Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 2455 articles dans cette catégorie

27 septembre : Journée des NTIC au Barreau du Val-de-Marne

27 septembre : Journée des NTIC au Barreau du Val-de-Marne

A l'occasion du lancement de son nouveau site, le Barreau du Val-de-Marne organise une grande journée autour des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, le 27 septembre, .à la Bibliothèque de l'ordre, Salle Serge Lequin, à...


Matisse présenté aux détenus de Maubeuge

Matisse présenté aux détenus de Maubeuge

Jusqu'au 27 septembre, les quelque 500 détenus de la prison de Maubeuge peuvent admirer les vingt planches issues du livre Jazz, illustré par Matisse entre 1943 et 1944, et publié par son ami et éditeur d'art Tériade en 1947.


Pas de procès en révision pour Jean-Maurice Agnelet

Pas de procès en révision pour Jean-Maurice Agnelet

La justice refuse d'ouvrir la voie à un nouveau procès pour Jean-Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, jeune héritière d'un casino de Nice disparue en 1977.


L'ordinateur personnel peut être insaisissable

L'ordinateur personnel peut être insaisissable

L'ordinateur personnel ne peut pas être un saisi par un créancier s'il est un instrument de travail ou s'il sert à chercher du travail. "Un ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l'exercice...


Un propriétaire indivis peut faire expulser un squatteur

Un propriétaire indivis peut faire expulser un squatteur

En indivision, un propriétaire peut faire expulser d'un logement un occupant sans droit de sa seule initiative et sans l'avis des autres. Il s'agit d'un acte destiné à conserver le bien, a expliqué la Cour de cassation, et dans ce cas, un...


L'assureur répond de son mandataire malhonnête

L'assureur répond de son mandataire malhonnête

Une société d'assurance ne peut pas nier la validité d'un contrat signé par l'un de ses représentants, même si celui-ci s'est ensuite révélé malhonnête et a détourné l'argent. Pour la Cour de cassation, un particulier qui s'adresse à un...


Boursicoter à découvert : la justice devient stricte

Boursicoter à découvert : la justice devient stricte

La justice ne permet plus de s'arranger avec son banquier ou son prestataire de services et d'investissements (PSI) pour écarter l'application de la loi en matière d'investissement boursier, notamment dans les ventes à découvert. La Cour de...


Pour le remboursement du taxi, il faut une facture Cerfa

Pour le remboursement du taxi, il faut une facture Cerfa

Si le chauffeur de taxi conventionné ne remplit pas une facture sur un modèle d'imprimé Cerfa, le transport n'est pas remboursable par la Sécurité sociale. La Cour de cassation a donné raison à une caisse d'assurance maladie qui posait cette...


L'allocation de chômage indue doit être restituée

L'allocation de chômage indue doit être restituée

Qu'elle ait été obtenue de bonne foi ou non, par erreur ou par fraude, l'allocation de chômage indue doit toujours être restituée. La restitution est obligatoire, même si c'est par l'erreur d'un autre -d'un employeur par exemple- qu'elle a été...


A l'hôtel, il faut utiliser le coffre de la réception

A l'hôtel, il faut utiliser le coffre de la réception

Lorsque le règlement de l'hôtel prévoit que les objets d'une certaine valeur doivent être déposés au coffre de la réception, les clients doivent s'y conformer. Pour la Cour de cassation, laisser de tels objets dans la chambre, y compris dans le...




Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer