Droit

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Loi de Finances 2017 : un parfum de transition

Le Conseil supérieur du notariat, la Chambre des notaires de Paris, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et l'Ordre des experts-comptables de Paris – Île-de-France ont organisé dernièrement leurs traditionnels rendez-vous visant à décrypter les composantes 2017 la loi de Finances.

Droit

KGA Avocats accueille Laurent Badiane en qualité d'associé

KGA Avocats renforce son activité en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information en recrutant un nouvel associé.

Mercato avocats

Teynier Pic accueille Raphaël Kaminsky en tant qu'associé

La boutique française d'arbitrage international Teynier Pic poursuit son développement avec le recrutement d'un quatrième associé, Raphaël Kaminsky. L'équipe s'étoffe également de l'arrivée de trois nouveaux collaborateurs : Asha Rajan, Oriane Marion et Arianna Rafiq.

Mercato avocats

Bignon Lebray et Pirola Pennuto Zei & Associati mettent en commun leurs forces en Chine

Bignon Lebray vient de signer un accord de coopération avec le cabinet italien Pirola Pennuto Zei & Associati. Il confirme, par ailleurs ses ambitions de développement en Chine.

Mercato avocats

Gouvernance et compliance, les nouveaux défis de l'entreprise

Par Daniel Tricot, arbitre et médiateur en affaires, agrégé des facultés de droit et docteur en droit d'État, président de l'association française des docteurs en droit (AFDD), président du cercle de la compliance (CDLC) et co-président de Web TV Droit & Management des Affaires [www.tvdma.org].

Droit

La société d'héritiers, vision d'avenir d'une France vieillissante

France Stratégie a présenté deux notes d'analyse intitulées « comment reformer la fiscalité des successions » et « peut-on éviter une société d'héritiers ». Animée par l'économiste et ex-commissaire général de l'organisme, Jean Pisani-Ferry, et l'analyste en politiques sociales, Clément Dherbécourt, la conférence mettait au programme inégalités, fiscalité et réformes.

CMS Bureau Francis Lefebvre coopte cinq nouveaux associés

CMS Bureau Francis Lefebvre annonce la cooptation de cinq nouveaux associés : Stéphane Bouvier, Pierre Carcelero, Dimitar Hadjiveltchev, Johann Roc'h et Christophe Vézinhet.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Les ministres Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, saluent l'entrée en vigueur le 15 janvier 2017 de l'autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Stephenson Harwood se renforce en corporate avec l'arrivée de trois nouveaux associés

Le cabinet d'avocats Stephenson Harwood développe sa pratique private equity en accueillant, au sein du département corporate du bureau londonien, trois nouveaux associés, Jonathan Pittal, Warren Allan et Gabriel Boghossian.

Le cabinet LEXT Avocats poursuit son expansion en 2017

Le cabinet LEXT Avocats est heureux d'annoncer l'arrivée de plusieurs associés et collaborateurs qui viennent renforcer ses Pôles Fusions/Acquisitions/Corporate et IP/ IT/ Droit Economique et compléter les équipes des bureaux du Mans, de Paris et de Rennes.

Alexia Eskinazi promue associée du département contentieux des affaires du cabinet LPA-CGR avocats

La nomination d'Alexia Eskinazi en qualité d'associé au sein du département contentieux des affaires de LPA-CGR avocats confirme l'ambition du cabinet de renforcer son offre structurée notamment en matière de risques industriels et de droit des assurances.

Deux nouveaux associés chez Jones Day à Paris

Le bureau parisien du cabinet Jones Day vient d'annoncer l'association de Philippe Goutay et de Geoffroy Pineau-Valencienne. Ils font partie de la promotion des 47 avocats cooptés par le cabinet en 2017 dans le monde.

