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Droit

Il y a 2567 articles dans cette catégorie

Censure de l'autosaisine des tribunaux de commerce

Censure de l'autosaisine des tribunaux de commerce

Les juges des tribunaux de commerce ne pourront plus s'autosaisir pour décider de la mise en redressement judiciaire d'entreprises, en raison d'une censure prononcée le 7 décembre par le Conseil constitutionnel.


De nouvelles technologies contre les voleurs

De nouvelles technologies contre les voleurs

L'innovation technologique aura-t-elle raison des voleurs? Plusieurs industriels font ce pari, en mettant au point depuis quelques années d'ingénieux systèmes de dissuasion.


Un an de prison avec sursis pour un marchand de sommeil

Un an de prison avec sursis pour un marchand de sommeil

Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné le 7 décembre un homme de 55 ans à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour avoir logé des personnes en situation précaire dans un hôtel insalubre à Ivry-sur-Seine...


L'OIP demande la fermeture des Baumettes

L'OIP demande la fermeture des Baumettes

L'Observatoire international des prisons (OIP) appelle l'Etat à fermer immédiatement "la maison d'arrêt hommes du centre pénitentiaire des Baumettes" de Marseille, dont les conditions inhumaines de détention ont été dénoncées le 6 décembre par...


Des avocats dénoncent des remises en liberté trop rares

Des avocats dénoncent des remises en liberté trop rares

Une centaine d'avocats dénoncent dans une pétition "des dysfonctionnements" de la chambre de l'instruction de Paris, constatant que "la quasi-totalité" des décisions vont dans le sens du maintien en détention provisoire de leurs clients.


Rentrée solennelle du Barreau de Paris

Rentrée solennelle du Barreau de Paris

Les avocats se sont réunis dernièrement au théâtre du Châtelet, à Paris, à l'occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Paris et de la Conférence. En présence de Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier du Barreau de Paris et de Christiane Taubira,...


Hommage du CNB  à Maître Raymonde Talbot

Hommage du CNB à Maître Raymonde Talbot

Le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux (CNB), a exprimé l'émotion de la profession devant l'assassinat d'une consoeur.


Le malaise des directeurs pénitentiaires

Le malaise des directeurs pénitentiaires

Lors des 7e Rencontres parlementaires sur la prison, à la Maison de la Chimie (Paris), une soixantaine de directeurs de prison, répondant à l'appel du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (SNDP) et de FO Direction, se sont rassemblés pour...


Patron et salarié doivent être de bonne foi

Patron et salarié doivent être de bonne foi

Même si un salarié adopte un comportement conforme aux obligations de son contrat de travail, il peut être sanctionné pour avoir fait de mauvaise foi une application stricte de ses droits et obligations.


Une mission d'évaluation des villes ayant perdu leur TGI

Une mission d'évaluation des villes ayant perdu leur TGI

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a créé une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité.


Michel Bénichou, nouveau vice-président du CCBE

Michel Bénichou, nouveau vice-président du CCBE

Michel Bénichou, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, actuellement chef de la délégation française auprès du CCBE, vient d'être élu à la tête du Conseil des Barreaux européens (CCBE).




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