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Droit

Il y a 2270 articles dans cette catégorie

Crimes contre l'humanité : projet de loi

Crimes contre l'humanité : projet de loi

Le Sénat a voté à l'unanimité le 26 février une proposition de loi élargissant la compétence des juges français pour les crimes contre l'humanité, les crimes de génocide et les crimes de guerre.


Critique des jurés populaires en correctionnelle

Critique des jurés populaires en correctionnelle

Deux magistrats ont dressé un bilan très critique de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle, jugeant que ce dispositif "extrêmement lourd" et "coûteux" n'était "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice.


Le Prix du meilleur jeune auteur en droit du travail

Le Prix du meilleur jeune auteur en droit du travail

En partenariat avec Proskauer, situé à Paris, et Antigone, situé à Lyon, deux cabinets d'avocats spécialisés en droit social, la Semaine Sociale Lamy (Wolters Kluwer) vient de créer le « Prix du meilleur jeune auteur en droit du travail ».


Le juge Ramaël totalement blanchi par le CSM

Le juge Ramaël totalement blanchi par le CSM

Le juge d'instruction Patrick Ramaël est sorti totalement blanchi le 21 février d'une procédure disciplinaire lancée sous la précédente majorité et que ses défenseurs avaient qualifiée de politique.


Des détenus se filment armés et menaçants

Des détenus se filment armés et menaçants

Les gendarmes enquêtent à Lannemezan (Hautes-Pyrénées) pour savoir comment des détenus ont pu, dans une des prisons les plus sécurisées de France, se filmer armés et menaçants et susciter l'émotion en mettant la vidéo sur Internet.


Extradition refusée pour un couple d'Américains

Extradition refusée pour un couple d'Américains

La justice française a refusé d'extrader, pour raisons de santé, le promoteur immobilier américain Michael Mastro et son épouse, soupçonnés de faillite frauduleuse, à moins que les Etats-Unis ne garantissent qu'ils n'auront pas de prison ferme.


Mme Taubira sollicite l'avis du CSM sur une mutation

Mme Taubira sollicite l'avis du CSM sur une mutation

La ministre de la Justice Christiane Taubira a saisi le 22 février le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour lui demander son avis sur le dossier de mutation de la juge chargée de l'amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy.


Violation du secret de l'instruction : un avocat suspecté

Violation du secret de l'instruction : un avocat suspecté

Un avocat de Metz a été mis en examen le 22 février : il est soupçonné d'avoir donné des informations à des trafiquants de drogue présumés de Seine-Saint-Denis, avec qui il était entré en contact après avoir défendu un client poursuivi pour trafic...


La bonne moralité pour postuler à la magistrature

La bonne moralité pour postuler à la magistrature

Le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 février qu'avoir conduit en état alcoolique ne suffisait pas à mettre sérieusement en doute la "bonne moralité" d'une personne et ne devait pas l'empêcher de devenir magistrat.


L'efficacité de la prison remise en cause

L'efficacité de la prison remise en cause

La critique du "tout-carcéral" affichée par Christiane Taubira depuis son arrivée au ministère de la Justice se confirme dans les travaux de la Conférence de consensus sur la récidive, qui remettent en cause l'efficacité de la prison.


Colloque organisé par le Conseil national des barreaux

Colloque organisé par le Conseil national des barreaux

Le CNB organise avec l'American Bar Association, un colloque le jeudi 21 mars 2013, de 8h à 18h, au Centre de conférence ministériel du ministère des Affaires étrangères (27 rue de la Convention - 75015 Paris), sur le thème de « La responsabilité...


Syrie : Paris favorable à une saisine de la CPI

Syrie : Paris favorable à une saisine de la CPI

La France soutient l'appel de la commission d'enquête internationale sur la Syrie à une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité de l'ONU afin de juger les auteurs de crimes de guerre.


Christiane Taubira pour des alternatives à la prison

Christiane Taubira pour des alternatives à la prison

La garde des Sceaux Christiane Taubira, convaincue que "l'enfermement mal conçu produit de la récidive", a chargé la conférence de consensus sur la récidive de bâtir "un nouveau régime de peines" basé sur des alternatives à la prison qui ne soient...


Paroles de détenus sur la récidive

Paroles de détenus sur la récidive

Les témoignages d'une dizaine de condamnés, âgés de 30 à 66 ans, à des courtes ou longues peines, ont apporté jeudi une dimension concrète aux interventions des experts rassemblés à Paris pour plancher sur la prévention de la récidive :


Résoudre les conflits familiaux par la médiation

Résoudre les conflits familiaux par la médiation

Face à des situations extrêmes de parents se déchirant autour des enfants, le gouvernement entend développer le système de la "médiation familiale", encore méconnu en France, qui permet pourtant aux couples de réfléchir ensemble aux moyens de mettre...


Incarcéré par erreur pendant trois jours

Incarcéré par erreur pendant trois jours

Un homme de 44 ans, incarcéré pendant trois jours par erreur alors qu'il était venu récupérer son téléphone portable dans un commissariat, a assigné l'Etat pour faute lourde.




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