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Droit

Il y a 1733 articles dans cette catégorie

Les avocats en quête de "nouveaux métiers"

Les avocats en quête de "nouveaux métiers"

Aux yeux du grand public, l'avocat n'est souvent que ce pénaliste en robe noire qui défend délinquants et criminels, pourtant la profession ne cesse d'évoluer vers de nouveaux métiers et notamment vers le monde de l'entreprise.


Délit de blasphème

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Une action en justice pour délit de blasphème est possible en Alsace-Moselle, sur la base du droit local.


Refus de marier une femme voilée

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Le TGI de Toulon a donné raison le 21 septembre à l'adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer (Var) qui avait refusé de marier un couple dont la fiancée portait un voile.


Le danger de la "dangerosité"

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La "dangerosité" est "un concept juridique lui-même dangereux", selon le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue.




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