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Droit

Il y a 1886 articles dans cette catégorie

SOS Retraites : « non cette réforme-là ne passera pas »

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À l'appel du Conseil national des barreaux (CNB) et du collectif SOS Retraites, avocats et autres professionnels libéraux étaient rassemblés ce lundi 16 septembre pour défendre leur retraite contre le rapport Delevoye. Leurs revendications se sont...


La médiation,  un processus adapté à l'entreprise

La médiation, un processus adapté à l'entreprise

Très courante en droit de la famille, la médiation commence à se faire un nom dans le monde des affaires. Pourtant, ce processus amiable et confidentiel de résolution des différends permet aux parties de préserver leurs relations en trouvant...


L'INPI sous contrôle budgétaire

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L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est épinglé par la Cour des Comptes qui vient de rendre public un référé. Adressé le 27 mai dernier au ministre de l'Economie et des Finances et au ministre de l'Action et des comptes publics,...


L'exemple du lanceur d'alerte des Lux-Leaks

L'exemple du lanceur d'alerte des Lux-Leaks

« L'exercice citoyen du lanceur d'alerte est absolument nécessaire à notre démocratie », a lancé l'invité d'honneur de cette université d'été, Antoine Deltour, qui a révélé le scandale des Lux-Leaks. Poursuivi au Luxembourg pour violation du secret...


La CJUE va juger le recours  contre la loi Renseignement

La CJUE va juger le recours contre la loi Renseignement

Le 9 septembre prochain se tiendra à Luxembourg, devant la Grande chambre de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), l'audience sur la loi Renseignement française et l'obligation de conservation généralisée des données de connexion.


Comment contrer le déclin de la justice prud'homale ?

Comment contrer le déclin de la justice prud'homale ?

Avec une baisse constante des saisines - près de 41 % d'affaires en moins entre 2005 et 2018 – et un allongement des délais de jugement, la justice prud'homale française va de mal en pis. Afin d'endiguer ce phénomène délétère pour les justiciables,...


Egalité salariale :  le couperet du 1er septembre

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Les entreprises françaises sont-elles au clair sur leur application des nouvelles règles relatives à l'égalité de traitement en entreprise ? Voté en août 2018, l'index d'égalité salariale va s'appliquer aux entreprises de 250 à 1 000 salariés à...


Contentieux :  communication en ligne obligatoire avec les TGI

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Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile instaure la communication électronique obligatoire devant le TGI en matière contentieuse à compter du 1er septembre 2019.


Un premier Grenelle Droit et Handicap ambitieux

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Fin juin, le Conseil national des barreaux a organisé son premier “Grenelle Droit et Handicap” pour contribuer de façon efficace à améliorer les droits et l'accès à la justice des personnes handicapées. Près de 230 participants se sont réunis à la...


Jungle urbaine : le vide juridique des nouvelles mobilités

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Le slalom entre les trottinettes électriques et les vélos en libre-service sur le trottoir est devenu le sport quotidien des Parisiens. Faute de loi pour en réguler l'usage, les premiers accidents posent problème. « On devrait trouver un terrain...




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