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Une société absorbante peut être responsable pénalement pour des faits commis par la société

Une société absorbante peut être responsable pénalement pour des faits commis par la société

Désormais, une société absorbante peut être pénalement poursuivie pour des faits commis par la société absorbée. Pour Julien Gasbaoui, avocat consacrant son activité au droit pénal des affaires et à la défense des professionnels du chiffre, cette évolution, due à un revirement de jurisprudence, va sensiblement marquer l'orientation des audits de risque, puisqu'au risque civil s'ajoute désormais un risque pénal, même commis par une personne morale distincte !

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