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Droit

Il y a 2646 articles dans cette catégorie

La France condamnée dans l'affaire Le Roux

La France condamnée dans l'affaire Le Roux

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 10 janvier la France pour violation du droit à un procès équitable de Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat en 1997 d'Agnès Le Roux, la...


Appel pour un numerus clausus en prison

Appel pour un numerus clausus en prison

Critiquant le programme de Christiane Taubira pour les prisons françaises, trois organisations ont demandé l'instauration d'un numerus clausus dans les prisons françaises.


Une caissière licenciée pour une erreur de virgule

Une caissière licenciée pour une erreur de virgule

Une hôtesse de caisse a réclamé le 10 janvier devant la justice que son licenciement, prononcé en mai après une erreur de virgule au moment de traiter le bon de réduction d'une cliente, soit déclaré "sans cause réelle et sérieuse".


Pourvoi en cassation d'un survivant d'Oradour

Pourvoi en cassation d'un survivant d'Oradour

Robert Hébras, l'un des deux survivants du massacre d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) en 1944, s'est pourvu en cassation après sa condamnation, le 14 septembre 2012 par la cour d'appel de Colmar, pour des propos sur les Malgré-Nous tenus dans un...


Nomination fictive à la Cour de cassation ?

Nomination fictive à la Cour de cassation ?

Le procureur de Paris, François Molins, a-t-il bénéficié de 2009 à 2011 d'une nomination fictive? La question a été posée le 11 janvier au Conseil d'Etat, qui se prononcera dans les prochaines semaines.


Le mariage contracté par intérêt peut être annulé

Le mariage contracté par intérêt peut être annulé

Celui qui n'a été épousé que pour son argent peut demander l'annulation du mariage puisqu'il a été seulement conclu pour atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale. En pareil cas, explique la Cour de cassation, le mariage est nul pour...


Prestation  compensatoire et biens improductifs

Prestation compensatoire et biens improductifs

Même si elle ne produit pas de revenu, la nue-propriété d'un bien immobilier est un élément patrimonial à prendre en compte dans la situation de l'époux qui réclame une prestation compensatoire.


Faciliter les tournages sur les enquêtes pénales

Faciliter les tournages sur les enquêtes pénales

La Chancellerie souhaite que les demandes de reportages "à visée documentaire" des médias audiovisuels sur des enquêtes pénales soient "traitées avec plus de souplesse" par les juridictions, pour une meilleure information du public.


Sans emploi après une succession de CDD

Sans emploi après une succession de CDD

Une spécialiste du cancer, depuis onze ans en CDD à l'Inserm dans la même unité de recherche en cancérologie, a saisi la justice administrative à Nantes après avoir dû quitter son poste à l'issue de son dernier contrat.




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