Déconjugalisation de l'AAH et autonomie des personnes en situation de handicap : occasion manquée?

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale y voit une occasion manquée en termes de progrès social pour les handicapés.

Annaël Bashan et Justine Grandmaire, nommées counsels au sein du cabinet Simon Associés

Simon Associés annonce la nomination d'Annaël Bashan, avocate en droit social depuis plus de 12 ans, et de Justine Grandmaire, avocate en droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation depuis près de 10 ans, en qualité de Counsels...

Confiance dans la justice : quid des audiences filmées

« Objectif louable mais cadre flou ». Mesure phare du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, la possibilité de filmer les procès permettrait aux Français, selon le législateur, de mieux connaître le fonctionnement de la Justice et de...

La CNDA accorde le statut de réfugiée à une Malienne ayant fui un mariage forcé

La Cour nationale du droit d'asile a reconnu le statut de réfugiée en raison de l'appartenance au groupe social des femmes qui se sont soustraites à un mariage forcé.

Les "Sages" jugent le "plaider-coupable" conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la CRPC, procédure de "plaider-coupable" à la française, dont un aspect était contesté par des pénalistes.

Remise de la Bourse d'études "Jim Hurlock - White & Case" des Juristes d'Affaires à 6 lauréats

Le cabinet d'avocats White & Case a remis sa 27e Bourse d'études « Jim Hurlock » des Juristes d'Affaires d'un montant de 60 000 euros à six lauréats.

La crise met en lumière le rôle du Conseil d'Etat

« 2020 était une année exceptionnelle à beaucoup de titres, riche d'avis et de décisions qui ont impacté la vie quotidienne des Français », résume Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat, en dévoilant le bilan annuel d'activité et le...

Baromètre de l'accès au droit : "Des résultats pas forcément très optimistes mais très intéressants"

C'est l'air soucieux que Jérôme Gavaudan, président du CNB, a présenté ce jeudi les résultats de la 2e édition du Baromètre de l'accès au droit.

Le GIE Agridroit et LexisNexis lancent un portail juridique dédié au monde rural et agricole

Le GIE Agridroit et l'éditeur juridique français LexisNexis ont récemment lancé, au cours d'une visioconférence de presse, leur nouveau site documentaire entièrement dédié au droit des activités agricoles et agroalimentaires, destiné à l'ensemble...

« L'Etat nous protège, protégeons-le »

Dans une tribune, Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, députée des Yvelines, revient sur la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Sortants de prison, algorithmes : la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée

Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement examiné à partir de mardi par l'Assemblée fait le pari de mesures supplémentaires pour faire face à la menace des sortants de prison condamnés pour terrorisme ou radicalisés, sur fond de...

Que faire face aux nouvelles formes de harcèlement au travail?

Elise Chaumon, psychologue du travail, aborde la problématique des nouvelles formes de harcèlement sexuel et moral nées de la crise.

Quels droits des enseignants et des élèves à l'heure de la généralisation des cours à distance ?

Léa Fiorenza et Matthieu Siossian, étudiants en dernière année à l'EDHEC Business School, LL.M Law & Tax Management, élèves avocats

Cryptomonnaies : le blanchiment 2.0 ?

Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis le début de la crise sanitaire, les cryptomonnaies connaissent un réel essor. La plateforme d'échange ‘'Coinbase'' est sur le point d'être introduite en bourse, des levées de fonds en cryptomonnaie...

Manifestations : le Conseil d'État annule plusieurs points du schéma du maintien de l'ordre

Manœuvre d'encerclement, accréditation des journalistes…saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d'État les juge ces dispositifs illégaux.

Un ressortissant albanais perd son statut de réfugié après sa condamnation pour violences conjugales

Par une décision du 17 mai la Cour nationale du droit d'asile a exclu du bénéfice de la protection subsidiaire un ressortissant albanais condamné pour violences.

Arrivée prometteuse d'Alexandre Dakos chez Ziegler & Associés

Le cabinet d'avocats Ziegler & Avocat devient Ziegler & Associés en accueillant Alexandre Dakos pour animer le pôle de droit public du cabinet.

Rémy Heitz proposé au poste de procureur général de Paris

Le garde des Sceaux vient de proposer le nom du procureur de Paris, Rémy Heitz, au poste de procureur général de Paris en remplacement de Catherine Champrenault.

Foley Hoag et BG2V sur l'acquisition par Abiomed de preCARDIA

Foley Hoag et BG2V sont intervenus sur l'acquisition par Abiomed du groupe preCARDIA

Le cabinet Cabanes avocats poursuit son développement et nomme deux nouveaux associés

Le cabinet Cabanes-Neveu et Associés devient Cabanes Avocats et coopte, au rang d'associés, à compter du 1er juin 2021, Me Charlotte Pezin et Me Jeremie Couette.