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Droit

Il y a 2219 articles dans cette catégorie

Ouverture du Tribunal Digital en outre-mer

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Après l'ouverture d'Infogreffe en octobre 2019 en France métropolitaine, les entrepreneurs des départements et régions d'outre-mer (DROM) peuvent désormais accéder au Tribunal Digital, depuis le 12 mai dernier.


Covid et blocage des juridictions : bienvenu en médiation

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Aujourd'hui plus que jamais, saisir la justice est un processus coûteux et surtout très long. Les actions judiciaires en première instance prennent souvent des mois, voire des années, et ces délais vont ne faire que s'allonger avec la crise du Covid...


La reconnaissance faciale : entre risques et opportunités

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Le 1er décembre 2019, la Chine a franchi un nouveau cap en rendant obligatoire l'utilisation de la reconnaissance faciale. Entre autres, ce sont des millions de caméras qui sont installées dans tout le pays à cet effet d'identifier les individus....


L'arbitrage, une procédure efficace face au Covid-19

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Souvent loué pour sa célérité et son adaptabilité, l'arbitrage peut offrir le terreau d'expérimentation idéale d'une nouvelle option de justice numérique pour les justiciables. Très utilisé en contentieux commercial international, il pourrait se...


Le droit du travail à l'épreuve de la crise du COVID-19

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Un e-débat du CNB, présenté par Christiane FÉRAL-SCHUHL, sa présidente, a été organisé autour des questions, nombreuses, relatives au droit du travail et à la responsabilité de l'employeur dans le cadre de la crise sanitaire, en cette période de...


Reprise au ralenti au tribunal de Paris

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Salle des pas perdus déserte, rares salles d'audience ouvertes… Bien loin du bouillonnement d'avant le confinement, le tribunal de Paris reprend lentement vie, avec priorité donnée notamment aux dossiers de violences conjugales et aux affaires avec...


Soulez Larivière & Associés devient Soulez Larivière Avocats

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Suite à la transmission de la gestion du cabinet à la jeune génération, associée de longue date de son fondateur Daniel Soulez Larivière, le cabinet Soûlez Larivière & Associés évolue, son nom en premier lieu, pour devenir Soulez Lavière Avocats.




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