Droit

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Sophie Clanchet : « La mutation digitale, c'est d'abord un état d'esprit ! »

La présidente du réseau Eurojuris France revient sur le récent congrès organisé à Versailles et livre, par la même occasion, son analyse du rapport Haeri et des grands challenges qui se profilent pour la profession d'avocat.

Droit

11e Semaines nationales des ventes aux enchères notariales

La 11e édition des Semaines nationales des ventes aux enchères immobilières, organisées par les notaires se déroulera du 20 mars au 7 avril dans toutes la France. Près de 70 biens immobiliers -appartements, maisons, terrains, parkings, locaux commerciaux...- seront proposés aux enchères à l'occasion de 25 séances de vente.

Actualité du droit

Le SAF intervient sur la procédure prud'homale

Le Syndicat des avocats de France (SAF) souhaite une clarification des règles à hauteur d'appel.

Actualité du droit

Prestation de serment pour 338 greffiers stagiaires

Une nouvelle « promotion historique » de 338 greffiers stagiaires vient de prêter serment, en présence de la directrice des services judiciaires, Marielle Thuau, et du directeur de l'École nationale des greffes (ENG), Gérard Sentis.

Droit

L'avènement des robots-avocats

Les nouvelles solutions d'intelligence artificielle (IA) dédiées au droit tels que les célèbres robots-avocats ROSS, Peter ou Watson débarquent en Europe. Ces dernières font fureur outre-Atlantique.

Droit

Le droit à l'épreuve de l'intelligence artificielle

Si l'intelligence artificielle envahit notre quotidien dans des domaines de plus en plus vastes tels que la santé, l'énergie, les transports ou la finance, elle fait son apparition dans le monde juridique. Et ce, sous deux angles distincts. Elle soulève d'une part des enjeux éthiques et juridiques nécessitant un besoin d'encadrement, mais fait aussi son apparition dans des logiciels professionnels.

Le Conseil national des barreaux interpelle les candidats à l'élection présidentielle

À quelques semaines de l'échéance présidentielle, le Conseil national des barreaux (CNB) propose une plateforme de propositions adressée à chaque candidat déclaré à l'élection présidentielle. Élaborée à partir d'une consultation préalable des avocats français, cette plateforme regroupe un éventail de problématiques actuelles, liées à la profession d'avocat ou au monde judiciaire en général.

eJust lance un comité éthique présidé par Dominique Perben

Si la digitalisation du secteur juridique est une innovation permettant un meilleur accès au droit, celle-ci doit se faire dans les règles de l'art. C'est dans cette perspective que la plateforme d'arbitrage en ligne eJust a mis en place un comité éthique, présidé par l'ancien garde des Sceaux, Dominique Perben, qui garantit l'intégrité de ses activités.

La pratique du droit français aux États-Unis

Stéphane Grynwajc est avocat aux barreaux de Paris et de New York. Basé aux États-Unis, il y représente l'Association française des juristes d'entreprise. Il préside par ailleurs, depuis l'été dernier, le comité sur la formation et l'admission à l'ordre des avocats au barreau de New York.

Rapport Haeri sur « L'avenir de la profession d'avocat »

Kami Haeri, avocat au barreau de Paris, a remis au ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas son rapport intitulé « L'avenir de la profession d'avocat ». Au côté de Pierre Berlioz, professeur de droit et conseiller du garde des Sceaux, il a présenté lors de Jinov les grandes lignes de ce travail ayant pour objectif « d'essayer de répondre aux inquiétudes des jeunes avocats, de préparer la profession et de lui permettre de se réorienter ».

Fidal : Alain-François Chéneau prend la direction du département Droit des sociétés

Alain-François Chéneau succède à Dominique Davodet, qui occupait cette fonction depuis 2009 et se consacrera désormais pleinement au management de la direction régionale de Paris, avec Christophe Bergerot.

Signature de la charte nationale d'accès au droit

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a signé, dernièrement, au ministère de la Justice, la charte nationale de l'accès au droit.

