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Droit

Il y a 2446 articles dans cette catégorie

Justice des mineurs : vers un jugement en deux temps

Justice des mineurs : vers un jugement en deux temps

François Hollande souhaite voir soumise au Parlement dans le courant de cette année une loi sur la justice des mineurs. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, souhaite scinder en deux phases le déroulement du jugement des mineurs.


Des enquêteurs allemands à Oradour-sur-Glane

Des enquêteurs allemands à Oradour-sur-Glane

Des représentants de la justice allemande se sont récemment déplacés à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), dans le cadre de l'enquête menée en Allemagne sur le massacre, perpétré par un régiment SS en juin 1944, où 642 civils périrent.


Inscription au barreau du 95 d'une « militante »

Inscription au barreau du 95 d'une « militante »

La cour d'appel de Versailles a autorisé le 30 janvier l'inscription au barreau du Val-d'Oise de l'ancienne sénatrice EELV de Paris, Alima Boumediene-Thiery, dont l'enregistrement avait été rejeté en raison de ses activités militantes.


Dernier recours avant les Batignolles...

Dernier recours avant les Batignolles...

Le gouvernement s'est prononcé il y a quelques jours en faveur de l'arrivée du TGI de Paris et des 20 tribunaux d'arrondissement aux Batignolles, agrémentée d'une renégociation –hypothétique– du volet financier du contrat de partenariat...


Copie privée : censure du Conseil constitutionnel

Copie privée : censure du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a donné raison le 15 janvier à SFR en jugeant anticonstitutionnel un article de la loi sur la rémunération de la copie privée, considérant que le législateur avait outrepassé ses droits en protégeant les ayants droit.


Le TGI de Bobigny peine à régler ses créanciers

Le TGI de Bobigny peine à régler ses créanciers

Le tribunal de grande instance de Bobigny, l'une des plus importantes juridictions de France qui souffre comme la plupart des tribunaux d'un manque de moyens et d'effectifs, doit "près de 11 millions d'euros" à ses créanciers, a déclaré son...


Rénovation du palais de justice historique de Lyon

Rénovation du palais de justice historique de Lyon

Théâtre de procès majeurs, dont celui de Klaus Barbie en 1987, le palais de justice historique de Lyon a fait peau neuve après quatre ans de travaux pour concilier "patrimoine architectural" et "justice du troisième millénaire".


Les députés s'attaquent à la surpopulation carcérale

Les députés s'attaquent à la surpopulation carcérale

Dans une série de propositions, une mission d'information de l'Assemblée nationale met l'accent sur les peines alternatives à la prison en envisageant "si nécessaire" un numerus clausus dans les établissements pénitentiaires




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