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Un avocat de Metz a été mis en examen le 22 février : il est soupçonné d'avoir donné des informations à des trafiquants de drogue présumés de Seine-Saint-Denis, avec qui il était entré en contact après avoir défendu un client poursuivi pour trafic...
Dans son rapport annuel publié le 25 février, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, examine les paradoxes des politiques et dogmes carcéraux.
Le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 février qu'avoir conduit en état alcoolique ne suffisait pas à mettre sérieusement en doute la "bonne moralité" d'une personne et ne devait pas l'empêcher de devenir magistrat.
La critique du "tout-carcéral" affichée par Christiane Taubira depuis son arrivée au ministère de la Justice se confirme dans les travaux de la Conférence de consensus sur la récidive, qui remettent en cause l'efficacité de la prison.
Les chiffres officiels montrent que la récidive a continué d'augmenter ces dernières années en France et qu'elle est moindre après des sanctions non carcérales.
Le CNB organise avec l'American Bar Association, un colloque le jeudi 21 mars 2013, de 8h à 18h, au Centre de conférence ministériel du ministère des Affaires étrangères (27 rue de la Convention - 75015 Paris), sur le thème de « La responsabilité...
La France soutient l'appel de la commission d'enquête internationale sur la Syrie à une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité de l'ONU afin de juger les auteurs de crimes de guerre.
La garde des Sceaux Christiane Taubira, convaincue que "l'enfermement mal conçu produit de la récidive", a chargé la conférence de consensus sur la récidive de bâtir "un nouveau régime de peines" basé sur des alternatives à la prison qui ne soient...
Les témoignages d'une dizaine de condamnés, âgés de 30 à 66 ans, à des courtes ou longues peines, ont apporté jeudi une dimension concrète aux interventions des experts rassemblés à Paris pour plancher sur la prévention de la récidive :
Face à des situations extrêmes de parents se déchirant autour des enfants, le gouvernement entend développer le système de la "médiation familiale", encore méconnu en France, qui permet pourtant aux couples de réfléchir ensemble aux moyens de mettre...
Un homme de 44 ans, incarcéré pendant trois jours par erreur alors qu'il était venu récupérer son téléphone portable dans un commissariat, a assigné l'Etat pour faute lourde.
Des propositions de réforme pour prévenir la récidive, ont été remises le 20 février à Jean-Marc Ayrault et à Christiane Taubira.
François Hollande et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont joué la carte féminine avec la nomination de trois femmes au Conseil constitutionnel.
Trois surveillants du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) ont été filmés à leur insu, avec un smartphone, par des détenus qui ont diffusé ces images sur Facebook.
Les attaques contre les magistrats, qui s'étaient calmées avec le changement de majorité, ont repris, déplore leur principal syndicat, en regrettant le silence du gouvernement.
Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont voté le 7 février une proposition de loi visant à prescrire au bout d'un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap,...
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a suspendu fin 2012 un juge des affaires familiales de Meaux (Seine-et-Marne), soupçonné d'avoir eu des conversations à caractère sexuel sur MSN avec une mineure.
Le CER d'Eup, qui accueillait au pied des Pyrénées des mineurs délinquants jusqu'à sa fermeture provisoire après une série d'agressions, ne rouvrira finalement pas ses portes aux termes d'un arrêté préfectoral.
La quatrième édition de ces rencontres aura lieu le jeudi 28 février, de 9h15 à 16h15, à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne (8 place Salvador Allende à Créteil).
La cour d'appel de Paris a prononcé le 4 février un non-lieu dans l'affaire Amisol, un des dossiers emblématiques du scandale de l'amiante.