plateforme d'arbitrage en ligne dédiée aux entreprises, annoncent la signature d'un partenariat visant à faciliter l'accès au droit à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leurs moyens, dès lors qu'elles sont confrontées à un litige commercial dans le cadre de leurs activités.

Simplification de la procédure pénale

Un décret modifiant le code de procédure pénale « pour davantage de simplification des procédures » est entré en vigueur le 9 septembre dernier.

Le juge administratif et l'entreprise : les inconnus dans la maison

Par Didier Israël, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, directeur des affaires juridiques de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et responsable de la commission Droit Public des affaires de l'Association française des juristes d'entreprise.

Visions croisées entre DRH et directeur juridique

Qu'est-ce qu'un bon juriste d'entreprise ? Quelle est sa valeur ajoutée ? Le legal privilege est-il indispensable ? Le point avec Béatrice Danré, directrice juridique d'Alliance Healthcare France, l'un des leaders de la répartition pharmaceutique et de la distribution de produits de santé et de services, et Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, leader de la chimie mondiale.

Juris'Cup : bon vent aux équipages parisiens

Le barreau de Paris, les cabinets Chaintrier Avocats, Bremond & Associés… Les Parisiens sont présents à Marseille.

Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond

L'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Elle vient de transmettre ses observations à la chancellerie.

Première rentrée de l'ENM avec Olivier Leurent

Plus nombreux que jamais, nos futurs juges ont effectué leur rentrée le 29 août dernier. Lors de son discours d'accueil aux auditeurs de justice de la promotion 2016, le nouveau directeur de l'École nationale de la magistrature (ENM), Olivier Leurent, a souligné la richesse et la diversité du métier de magistrat et de la formation dispensée à l'ENM.

L'acte d'avocat électronique admis à l'enregistrement

Le fameux acte d'avocat électronique, lancé en mai 2015, rejoint officiellement la liste des actes admis à l'enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Smart contracts : quand les geeks sécurisent les transactions

Les associations Open Law, Cellabz et les Bricodeurs ont organisé une rencontre entre juristes, développeurs et designers autour des smart contracts. Dans une dynamique collaborative, l'objectif de cet échange inclus dans un cycle de travail est de pousser la réflexion sur cette nouvelle technologie au cœur de la confiance dans le réseau.

Un collectif pour la conservation de la bibliothèque des avocats

« Il faut sauver la bibliothèque des avocats ! », c'est le mot d'ordre des candidats au bâtonnat de Paris Marie-Aimée Peyron et Basile Ader. Le duo est à l'origine d'un collectif pour la conservation de la bibliothèque des avocats au palais de justice de l'Île de la Cité. En vue du déménagement du tribunal aux Batignolles, le sort de ce lieu chargé d'histoire inquiète les deux avocats.

L'expertise-comptable et la protection de l'ordre public économique

Par maîtres Vanessa Bousardo et Vanessa Bousardo, avocats au barreau de Paris.

Legalstart.fr contribue aux travaux de l'OCDE sur le marché français du droit

Legalstart.fr est récemment intervenu dans le cadre du forum organisé par l'Organisation de coopération et de développements économiques (OCDE) sur l'impact des technologies numériques sur le marché français des services juridiques (Working Party N°2 on Competition and Regulation)

François Graux : l'énergique directeur juridique d'Engie

Depuis 2013, François Graux est le directeur juridique groupe du géant mondial de l'énergie, Engie. Un groupe dans lequel il a quasiment fait la totalité de sa carrière : de filiale en filiale, de pays en pays. Retour sur son parcours, sa personnalité et la passion pour son métier.

Actualité de la responsabilité civile

Le professeur agrégé en droit privé Jean-Sébastien Borghetti, membre de l'association Henri Capitant, a décrypté l'actualité de la responsabilité civile et dressé un tableau des perspectives de réformes à venir, devant de nombreux avocats lors du campus.

De l'avocat réactif à l'avocat proactif

Le second colloque d'ouverture du Campus 2016 a été l'occasion de redéfinir le rôle de l'avocat dans la protection de l'entreprise. Elle implique, entre autres, une collaboration plus étroite entre la société et son conseiller juridique, afin de guérir mais aussi prévenir les différents risques.

Litige.fr : un site pour régler gratuitement vos litiges par internet

Depuis avril 2016, Litige.fr est le premier site permettant d'envoyer gratuitement une lettre de conciliation amiable à une société ou un particulier, pour tous les litiges de la vie quotidienne. La plateforme enregistre déjà près de 10 000 dossiers déposés et ses fondateurs entendent accélérer sa progression.

La place de l'entreprise dans le procès pénal évolue

Jurisprudence européenne, interne et constitutionnelle, réforme du système de répression des abus de marché et projet de loi Sapin II…la criminalité en col blanc ne passe plus à travers les mailles du filet judiciaire. Emmanuel Mercinier et César Ghrénassia, avocats spécialisés en droit pénal des affaires associés du cabinet Vigo, ont décrypté l'actualité de leur matière de prédilection devant leurs confrères lors du Campus.

Le Conseil d'Etat suspend un arrêté anti-burkini

Le juge des référés du Conseil d'Etat vient de suspendre une mesure d'interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade à la plage, prononcée par le maire de Villeneuve-Loubet.

Les avocats et juristes en force au Congrès des DAF

Le Conseil national des barreaux (CNB), le Cercle Montesquieu et l'AFJE étaient présents dernièrement au 5e Congrès des directeurs administratifs et financiers (DAF) et des directeurs juridiques, au Palais des Congrès de Paris. L'occasion de rappeler qu'avocats et juristes ont aussi leur place dans la stratégie des entreprises et la sécurisation de leurs activités.

Congrès des avocats le 14 octobre 2016

La deuxième édition du Congrès des avocats, organisée par le Conseil national des barreaux (CNB), se déroulera le 14 octobre prochain à l'Espace Grande Arche de La Défense. L'événement sera consacré au secret et à la transparence.

La loi Macron: une véritable « révolution professionnelle » pour les avocats

La loi Macron du 6 août 2015 est en passe de bouleverser l'activité des professions réglementées. Me Jack Demaison et Me Hervé Chemouli ont lors du Campus 2016 livré leur sentiment sur ces évolutions touchant les structures d'exercice professionnel.

La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises

Dans un contexte d'essor des procédures de deferred prosecution agreement aux Etats-Unis, et compte tenu de l'examen de la loi Sapin II par le sénat, le Campus 2016 se devait d'inscrire la compliance dans son programme. C'est donc l'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur qui s'est chargé d'animer cette conférence, épaulé par l'universitaire Antoine Gaudemet et par Me Laurent Cohen-Tanugi.

Un nouveau record pour Vélib'

La Ville et JCDecaux annoncent que Vélib' vient de dépasser le cap de 300 000 abonnés longue durée, devenant « un marqueur fort de l'identité parisienne ».

Où va le droit d'auteur ?

Emmanuel Pierrat et Fabienne Fajenbaum, avocats spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, ont décrypté lors du campus le projet de directive européenne relative au droit d'auteur. Ce texte « confus et chahuté par différents groupes de pression » envisage la création d'un marché unique européen du droit d'auteur qui va bouleverser le secteur.