Le garde des Sceaux fait le "pari" de réduire les délais de jugement
Le ministre de la Justice a annoncé avoir installé un groupe de travail destiné à apurer le stock considérable de dossiers non jugés.
Droit
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Edgar Avocats, le nouveau partenaire stratégique des entreprises spécialisé en droit social
Nouvellement créé, le cabine Edgar Avocats allie full service en droit social et approche sectorielle.
Sabine Gié Divaris lance sa structure DGP dédiée aux contentieux successoraux
Ancien associé chez In Extenso Avocats, Sabine Gié Divaris développe une activité dédiée aux contentieux des successions.
Paris Place de Droit soutient le pré-projet de loi sur l'avocat en entreprise
L'association Paris Place de Droit, dans une motion votée le 27 janvier dernier à l'unanimité de ses membres fondateurs, le Tribunal de Commerce de Paris, le Barreau de Paris, la CCI Paris, l'ICC, l'AFJE, Paris Arbitration, l'Université Paris 1...
La conférence des bâtonniers « s'oppose catégoriquement » à l'avocat en entreprise
La Conférence des Bâtonniers était ravie d'accueillir le garde des Sceau lors de son assemblée générale statutaire qui s'est tenue vendredi 29 janvier dernier. À cette occasion, l'institution représentante des différents barreaux de France a rappelé...
Vote à distance pour les élections régionales et départementales de 2021
La commission des lois du sénat, qui s'est intéressée à l'applicabilité du vote à distance, propose d'élargir le vote par procuration pour les élections régionales et départementales 2021, relevant que les conditions pour un vote par correspondance...
Protection du site leboncoin.fr contre le web scraping de ses données
La Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt confirmant la protection du site leboncoin.fr contre l'extraction de ses annonces immobilières.
Alfred Spigarelli nouvel associé du réseau Alatis
Alfred Spigarelli intègre en qualité d'associé le réseau paneuropéen d'experts de la propriété intellectuelle Alatis. Reconnu comme un des meilleurs experts du système européen des brevets, il est à la fois titulaire d'un diplôme d'ingénieur en...
PwC France et Maghreb coopte 21 associés et accueille un nouvel associé
Le cabinet de conseil international PwC confirme son dynamisme et sa confiance en l'avenir, malgré la crise économique, en annonçant la cooptation de 21 associés et l'accueil d'un nouveau dans leurs structures française et maghrébine.
La protection des données personnelles à l'ère de la Covid-19
En cette période de pandémie, une grande partie des informations collectées et traitées par les entreprises relève de la définition des « données à caractère personnel » au sens du RGPD. Parmi elles, les données de santé sont considérées comme «...
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux et contrôle du contenu
Début janvier, les comptes Twitter et Facebook du président américain Donald Trump ont été suspendus pour respectivement 12 heures et 2 semaines jusqu'à l'investiture de Joe Biden. Cela fait suite à l'invasion du Capitole par des partisans de Donald...
EGDFP 2021 : l'avocat protecteur « par essence » des personnes en situation de vulnérabilité
Le 27 janvier dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) a ouvert la 17e édition des Etats généraux du droit de la Famille et du Patrimoine (EGDFP), organisée sur trois jours et entièrement dématérialisée, sur le thème de l'avocat protecteur...
Bryan Cave Leighton Paisner se dote d'une nouvelle gouvernance
Le cabinet d'avocatsBryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien, nomme à la direction de ce bureau un binôme composé de Constantin Achillas et Olivier Mesmin, associés, et réaffirme ses ambitions...
Avocats en entreprise : pour Marc Mossé, le temps est au dialogue
Sujet sensible au sein des professions du droit, l'avocat salarié en entreprise a fait l'objet d'un webinaire organisé par l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) au cours duquel son président Marc Mossé a répondu aux questions...
L'Etat a manqué au respect de ses objectifs dans la lutte contre le réchauffement climatique
Dans son jugement du 3 février qu'il nomme l'Affaire du Siècle, le tribunal administratif de Paris a jugé l'Etat responsable d'un préjudice écologique.
Alain Monod rejoint le cabinet Buès & Associés
Le cabinet Buès & Associés est heureux d'annoncer l'arrivée d'Alain Monod, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Paris Place de Droit soutient le pré-projet de loi sur l'avocat en entreprise
L'association Paris Place de Droit a voté à l'unanimité une motion en faveur de l'avocat en entreprise le 27 janvier dernier.
Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique
Après une année de travaux consacrés à la pollution numérique, le Sénat a adopté le mardi 12 janvier, à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Co-signée par plus...
L'impact de l'intelligence artificielle sur le droit des brevets
Dans l'histoire, chaque changement majeur dans les modes de production de valeur a apporté son lot de transformations sur le terrain juridique ; l'intelligence artificielle n'échappe pas à la règle. Le monde des brevets, fortement touché par...
Regroupement familial : les visas peuvent de nouveau être délivrés
Le juge des référés du Conseil d'Etat, a récemment suspendu l'interruption, décidée par le Gouvernement en raison de la pandémie, de délivrance des visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d'étrangers non-européens résidant en France,...