Philippe Limantour est nommé Chief Innovation Officer du département Financial Services d'EY

EY annonce la nomination de Philippe Limantour, associé EY, en qualité de Chief Innovation Officer au sein du département Financial Services (FSO) pour la France. Cette nomination renforce le positionnement d'EY comme acteur de référence dans l'accompagnement de la transformation des institutions financières.

Deux nouveaux associés chez Fiducial Legal by Lamy

Fiducial Legal by Lamy vient d'annoncer la nomination de deux avocats collaborateurs, Marion Lingot et Benjamin Lafaye, en qualité d'associés. Ils sont respectivement rattachés aux départements Droit international et Droit fiscal.

David Gordon-Krief et ses associés rejoignent UGGC Avocats

David Gordon-Krief, Sophie Erignac-Godefroy et Julien Mayeras et leur équipe de neuf personnes viennent de rejoindre le cabinet UGGC Avocats.

Droit à la déconnexion : mythe ou réalité ?

Un nouveau droit, très mystérieux, vient de faire son apparition dans le code du travail. Peut-on réellement séparer sphères professionnelle et personnelle ? Il faut croire que le législateur pense que oui. La loi El Khomri a ainsi introduit la notion de droit à la déconnexion dans l'alinéa 7 de l'article L.2242-8 du code du travail.

Droit à la déconnexion : "un problème dont les entreprises doivent se saisir"

Anne-Sophie Le Fur-Leclair, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel, offre un décryptage du fameux droit à la déconnexion instauré par la loi El Khomri qui a introduit la notion dans l'article L.2242-8 du code du travail.

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet

Regimbeau, conseils en propriété industrielle (CPI) et mandataires en brevets européens, vient de sortir un ouvrage dédié à l'un des projets européens majeurs : le Brevet unitaire et la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Suite à l'annonce du gouvernement britannique de ratifier rapidement l'accord sur la JUB, le brevet unitaire et la JUB devraient entrer en vigueur très prochainement.

DWF s'implante à Paris et fusionne avec Heenan Paris

Le cabinet d'avocats DWF, le troisième plus grand cabinet britannique, s'est rapproché d'Heenan Paris, un cabinet d'avocats parisien présent à l'international. Quatre associés d'Heenan Paris ont rejoint DWF dans le cadre de cette opération.

La contrainte pénale est désormais une option pour tous les délits

Depuis le 1er janvier 2017 la contrainte pénale peut être prononcée pour tout délit dans lequel une peine de prison est encourue.

After work « cross-examination » de l'AFA

L'Association française d'arbitrage (AFA) organise une formation consacrée à l'audition de témoins le 18 janvier prochain de 19h à 22h à la Maison du barreau. Intitulé «Cross-examination of witnesses : Quand la commow law s'invite chez les civilistes», cet after work promet de révéler de nombreux secrets et techniques d'interrogatoire.

Cours de bioéthique « HELP dans les 28 »

Le Conseil national de barreaux, l'Institut des droits de l'Homme du barreau de Paris, et l'Ordre des avocats de Paris, en collaboration avec le Conseil de l'Europe, lancent un cours spécial pour un maximum de 30 participants sur « Le droit à l'intégrité de la personne ». Le cours sera lancé le 17 janvier à la Maison du barreau et se poursuivra en ligne.

États généraux du droit de la famille et du patrimoine

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise le rendez-vous annuel du barreau de la famille les 26 et 27 janvier à la Maison de la Chimie sur le thème : "Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles".

Sophie Henry : le CMAP au cœur de la médiation et de l'arbitrage

Sophie Henry est la déléguée générale du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, leader français de la gestion et de la résolution des conflits commerciaux. Elle aborde ces deux modes alternatifs à la procédure judiciaire, à travers les trois axes majeurs de l'action du CMAP : la sensibilisation, la formation et la gestion des procédures.

Rentrée solennelle de l'EFB : le courage et l'art oratoire mis à l'honneur

La rentrée solennelle des élèves-avocats de l'EFB s'est tenue dernièrement au Palais des congrès de Paris. Les différents intervenants ont pu démontrer que les avocats restent des professionnels de l'art oratoire...

