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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 2297 articles dans cette catégorie

Drogues au volant : aucun taux n'est toléré

Drogues au volant : aucun taux n'est toléré

A la différence de l'alcool, il n'y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et la Cour de cassation juge que toute trace de drogue dans le sang d'un conducteur justifie sa condamnation.


Suspensions de peines pour raisons médicales

Suspensions de peines pour raisons médicales

Le contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue, estime que les suspensions de peines pour raisons médicales "méritent d'être développées" et que "les conditions nécessaires à l'octroi d'une suspension de peine par le juge sont un peu sévères".


Information du public en matière d'environnement

Information du public en matière d'environnement

Le Sénat a adopté le 6 novembre un projet de loi visant à garantir le principe de la participation du public à toutes les décisions prises en matière d'environnement telle que prévue par la Charte de l'environnement.


Sciences Po : enquête de la Cour des comptes

Sciences Po : enquête de la Cour des comptes

La Cour des comptes, qui a enquêté sur des dysfonctionnements dans la gestion de Sciences Po entre 2005 et 2010, a lancé récemment "une instruction complémentaire" pour "analyser la pertinence d'éventuelles poursuites", selon le quotidien Le Monde.


La France exhortée à être plus engagée dans la CPI

La France exhortée à être plus engagée dans la CPI

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (Cncdh) demande à la France d'agir plus énergiquement pour améliorer le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et d'adapter son propre droit pour poursuivre les auteurs de...


Obligation pour reprendre un logement loué

Obligation pour reprendre un logement loué

Si le locataire peut être congédié par le propriétaire qui désire reprendre son logement, c'est à la condition que celui-ci l'occupe ensuite réellement, à titre de résidence principale.


Questions à maître Pascale Modelski, vice-présidente du CNB

Questions à maître Pascale Modelski, vice-présidente du CNB

L'Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux s'est tenue récemment au Palais Brongniart. Avec plus de 800 inscrits et 102 barreaux représentés, cette journée a constitué la première étape vers la Convention nationale des...


"Bonne moralité" obligatoire pour les magistrats

"Bonne moralité" obligatoire pour les magistrats

Les magistrats devront continuer à être de "bonne moralité", a décidé le 5 octobre le Conseil constitutionnel, rejetant une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) qui contestait cette formulation d'un article du statut de la...




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