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Droit

Il y a 2311 articles dans cette catégorie

Patron et salarié doivent être de bonne foi

Patron et salarié doivent être de bonne foi

Même si un salarié adopte un comportement conforme aux obligations de son contrat de travail, il peut être sanctionné pour avoir fait de mauvaise foi une application stricte de ses droits et obligations.


Une mission d'évaluation des villes ayant perdu leur TGI

Une mission d'évaluation des villes ayant perdu leur TGI

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a créé une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance (TGI) avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité.


Michel Bénichou, nouveau vice-président du CCBE

Michel Bénichou, nouveau vice-président du CCBE

Michel Bénichou, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, actuellement chef de la délégation française auprès du CCBE, vient d'être élu à la tête du Conseil des Barreaux européens (CCBE).


La circulaire Taubira de politique pénale attaquée

La circulaire Taubira de politique pénale attaquée

L'association Institut pour la justice (IPJ) a déposé devant le Conseil d'Etat une "requête en annulation pour excès de pouvoir" de certains points de la circulaire diffusée le 19 septembre par les services de la ministre de la Justice, Christiane...


Atteintes aux droits des migrants à Calais

Atteintes aux droits des migrants à Calais

Le Défenseur des droits a été saisi par des ONG, collectifs, syndicats et associations d'une réclamation relative au "harcèlement constant et quotidien dont seraient victimes les migrants présents dans le Calaisis de la part des forces de l'ordre",...


Améliorer le suivi judiciaire des condamnés

Améliorer le suivi judiciaire des condamnés

Depuis l'affaire Laetitia Perrais en 2011, le suivi des détenus qui sortent de prison a gagné en rapidité mais reste tributaire d'une articulation exemplaire entre professionnels de la justice.


Un nouveau procureur nommé à Nanterre

Un nouveau procureur nommé à Nanterre

Robert Gelli, actuel procureur de Nîmes, a été officiellement nommé procureur à Nanterre en remplacement de Philippe Courroye par un décret publié au Journal Officiel du 22 novembre.


Suspension des fouilles au corps systématiques à Rennes

Suspension des fouilles au corps systématiques à Rennes

Le Tribunal administratif de Rennes a décidé, le 21 novembre, la suspension des fouilles au corps intégrales et systématiques de détenus du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin prévues par le règlement intérieur de ce centre de détention.


Les avocats rejettent le projet de « décret passerelle »

Les avocats rejettent le projet de « décret passerelle »

Le Conseil national des Barreaux (CNB), réuni en assemblée générale à Paris, a rejeté "à une très large majorité" le projet de texte préparé par la Chancellerie pour remplacer le décret controversé sur l'accès des politiques au métier d'avocat.




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