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Droit

Il y a 2238 articles dans cette catégorie

UGGC Avocats coopte trois nouveaux associés

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UGGC Avocats, cabinet de référence en droit des affaires, annonce la promotion, en qualité d'associés, de Marine Simonnot en droit des entreprises en difficulté / restructuring et d'Édouard Caupert et Benjamin de Sevin en droit public des affaires.


Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

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Une succession implique souvent la transmission de biens immobiliers, de contrats d'assurance-vie et de portefeuilles de titres. Quid des investissements en crowdfunding ? Ceux-ci n'étant pas centralisés dans des registres nationaux, c'est au...


Création d'un label Privacy Tech

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Le projet d'innovation collaborative Privacy Tech, destiné à recenser, à promouvoir et à co-développer des solutions juridico-techniques au service de la protection de la vie privée sur le net, vient de lancer son label.


Succès et résultats de la hotline des mandataires judiciaires

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« Peut-être que quand la marée va se retirer, nous allons retrouver quelques épaves. On s'attend à une certaine augmentation des procédures collectives, probablement après l'été », a expliqué récemment Christophe Basse, le président du Conseil...


Le Conseil constitutionnel retoque la loi Avia

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Tout en rappelant qu'il appartient au législateur de réprimer les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication, le Conseil constitutionnel a estimé que les obligations faites aux réseaux sociaux de retirer sous vingt-quatre...


RGPD : l'UE ouvre une enquête sur TikTok

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L'Union européenne vient d'ouvrir une enquête sur les pratiques de collecte et de traitement des données de l'application chinoise TikTok, déjà soupçonnée d'espionnage par le Gouvernement américain en début d'année. Une « task force » européenne est...


Le restaurateur, son assureur et les pertes d'exploitation.

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Nombreux sont les professionnels, et notamment les restaurateurs, qui se tournent aujourd'hui vers leur assureur afin de savoir si, aux termes des polices conclues, ils peuvent espérer le règlement d'une indemnité à raison des pertes d'exploitation...




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