Droits des femmes : cinq ans d'avancées

La Délégation aux droits des Femmes (DDF) de l'Assemblée nationale vient d'adopter son rapport d'information qui fait le bilan des mesures prises depuis 2012. Très attendu, selon Catherine Coutelle qui préside la DDF, ce panorama des avancées en faveur de l'égalité femme-homme permet à la fois de «mesurer le chemin parcouru et d'apprécier les efforts nécessaires à poursuivre ».

Un livre blanc sur l'open data jurisprudentiel

Open Law* Le Droit Ouvert publie son premier ouvrage, en accès libre, constituant une première vision prospective de l'ouverture de la jurisprudence. Il est le fruit d'une collaboration avec des acteurs publics et privés.

Lancement du think tank "Quelle justice ?"

L'ancien magistrat Jean-Philippe de Garate et deux avocats du barreau de Paris - Pascal-André Gérinier et Nicolas Duboille - s'associent pour lancer le think tank « Quelle justice ? ». Ce nouveau cercle de réflexion, qui se veut libre et ouvert, est né d'un constat simple dressé par l'ensemble des professionnels du droit : l'institution est en faillite.

Dominique Perben rejoint le cabinet Betto Seraglini

L'ancien garde des Sceaux devient associé du cabinet d'avocats spécialisé en arbitrage et contentieux international.

« Faire émerger un vrai droit des femmes »

Donald Trump, Denis Baupin, Cyril Hanouna… Les scandales sexistes sont légion. La récente Marche des femmes à Washington et dans le monde, témoigne que l'égalité des droits entre les sexes n'est pas encore effective. L'avocate Valence Borgia, porte-parole de la Force juridique de la Fondation des Femmes, et Pauline Boussin, secrétaire générale du Fonds de dotation Betto Seraglini for International Justice, expliquent leur combat pour l'accès au droit.

Six projets primés pour dynamiser le barreau

Le barreau s'est réuni dernièrement à la bibliothèque de l'Ordre pour récompenser six projets sélectionnés dans le cadre de l'incubateur et du « budget participatif ».

Le salariat est-il mourant ?

L'avenir du salariat a été discuté lors des Assises du droit et de la compétitivité qui se sont tenues récemment à l'université Panthéon-Assas. Organisée par le Club des juristes, cette deuxième édition a réuni des acteurs variés du monde des affaires pour échanger entre autres sur le droit du travail, les start-up, l'économie collaborative ou encore l'intelligence artificielle, qui mêlent le juridique et la compétitivité.

Hommage à Paul Ferrari

Il y a quelques semaines disparaissait Paul Ferrari, l'un des référents historiques de l'information financière et juridique en France.

Journée d'étude sur la distribution de la presse

L'Institut Français de Presse (IFP) et le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM) de l'université Panthéon-Assas (Paris 2) organisent une journée d'étude sur la Loi Bichet relative à la distribution de la presse qui se tiendra à l'université le mardi 21 février prochain. La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, est attendue pour la clôture des travaux.

Lancement du programme Tom Lawyer

Le premier programme, fait par des avocats pour des avocats, totalement dédié à l'innovation et à la transformation de leurs cabinets.

Colloque du Cejem sur l'adresse IP

Intitulé "L'adresse IP, une empreinte digitale sur internet ?", le prochain colloque du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Cejem) se tiendra dans la salle des Conseils de l'université Panthéon – Assas le jeudi 2 mars de 8h45 à 12h15.

AFJE : La compliance trace sa route au sein de l'entreprise

Dans le cadre de sa journée annuelle, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a organisé récemment un important colloque sur le thème du Doing good is good Business. Derrière cet intitulé, elle a développé de multiples thèmes autour des bonnes pratiques contemporaines à adopter en entreprise.

PDGB ouvre un département Droit public des affaires et Droit de l'environnement

PDGB annonce la création d'un département Droit public des affaires et Droit de l'environnement avec l'arrivée des associés Laurent Deruy et Jean-Dominique Bloch.

« L'Avocat dans la Cité », lauréat des Trophées Caractères 2017

Audrey Pulvar, présidente du jury des Trophées Caractères 2017 (prix des initiatives solidaires des salariés organisé par le groupe Solimut et Libération), a remis récemment un Trophée au barreau de Paris pour « L'Avocat dans la Cité » qui, depuis 2012, permet aux avocats parisiens de favoriser l'accès au droit pour tous.

Vers une responsabilité des entreprises à l'international ?

Les accords internationaux de libre-échange n'imposent que très peu d'obligations aux entreprises sur les droits de l'Homme. Cette asymétrie du statut juridique des sociétés dans le monde a été vivement discutée par le Centre de droit civil des affaires du contentieux économique (Cedcace) et le Centre d'études juridiques européennes et comparées (Cejec) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, lors d'un colloque intitulé « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique ».

La Plateforme de la Médiation française s'engage pour un processus de qualité

Les membres de la Plateforme de la Médiation française ont présenté le 24 janvier dernier à l'Assemblée nationale, en présence de Laurence Dumont, députée du Calvados, et devant un public de médiateurs et d'acteurs du secteur de la médiation, leurs propositions pour la formation des médiateurs et dévoilé un « Référentiel pour la qualité de la médiation ».

Évolution de carrière : comment se projettent les jeunes juristes ?

Avant de trouver son premier emploi, tout nouveau diplômé s'est construit un projet d'avenir, une feuille de route pour la construction de sa carrière. Les premières années d'exercice et la découverte de la réalité du marché et du travail peuvent bousculer ces attentes. D'autant plus que le métier de juriste est en pleine évolution. Comment, aujourd'hui, les jeunes juristes envisagent-ils l'évolution de leur carrière ? Oréade Knobloch (28 ans), membre du comité des jeunes juristes de l'AFJE, travaille depuis trois ans comme juriste en droit social et a intégré depuis peu une grande société du secteur de la distribution de vêtements. Elle a accepté de nous livrer son expérience, ses premières aspirations lors de ses années d'études et ses projets d'avenir.

Le barreau de Paris interpelle les présidentiables

Pour ramener les questions de justice au cœur du choix de société, Frédéric Sicard, bâtonnier, et Dominique Attias, vice-bâtonnière, interpellent les candidats à la présidentielle, sollicitant réponses à une série de questions. Quels engagements les présidentiables sont-ils prêts à prendre pour sauver notre système judiciaire à bout de souffle ?

Note du Club des juristes sur les « portes étroites » au Conseil constitutionnel

Une note publiée sous la direction de Denys de Béchillon, membre du Club des juristes et professeur des universités à la faculté de Droit de Pau, se penche sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel, à savoir le fameux texte de contribution à la rédaction de la loi par des acteurs de la société civile.

Conférence des bâtonniers : Yves Mahiu offensif

La Conférence des bâtonniers s'est réunie dernièrement en assemblée générale statutaire. Elle a procédé à l'élection de son Premier vice-président et futur président. Au terme d'une intervention remarquée, Yves Mahiu, président de la Conférence, a, par ailleurs, tenu à rappeler que « les Ordres ont une responsabilité, celle de penser les enjeux qui, dans leur globalité, atteignent notre profession et la bousculent ».

Gaël Hichri rejoint Magenta en qualité de Counsel

Gaël Hichri intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que français et renforce ainsi les capacités d'intervention du cabinet qui compte désormais 10 avocats dédiés à cette pratique.

Granrut consolide son activité en développant un partenariat avec Paul Colin

Granrut étend son offre de services pour le département restructuring/procédures collectives par un partenariat avec Paul Colin.

Le « Say on Pay » s'invite à l'université d'Assas

L'université Paris II Panthéon-Assas organise le jeudi 9 février, de 8h à 10h, son premier petit déjeuner consacré à la pratique du « Say on Pay ».

KGA Avocats crée son département fiscal et accueille Sophie Borenstein

KGA Avocats annonce la création de son département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein en qualité d'associée à compter du 16 janvier. Son arrivée permet à KGA Avocats d'offrir à ses clients une des équipes les plus complètes et expérimentées du marché dans tous les domaines du droit des affaires et de renforcer la dynamique internationale du cabinet.

