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Après l'ouverture d'Infogreffe en octobre 2019 en France métropolitaine, les entrepreneurs des départements et régions d'outre-mer (DROM) peuvent désormais accéder au Tribunal Digital, depuis le 12 mai dernier.
“L'Europe est en passe de devenir une colonie du monde numérique” déplorait, en mars 2013, la Sénatrice française Catherine Morin-Desailly
Le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés vient de publier les résultats de son Observatoire des transitions environnementales et sociétales, sur lesquelles la crise sanitaire semble avoir joué le rôle d'accélérateur historique.
En cette période délicate bouleversant l'activité judiciaire, l'activité des centres de résolution amiable des conflits a-t-elle considérablement augmentée ? Témoignage de Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d'arbitrage de...
Aujourd'hui plus que jamais, saisir la justice est un processus coûteux et surtout très long. Les actions judiciaires en première instance prennent souvent des mois, voire des années, et ces délais vont ne faire que s'allonger avec la crise du Covid...
En cette période décisive de déconfinement et de reprise économique, la mobilisation des avocats ne faiblit pas et se mobilisent auprès des professionnels, notamment par le biais de leur plateforme en ligne ainsi que par la campagne de publicité...
Face à l'ampleur des conséquences économiques de la crise sanitaire, la famille du droit se mobilise gracieusement dans toute sa diversité en soutient aux entreprises. Paris Place de Droit créé la Tierce-Conciliation, un dispositif extra-judiciaire...
Suite aux mises en demeure adressées à 57 compagnies aériennes qui entendaient faire obstacle au droit au remboursement des passagers aux vols annulés suite à la pandémie, et après le ferme rappel à l'ordre de la Commission européenne sur le droit...
Par deux ordonnances, le Conseil d'Etat a rejeté la demande du Collectif des maires antipesticides et de neuf associations de suspendre les textes fixant des distances minimales pour l'épandage de pesticides aux abords des habitations et permettant...
Le 1er décembre 2019, la Chine a franchi un nouveau cap en rendant obligatoire l'utilisation de la reconnaissance faciale. Entre autres, ce sont des millions de caméras qui sont installées dans tout le pays à cet effet d'identifier les individus....
Souvent loué pour sa célérité et son adaptabilité, l'arbitrage peut offrir le terreau d'expérimentation idéale d'une nouvelle option de justice numérique pour les justiciables. Très utilisé en contentieux commercial international, il pourrait se...
Le grand éditeur juridique Wolters Kluwer a annoncé le 14 mai la nomination de Martin O'Malley à la tête de sa division Legal & Regulatory mondiale, à compter du 1er juin.
Un e-débat du CNB, présenté par Christiane FÉRAL-SCHUHL, sa présidente, a été organisé autour des questions, nombreuses, relatives au droit du travail et à la responsabilité de l'employeur dans le cadre de la crise sanitaire, en cette période de...
Difficile de croire que les cabinets d'avocats d'affaires vont reprendre leur activité comme avant.
Dans sa décision du 11 mai, le Conseil constitutionnel a validé plusieurs dispositions de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais partiellement censuré des mesures visant le traitement des données médicales aux fins de traçages et le...
Salle des pas perdus déserte, rares salles d'audience ouvertes… Bien loin du bouillonnement d'avant le confinement, le tribunal de Paris reprend lentement vie, avec priorité donnée notamment aux dossiers de violences conjugales et aux affaires avec...
La crise sanitaire cause des risques évidents liés à l'obligation de sécurité de l'employeur, mais pas que. Maîtres Didier Bruère-Dawson et Margaux Durand-Poincloux, respectivement avocats spécialisés en restructuration et droit pénal des affaires...
Les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu viennent de déposer un mémoire devant le Conseil constitutionnel, lundi 11 mai, pour lui demander de censurer la nouvelle disposition votée ce week-end par les parlementaires, visant à...
Face à l'afflux de questions d'ordres juridique, fiscal et social en entreprise dû à la crise, les Editions Francis Lefebvre accompagnent les juristes dans cette période délicate en leur offrant un accès gratuit de 10 jours, renouvelable sur simple...
Suite à la transmission de la gestion du cabinet à la jeune génération, associée de longue date de son fondateur Daniel Soulez Larivière, le cabinet Soûlez Larivière & Associés évolue, son nom en premier lieu, pour devenir Soulez Lavière Avocats.