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Les audiences solennelles de rentrée des tribunaux d'Evry et Créteil n'ont pas été suivies du traditionnel pot réunissant les personnalités départementales, un signe de mauvaise humeur contre leurs graves difficultés budgétaires.
La Chancellerie va entamer une renégociation du contrat régissant la construction du futur palais de justice de Paris, dont Matignon a décidé le maintien du projet en "partenariat public privé" avec Bouygues, a annoncé Christiane Taubira.
Le personnel de l'unité médicale de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis), où un ophtalmologue a été violemment agressé par un détenu début janvier, a exercé dernièrement son droit de retrait après un nouvel incident.
Marianne Laurans, présidente du Tribunal de grande instance d'Auxerre a démissionné de son poste, après avoir été mise en cause par le bâtonnier.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 10 janvier la France pour violation du droit à un procès équitable de Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat en 1997 d'Agnès Le Roux, la...
Critiquant le programme de Christiane Taubira pour les prisons françaises, trois organisations ont demandé l'instauration d'un numerus clausus dans les prisons françaises.
Une hôtesse de caisse a réclamé le 10 janvier devant la justice que son licenciement, prononcé en mai après une erreur de virgule au moment de traiter le bon de réduction d'une cliente, soit déclaré "sans cause réelle et sérieuse".
Le gouvernement a confirmé le projet prévoyant le déménagement du TGI dans le quartier des Batignolles (17e).
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a récemment annoncé que les empreintes digitales collectées en surnombre pour la délivrance des passeports biométriques ont bien été effacées.
Robert Hébras, l'un des deux survivants du massacre d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) en 1944, s'est pourvu en cassation après sa condamnation, le 14 septembre 2012 par la cour d'appel de Colmar, pour des propos sur les Malgré-Nous tenus dans un...
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, ont affirmé leur volonté de renforcer la lutte contre la cybercriminalité.
Publié par Michel Moatti chez HC Editions, ce livre intitulé « Retour à Whitechapel » retrace l'un des crimes commis par ce serialkiller hors norme.
Le procureur de Paris, François Molins, a-t-il bénéficié de 2009 à 2011 d'une nomination fictive? La question a été posée le 11 janvier au Conseil d'Etat, qui se prononcera dans les prochaines semaines.
Celui qui n'a été épousé que pour son argent peut demander l'annulation du mariage puisqu'il a été seulement conclu pour atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale. En pareil cas, explique la Cour de cassation, le mariage est nul pour...
Même si elle ne produit pas de revenu, la nue-propriété d'un bien immobilier est un élément patrimonial à prendre en compte dans la situation de l'époux qui réclame une prestation compensatoire.
La Chancellerie souhaite que les demandes de reportages "à visée documentaire" des médias audiovisuels sur des enquêtes pénales soient "traitées avec plus de souplesse" par les juridictions, pour une meilleure information du public.
La cour d'appel de Paris a condamné France Télévisions à requalifier en CDI le contrat d'un salarié qui travaillait pour le groupe en CDD depuis plus de dix ans et à lui verser une indemnité de quelque 100 000 euros.
La loi créant une retenue pouvant aller jusqu'à 16 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers a été publiée le 1er janvier 2013 au JO.
Des syndicats de policiers municipaux ont alerté le parquet de Nanterre sur de possibles dérives au sein de la police municipale de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Une spécialiste du cancer, depuis onze ans en CDD à l'Inserm dans la même unité de recherche en cancérologie, a saisi la justice administrative à Nantes après avoir dû quitter son poste à l'issue de son dernier contrat.