Télérecours obligatoire pour les procédures administratives

L'application Télérecours, permettant de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les justiciables parties à un litige, devient obligatoire. Une formation spécifique gratuite à l'attention des avocats se tiendra le 13 janvier à la Maison du barreau.

“L'avocat est un auxiliaire de justice, pas un suspect”

Le Conseil national des barreaux interpelle les ministres de l'Intérieur et de la Justice “pour que cessent les contrôles infligés aux avocats”.

Bersay & Associés se renforce avec l'arrivée de six nouveaux avocats

Le cabinet d'affaires Bersay & Associés accueille six nouveaux avocats au sein de son bureau parisien, pour renforcer ses départements Contentieux, Corporate et Social. Il confirme ainsi son dynamisme et son expertise, aussi bien en contentieux qu'en conseil, animé depuis plus de 20 ans par la volonté de rester au plus proche des besoins de ses clients.

Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge

L'association Droit et Procédure organise sa prochaine conférence-débat le 9 janvier prochain autour du thème “Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge”.

Valérie Grimaud, bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis

Valérie Grimaud vient de prendre ses fonctions de bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis pour les années 2017 et 2018.

Rencontres Cyberlex « Intelligence artificielle : mythe ou réalité »

Cette année, les Rencontres annuelles Cyberlex, association de professionnels du droit de l'Internet, se tiendront au Sénat le 19 janvier et seront consacrées au thème de l'intelligence artificielle.

La simplification administrative est-elle un mirage ?

Le Conseil d'État et la Cour des comptes ont organisé conjointement pour la première fois un colloque, le 16 décembre dernier en salle d'Assemblée générale du Palais royal, sur l'action entreprise par ces deux institutions quant à la simplification du droit et de l'action administrative.

Congrès des tribunaux de commerce : La justice commerciale en marche pour l'uberisation du droit ?

Actualité oblige, une table ronde a été consacrée à un sujet particulièrement à la mode: l'uberisation du droit. Avec deux objectifs: faire un état des lieux des start-up du droit mais aussi et surtout, mettre en avant les réponses apportées par les différentes professions du droit face à cette nouvelle tendance. Il a donc été question de legaltech, ces nouveaux acteurs qui uberisent la pratique du droit.

Tribunaux de commerce : Un congrès pour aller de l'avant

La cité phocéenne vient d'accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce. Deux jours intenses pour faire le point sur les récentes réformes et évoquer l'avenir des entreprises fragilisées par des crises à répétition.

Benoît Bellaïche reçoit le Prix ADIJ Christian-Hazard 2016

Benoît Bellaïche a reçu dernièrement le prix ADIJ Christian-Hazard 2016 des mains du président Pascal Petitcollot, pour son blog « Easyntic » et son compte twitter @BBella. Ce prix récompense de jeunes juristes en droit des technologies de l'information.

La Journée de l'innovation du droit et du chiffre 2017

La Journée de l'innovation du droit et du chiffre (JINOV) se déroulera le 2 février prochain au Grand Hôtel Intercontinental Opéra. Organisé pour la seconde fois, cet événement est dédié à l'innovation et à l'interprofessionnalité dans le monde du droit et du chiffre.

Forum Huissier de Justice : “innovation et mutation”

Les 32e Journées de Paris étaient organisées dernièrement par la Chambre nationale des huissiers de Justice avec une double vocation : réfléchir à l'importance de cultiver le réflexe innovation et s'associer à la dynamique des nouveaux projets innovants initiés par la Chambre nationale, à l'image de ses nouvelles offres numériques.

Open Case Law : Predictice lauréate du concours « Le droit ouvert - Jurisprudence »

Le programme d'innovation collaborative P5 Open Case Law a été clôturé récemment lors d'une soirée de remise des prix « Le droit ouvert – jurisprudence ». La start-up Predictice a été récompensée pour sa solution de data-visualisation au service de la justice.

