Il y a 2455 articles dans cette catégorie
A l'occasion du lancement de son nouveau site, le Barreau du Val-de-Marne organise une grande journée autour des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, le 27 septembre, .à la Bibliothèque de l'ordre, Salle Serge Lequin, à...
Le président François Hollande a promis des "moyens nouveaux" pour les victimes du terrorisme, lors de la cérémonie d'hommage annuelle qui s'est tenue dans les jardins des Invalides à Paris.
Jusqu'au 27 septembre, les quelque 500 détenus de la prison de Maubeuge peuvent admirer les vingt planches issues du livre Jazz, illustré par Matisse entre 1943 et 1944, et publié par son ami et éditeur d'art Tériade en 1947.
Le groupe CREPA organise une Journée de rencontre et d'information pour les cabinets d'avocats et leur personnel à Strasbourg, le 19 septembre, sous la présidence de Maître Armand MARX, Bâtonnier du Barreau de Strasbourg
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué à Nîmes que le projet de loi antiterroriste qui doit être examiné par le conseil des ministres à la fin septembre et adopté d'ici la fin de l'année, comprendra un volet Internet.
La justice refuse d'ouvrir la voie à un nouveau procès pour Jean-Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, jeune héritière d'un casino de Nice disparue en 1977.
L'avocat d'un Français détenu depuis 15 ans au Cameroun et en attente d'une nouvelle décision de justice a dénoncé lundi "le scandale de l'inaction des autorités françaises", et réclamé le transfèrement de son client en France.
Une femme en fauteuil roulant, âgée de 39 ans, n'a pas pu accéder au tribunal de Briey (Meurthe-et-Moselle), faute de rampe d'accès pour les handicapés, obligeant un juge aux affaires familiales à tenir l'audience dans la rue...
Les avocats du Canadien Paul Watson, surnommé le "pirate écolo", ont demandé à Interpol de ne pas prendre en compte, ni diffuser, les mandats d'arrêts internationaux dont le fondateur de l'organisation Sea Sheperd fait l'objet.
La justice doit examiner mardi la demande de la famille du peintre Paul Signac, qui assigne la municipalité de Montreuil pour faire transférer au musée d'Orsay une grande toile de l'artiste, exposée dans la mairie depuis les années 30 et vandalisée...
L'ordinateur personnel ne peut pas être un saisi par un créancier s'il est un instrument de travail ou s'il sert à chercher du travail. "Un ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l'exercice...
En indivision, un propriétaire peut faire expulser d'un logement un occupant sans droit de sa seule initiative et sans l'avis des autres. Il s'agit d'un acte destiné à conserver le bien, a expliqué la Cour de cassation, et dans ce cas, un...
Une société d'assurance ne peut pas nier la validité d'un contrat signé par l'un de ses représentants, même si celui-ci s'est ensuite révélé malhonnête et a détourné l'argent. Pour la Cour de cassation, un particulier qui s'adresse à un...
Les enfants d'agriculteurs ne sont créanciers d'un "salaire différé" que s'ils ont participé bénévolement à l'exploitation familiale avec une certaine assiduité. Il ne suffit pas, selon la Cour de cassation, d'avoir fourni une aide occasionnelle...
Dans une affaire, un syndicat a désigné un salarié en tant que représentant de la section syndicale. Une association, a saisi le Tribunal d'instance d'une demande d'annulation, en contestant le fait que son effectif permette la désignation d'un...
La justice ne permet plus de s'arranger avec son banquier ou son prestataire de services et d'investissements (PSI) pour écarter l'application de la loi en matière d'investissement boursier, notamment dans les ventes à découvert. La Cour de...
Si le chauffeur de taxi conventionné ne remplit pas une facture sur un modèle d'imprimé Cerfa, le transport n'est pas remboursable par la Sécurité sociale. La Cour de cassation a donné raison à une caisse d'assurance maladie qui posait cette...
Qu'elle ait été obtenue de bonne foi ou non, par erreur ou par fraude, l'allocation de chômage indue doit toujours être restituée. La restitution est obligatoire, même si c'est par l'erreur d'un autre -d'un employeur par exemple- qu'elle a été...
Lorsque le règlement de l'hôtel prévoit que les objets d'une certaine valeur doivent être déposés au coffre de la réception, les clients doivent s'y conformer. Pour la Cour de cassation, laisser de tels objets dans la chambre, y compris dans le...
Le Conseil constitutionnel a récemment jugé qu'un suspect entendu par les enquêteurs en dehors du régime de la garde à vue doit être informé de la nature, de la date de l'infraction concernée et de son droit à mettre fin à l'audition quand il le...