Arsène Taxand coopte deux nouveaux associés

Le cabinet d'avocats, spécialisé en droit fiscal, promeut deux de ses experts : Stéphanie Hamis, notamment active aux côtés d'acteurs internationaux pour leurs opérations de M&A et immobilier, et Benoit Bec, expert dans les domaines des prix de transfert et opérations de restructuration.

Le cabinet Archers nomme Pierre-Antoine Dubecq et Audrey Wendling en qualité d'associés

Archers a le plaisir d'annoncer le renforcement de son département corporate fusions-acquisitions.

Emmanuelle Cardon devient associée du cabinet Granrut

Emmanuelle Cardon, 37 ans, devient associée du cabinet Granrut, renforcçant ainsi l'équipe du département banque-assurance.

Loi de Finances 2017 : un parfum de transition

Le Conseil supérieur du notariat, la Chambre des notaires de Paris, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et l'Ordre des experts-comptables de Paris – Île-de-France ont organisé dernièrement leurs traditionnels rendez-vous visant à décrypter les composantes 2017 la loi de Finances.

KGA Avocats accueille Laurent Badiane en qualité d'associé

KGA Avocats renforce son activité en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information en recrutant un nouvel associé.

Teynier Pic accueille Raphaël Kaminsky en tant qu'associé

La boutique française d'arbitrage international Teynier Pic poursuit son développement avec le recrutement d'un quatrième associé, Raphaël Kaminsky. L'équipe s'étoffe également de l'arrivée de trois nouveaux collaborateurs : Asha Rajan, Oriane Marion et Arianna Rafiq.

Bignon Lebray et Pirola Pennuto Zei & Associati mettent en commun leurs forces en Chine

Bignon Lebray vient de signer un accord de coopération avec le cabinet italien Pirola Pennuto Zei & Associati. Il confirme, par ailleurs ses ambitions de développement en Chine.

Gouvernance et compliance, les nouveaux défis de l'entreprise

Par Daniel Tricot, arbitre et médiateur en affaires, agrégé des facultés de droit et docteur en droit d'État, président de l'association française des docteurs en droit (AFDD), président du cercle de la compliance (CDLC) et co-président de Web TV Droit & Management des Affaires [www.tvdma.org].

La société d'héritiers, vision d'avenir d'une France vieillissante

France Stratégie a présenté deux notes d'analyse intitulées « comment reformer la fiscalité des successions » et « peut-on éviter une société d'héritiers ». Animée par l'économiste et ex-commissaire général de l'organisme, Jean Pisani-Ferry, et l'analyste en politiques sociales, Clément Dherbécourt, la conférence mettait au programme inégalités, fiscalité et réformes.

CMS Bureau Francis Lefebvre coopte cinq nouveaux associés

CMS Bureau Francis Lefebvre annonce la cooptation de cinq nouveaux associés : Stéphane Bouvier, Pierre Carcelero, Dimitar Hadjiveltchev, Johann Roc'h et Christophe Vézinhet.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Les ministres Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, saluent l'entrée en vigueur le 15 janvier 2017 de l'autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Stephenson Harwood se renforce en corporate avec l'arrivée de trois nouveaux associés

Le cabinet d'avocats Stephenson Harwood développe sa pratique private equity en accueillant, au sein du département corporate du bureau londonien, trois nouveaux associés, Jonathan Pittal, Warren Allan et Gabriel Boghossian.

Le cabinet LEXT Avocats poursuit son expansion en 2017

Le cabinet LEXT Avocats est heureux d'annoncer l'arrivée de plusieurs associés et collaborateurs qui viennent renforcer ses Pôles Fusions/Acquisitions/Corporate et IP/ IT/ Droit Economique et compléter les équipes des bureaux du Mans, de Paris et de Rennes.

Alexia Eskinazi promue associée du département contentieux des affaires du cabinet LPA-CGR avocats

La nomination d'Alexia Eskinazi en qualité d'associé au sein du département contentieux des affaires de LPA-CGR avocats confirme l'ambition du cabinet de renforcer son offre structurée notamment en matière de risques industriels et de droit des assurances.