Predictice et Taylor Wessing partenaires sur la justice prédictive

La start-up Predictice annonce, en partenariat avec le cabinet d'avocats Taylor Wessing, le lancement d'une plateforme d'aide à la décision dédiée aux professionnels du droit, intégrant des outils d'analyse prédictive concrets et stratégiques.

Campus AFJE 2016 : le juriste acteur de l'entreprise

L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a organisé pour la 6e année consécutive son rendez-vous formation à l'Eurosites George V, à Paris, avec une plénière d'ouverture sur l'évolution de la gouvernance d'entreprise induite par la loi Sapin II et de nombreux ateliers sur les actualités touchant la profession: réforme du droit des contrats, compliance, modes alternatifs de règlement des litiges…

Le Conseil d'Etat suspend le tirage au sort d'attribution des nouveaux offices notariaux

Le juge des référés du Conseil d'Etat estime, dans une ordonnance du 14 décembre, que les garanties prévues par un arrêté issu de la loi Macron pour s'assurer de la régularité du tirage au sort des nouveaux offices notariaux sont insuffisantes, et suspend donc l'exécution de cette mesure libéralisant l'installation des notaires.

Création de BA-LV Avocats

Baï-Audrey Achidi et Laure Varachas viennent d'annoncer la création de BA-LV Avocats. Ce cabinet est né de la volonté de ses fondatrices de proposer un cabinet indépendant capable d'accompagner les entreprises de toutes tailles dans toutes leurs opérations juridiques, en France comme à l'étranger.

Congrès Eurojuris « Le Droit est mort, vive le Droit ! »

A l'occasion de son 30e anniversaire, le réseau de professionnels du droit Eurojuris France organise un congrès à visée prospective intitulé « Le Droit est mort, vive le Droit ! » à Versailles les 19 et 20 janvier 2017.

Lum Law : nouvelle plateforme de services pour avocats

Mise au point par la start-up i-ELS du groupe Éditions Lefebvre-Sarrut (ELS), Lum Law est une plateforme collaborative reposant sur le partage entre professionnels. Elle regroupe le meilleur de la conciergerie digitale et l'accès simplifié à tout un ensemble de services professionnels imaginés pour les avocats. Claire Girard, directrice de Lum Law, nous éclaire sur cet outil 2.0 pour robe noire.

Comment traiter les cyberattaques ?

Faux ordres de virement, informations diffamatoires diffusées sur la toile, demandes de rançon… Les affaires TV5 monde, Yahoo et Vinci illustrent l'ampleur de certaines cyberattaques. L'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication (Afdit) a récemment réuni de nombreux experts pour aborder le sujet brûlant de la cybersécurité.

Les avocats interpellent les présidentiables

Le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris lancent deux consultations parallèles des avocats français, afin de porter la voix de la profession auprès des candidats à la Présidentielle 2017.

Richard Mugni arrive chez Baker & McKenzie

Richard Mugni rejoint Baker & McKenzie Paris en qualité de Partner. Il aura comme mission de développer l'activité Energy, Mining & Infrastructures en Afrique.

Romain Omer, un avocat sur la piste des start-up

Le cabinet Romain Omer vient de développer une plateforme légale, https://entreprises.avocat- omer.fr. Cette dernière permet aux PME-TPE de générer automatiquement en ligne des documents juridiques sur mesure et de bénéficier du conseil individualisé d'un avocat.

Julien Saint Flour rejoint Captain Contrat

Julien Saint Flour a quitté sa carrière d'avocat pour intéger l'équipe Captain Contrat au poste de Lawyer Happiness Manager.

3e édition du Prix du meilleur binôme en droit des affaires

Le cabinet d'avocats international Jones Day vient d'annoncer la troisième édition du Prix Jones Day/Essec/Paris II qui récompensera en 2017 le meilleur binôme d'étudiants en droit des affaires en France.