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Droit

Il y a 2073 articles dans cette catégorie

Même pendant la crise, les Notaires restent joignables

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Si depuis le 18 mars dernier, les offices et instances notariaux ont été contraints de fermer au public pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, les notaires se sont mobilisés pour être joignables, à distance, via une ligne dédiée du 1er au 10...


Lancement de la Compliance League

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Les cabinets d'avocats Féral-Schuhl / Sainte-Marie et Feugère Avocats fondent la Compliance League. Ils s'allient à Dentsu Consulting et à d'autres experts, pour couvrir l'ensemble des risques financiers, juridiques, réputationnels des entreprises...


Adoption du projet de loi d'urgence sanitaire

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Le Parlement a adopté le projet de loi instaurant un « état d'urgence sanitaire » d'une durée de deux mois, permettant d'encadrer légalement les mesures gouvernementales prises pour faire face à l'épidémie de coronavirus.


Les avocats et la "défense d'urgence"  au temps du coronavirus

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Faut-il encore enfermer les gens ? Les droits de la défense seront-ils respectés au temps du coronavirus ? Les avocats, qui doivent, comme les magistrats, continuer à gérer les "contentieux essentiels", s'organisent "dans l'urgence" et encore "dans...


Chroniques de Confinement

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Nous vivons une période jamais vue, affectant potentiellement nos vies mais également nos activités. Et il est impossible de mesurer l'ampleur de la crise qui s'annonce.




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