Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 2234 articles dans cette catégorie

Christiane Taubira pour des alternatives à la prison

Christiane Taubira pour des alternatives à la prison

La garde des Sceaux Christiane Taubira, convaincue que "l'enfermement mal conçu produit de la récidive", a chargé la conférence de consensus sur la récidive de bâtir "un nouveau régime de peines" basé sur des alternatives à la prison qui ne soient...


Paroles de détenus sur la récidive

Paroles de détenus sur la récidive

Les témoignages d'une dizaine de condamnés, âgés de 30 à 66 ans, à des courtes ou longues peines, ont apporté jeudi une dimension concrète aux interventions des experts rassemblés à Paris pour plancher sur la prévention de la récidive :


Résoudre les conflits familiaux par la médiation

Résoudre les conflits familiaux par la médiation

Face à des situations extrêmes de parents se déchirant autour des enfants, le gouvernement entend développer le système de la "médiation familiale", encore méconnu en France, qui permet pourtant aux couples de réfléchir ensemble aux moyens de mettre...


Incarcéré par erreur pendant trois jours

Incarcéré par erreur pendant trois jours

Un homme de 44 ans, incarcéré pendant trois jours par erreur alors qu'il était venu récupérer son téléphone portable dans un commissariat, a assigné l'Etat pour faute lourde.


Discrimination : allongement des délais de prescription

Discrimination : allongement des délais de prescription

Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont voté le 7 février une proposition de loi visant à prescrire au bout d'un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap,...


Un magistrat suspendu pour des chats avec une mineure

Un magistrat suspendu pour des chats avec une mineure

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a suspendu fin 2012 un juge des affaires familiales de Meaux (Seine-et-Marne), soupçonné d'avoir eu des conversations à caractère sexuel sur MSN avec une mineure.


Fermeture du centre éducatif renforcé d'Eup

Fermeture du centre éducatif renforcé d'Eup

Le CER d'Eup, qui accueillait au pied des Pyrénées des mineurs délinquants jusqu'à sa fermeture provisoire après une série d'agressions, ne rouvrira finalement pas ses portes aux termes d'un arrêté préfectoral.


Rencontres Avocats-Entreprises du Val-de-Marne

Rencontres Avocats-Entreprises du Val-de-Marne

La quatrième édition de ces rencontres aura lieu le jeudi 28 février, de 9h15 à 16h15, à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne (8 place Salvador Allende à Créteil).


Fraude : l'efficacité croissante de Tracfin

Fraude : l'efficacité croissante de Tracfin

La cellule de renseignement financier française Tracfin, qui s'intéresse aussi à la fraude fiscale et même sociale depuis septembre, a transmis en 2012 un nombre record d'informations.


L'audit au tribunal de Nanterre est lancé

L'audit au tribunal de Nanterre est lancé

Les membres d'une inspection lancée par le ministère de la Justice au Tribunal de grande instance de Nanterre sont arrivés mardi matin au TGI où ils doivent rester jusqu'à la fin du mois pour un audit de fonctionnement à la demande des magistrats,...


Trois sectes font condamner la France par la CEDH

Trois sectes font condamner la France par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné raison le 31 janvier à trois sectes - dont celle dite du Mandarom de Castellane - en condamnant la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion.


Nouvelle liste des lieux classés secret défense

Nouvelle liste des lieux classés secret défense

Une nouvelle liste des "lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale", se substituant à la liste précédente, a été annoncée le 31 janvier au Journal Officiel.


Les avocats aux côtés des entrepreneurs

Les avocats aux côtés des entrepreneurs

Sous l'impulsion du Conseil national des barreaux, les avocats ont accueilli les chefs d'entreprises lors de la 20e édition du Salon des Entrepreneurs, qui a eu lieu les 6 et 7 février au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris.




Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer