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Droit

Il y a 2641 articles dans cette catégorie

Violation du secret de l'instruction : un avocat suspecté

Violation du secret de l'instruction : un avocat suspecté

Un avocat de Metz a été mis en examen le 22 février : il est soupçonné d'avoir donné des informations à des trafiquants de drogue présumés de Seine-Saint-Denis, avec qui il était entré en contact après avoir défendu un client poursuivi pour trafic...


La bonne moralité pour postuler à la magistrature

La bonne moralité pour postuler à la magistrature

Le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 février qu'avoir conduit en état alcoolique ne suffisait pas à mettre sérieusement en doute la "bonne moralité" d'une personne et ne devait pas l'empêcher de devenir magistrat.


L'efficacité de la prison remise en cause

L'efficacité de la prison remise en cause

La critique du "tout-carcéral" affichée par Christiane Taubira depuis son arrivée au ministère de la Justice se confirme dans les travaux de la Conférence de consensus sur la récidive, qui remettent en cause l'efficacité de la prison.


Colloque organisé par le Conseil national des barreaux

Colloque organisé par le Conseil national des barreaux

Le CNB organise avec l'American Bar Association, un colloque le jeudi 21 mars 2013, de 8h à 18h, au Centre de conférence ministériel du ministère des Affaires étrangères (27 rue de la Convention - 75015 Paris), sur le thème de « La responsabilité...


Syrie : Paris favorable à une saisine de la CPI

Syrie : Paris favorable à une saisine de la CPI

La France soutient l'appel de la commission d'enquête internationale sur la Syrie à une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité de l'ONU afin de juger les auteurs de crimes de guerre.


Christiane Taubira pour des alternatives à la prison

Christiane Taubira pour des alternatives à la prison

La garde des Sceaux Christiane Taubira, convaincue que "l'enfermement mal conçu produit de la récidive", a chargé la conférence de consensus sur la récidive de bâtir "un nouveau régime de peines" basé sur des alternatives à la prison qui ne soient...


Paroles de détenus sur la récidive

Paroles de détenus sur la récidive

Les témoignages d'une dizaine de condamnés, âgés de 30 à 66 ans, à des courtes ou longues peines, ont apporté jeudi une dimension concrète aux interventions des experts rassemblés à Paris pour plancher sur la prévention de la récidive :


Résoudre les conflits familiaux par la médiation

Résoudre les conflits familiaux par la médiation

Face à des situations extrêmes de parents se déchirant autour des enfants, le gouvernement entend développer le système de la "médiation familiale", encore méconnu en France, qui permet pourtant aux couples de réfléchir ensemble aux moyens de mettre...


Incarcéré par erreur pendant trois jours

Incarcéré par erreur pendant trois jours

Un homme de 44 ans, incarcéré pendant trois jours par erreur alors qu'il était venu récupérer son téléphone portable dans un commissariat, a assigné l'Etat pour faute lourde.


Discrimination : allongement des délais de prescription

Discrimination : allongement des délais de prescription

Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont voté le 7 février une proposition de loi visant à prescrire au bout d'un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap,...


Un magistrat suspendu pour des chats avec une mineure

Un magistrat suspendu pour des chats avec une mineure

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a suspendu fin 2012 un juge des affaires familiales de Meaux (Seine-et-Marne), soupçonné d'avoir eu des conversations à caractère sexuel sur MSN avec une mineure.


Fermeture du centre éducatif renforcé d'Eup

Fermeture du centre éducatif renforcé d'Eup

Le CER d'Eup, qui accueillait au pied des Pyrénées des mineurs délinquants jusqu'à sa fermeture provisoire après une série d'agressions, ne rouvrira finalement pas ses portes aux termes d'un arrêté préfectoral.


Rencontres Avocats-Entreprises du Val-de-Marne

Rencontres Avocats-Entreprises du Val-de-Marne

La quatrième édition de ces rencontres aura lieu le jeudi 28 février, de 9h15 à 16h15, à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne (8 place Salvador Allende à Créteil).




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