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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 1758 articles dans cette catégorie

Pratiques anticoncurrentielles et big data

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Selon le rapport publié par Facebook le 30 octobre 2018, 2,6 milliards de personnes utilisent au moins une fois par mois l'une des applications suivantes : Facebook, WhatsApp, Instagram ou Messenger(1). D'après une enquête publiée par le New York...


Les legaltechs de Station F au service des TPE-PME

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Le nombre de legaltechs en France ne cesse d'augmenter. Ces services juridiques innovants sont d'autant plus attractifs pour les petites et moyennes entreprises, dont le développement est souvent freiné par les procédures juridiques et...


La dématérialisation des MARD par madecision.com

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Le réseau Eurojuris France lance la première plateforme nationale d'arbitrage et de médiation, pour les professionnels et les particuliers. Cette « salle d'audience virtuelle » est le fruit d'une collaboration entre le réseau et la legaltech eJust.


Marie Albertini rejoint PDGB

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PDGB accueille en tant qu'associée Marie Albertini et sa collaboratrice, Héléna Clet, au sein de son département Droit commercial – Contentieux – Arbitrage.


Aymard de la Ferté Sénectère associé de Buès & Associés

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Spécialisé dans tous les domaines du droit public, le cabinet Buès & Associés vient de nommer Aymard de la Ferté Sénectère en qualité d'associé du cabinet, aux côtés de Jacques Buès, Bernard Cazin et de Philippe Traisnel. Cette prise de fonction est...


CNB : le principe d'égalité gravé dans le marbre

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Il y a un an, la bâtonnière Marie-Aimée Peyron et le vice-bâtonnier Basile Ader annonçaient l'entérinement du principe d'égalité par le règlement intérieur du barreau de Paris. La consécration de l'égalité en principe essentiel de la profession...


Taxer les robots,  bonne ou mauvaise idée ?

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Dans un monde de plus en plus automatisé, les changements majeurs apportés par la robotique et l'intelligence artificielle annoncent un bouleversement profond du marché du travail. Afin d'atténuer les effets sociaux-économiques de cette révolution...


L'UE renforce les réglementations en matière de visa

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Nombreux sont les investisseurs étrangers jouissant des privilèges accordés par la citoyenneté européenne d'accessibilité au marché européen. C'est le constat de la Commission, qui présente un rapport complet, faisant état des risques inhérents aux...


Le contrôle fiscal 2.0

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L'administration fiscale met à profit le développement du numérique pour favoriser la transparence et vérifier la véracité des informations des contribuables.




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