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Droit

Il y a 1801 articles dans cette catégorie

Le “notaire créateur” type  est une femme de 38 ans

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Près de 200 notaires créateurs se sont réunis au sommet de la Tour Montparnasse à Paris en avril dernier afin d'échanger sur leur parcours de création d'office. Intitulée “Notaires Créateurs de l'Everest”, cette soirée fut aussi l'occasion de...


Les 10 propositions des notaires sur l'international

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« Le notaire est un aiguilleur du ciel », selon Marc Caignart, qui préside l'équipe du 115e Congrès des notaires de France. « Nous avons fourni un travail très important, dont la simplification en 10 propositions est loin de refléter la richesse...


Notaires,  experts du Droit international privé

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« Le droit international privé est une constante aujourd'hui, que l'on rencontre dans notre pratique quotidienne », explique Marc Caignart, qui préside l'équipe du 115e Congrès des notaires de France axé sur l'international. Cette année, le Congrès...


ADP : la privatisation aura-t-elle lieu ?

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Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi demandant le caractère de service public national de l'exploitation des Aérodromes de Paris, dont il avait été saisi le 10 avril dernier, par un « référendum d'initiative partagée » signé par...


RGPD, quel bilan un an après ?

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Déjà un an que le fameux Règlement général européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel est entré en application.




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