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Après sa décision du 25 novembre dernier rejetant la demande de suspension de la dissolution de l'association Barakacity, le juge des référés du Conseil d'État a, par une décision du même jour, également rejeté la demande de suspension de la...
Dans sa décision du 25 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de suspension de la dissolution de l'association Barakacity, qu'il considère justifiée au regard des propos de son président, incitatifs à la...
Jeudi 26 novembre, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture em raison de désaccords sur la non-compensation au juste niveau du budget de l'Agence nationale de santé publique...
Le CNB a organisé le 19 novembre dernier un webinaire sur le thème des femmes victimes de violences conjugales en entreprise, afin de discuter de ses enjeux et impacts ainsi que des possibilités d'actions et de prise en charge.
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé jeudi 26 novembre un nouveau dispositif de suivi de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), recours qui fête ses 10 ans et qui occupe désormais 80 % de l'activité des...
Suite aux élections ordinales du barreau de Paris, dont les résultats du 1er tour ont été dévoilés le 24 novembre dernier, Julie Couturier et Vincent Nioré ont été officiellement élus respectivement bâtonnière et vice-bâtonnier pour le mandat...
Le cabinet GB2A Avocats accueille Laurent Hénart en qualité d'avocat associé. Grâce à ses connaissances du secteur public Maître Laurent Hénart interviendra principalement dans les procédures de Droit public, Droit public des affaires, Droit de...
Les candidatures sont ouvertes jusqu'à jeudi 31 décembre pour le Prix Guy Carcassonne 2020 qui récompense le meilleur article constitutionnel.
La ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé dimanche dernier la création d'un "délit d'écocide" pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement. Déçue, la Convention citoyenne pour le climat réclamait elle un...
Le 15 novembre 2019, un amendement au projet de loi de finances avantageant fiscalement l'huile de palme est rejeté en séance de l'Assemblée nationale. Ce qui différencie cet amendement des milliers d'autres également rejetés sur chacun des textes...
Après un an de médiation, les organisations représentant la profession d'avocat et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) viennent de signer un accord sur le déploiement des audiences à distance et leurs conditions de mise en œuvre pour l'examen...
Après leurs mandats respectifs au conseil de l'ordre et au CNB, Xavier Autain et Clotilde Lepetit sont le deuxième binôme candidat à l'élection au bâtonnat du barreau de Paris, pour le seul tour de scrutin du 24 novembre prochain. Ils ont construit...
Déontologue de l'Assemblée nationale depuis août 2017, Agnès Roblot-Troizier a démissionné mardi de ses fonctions, pour prendre la direction de l'Ecole de droit de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, a-t-on appris de sources parlementaires,...
Pour la première fois, l'édition 2020 du campus AFJE, prévue les 25, 26 et 27 novembre prochains mais disponible en replay quatre mois durant, sera totalement numérique et digitalisée. Une façon de répondre à la fois aux exigences sanitaires et au...
Vous souhaitez exercer un métier qui conjugue connaissances juridiques, maîtrise des procédures et dimension humaine? Devenez greffier, vous serez un maillon essentiel du fonctionnement de la Justice. Inscriptions ouvertes au concours sur...
A l'occasion du nouveau reconfinement, la Chambre nationale des commissaires de justice - section huissiers de justice lance, en partenariat avec le CIdB (Centre d'information sur le bruit), une nouvelle offre de constat « legalpreuve » visant à...
Ydès renforce son équipe en droit social avec l'arrivée, à Paris, d'Harold Berrier en qualité d'associé ainsi que d'Adeline Tournan et Benjamin Fehlbaum, en tant que collaborateurs, aux côtés de Chrystelle Daub et sa collaboratrice, Claire Leblond.
Philippe Genin, avocat associé chez Fiducial Legal by Lamy, développe son équipe "Restructuring et Traitement des difficultés des entreprises" en accueillant Charles Neuvy en qualité d'avocat.
Cette année, le Barreau de Paris, le Conseil national des barreaux (CNB) et la Conférence des Bâtonniers, en partenariat avec l'AFM Téléthon, organisent un concours national d'éloquence pour soutenir le combat de cette association contre les...
En attendant la prochaine édition en mars 2021, les Rendez-vous Transformations du Droit, organisés par l'association Open Law et le Village de la Justice, proposent un cycle de conférences en ligne pour nourrir les échanges sur des sujets...