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Droit

Il y a 1851 articles dans cette catégorie

Contentieux :  communication en ligne obligatoire avec les TGI

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Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile instaure la communication électronique obligatoire devant le TGI en matière contentieuse à compter du 1er septembre 2019.


Un premier Grenelle Droit et Handicap ambitieux

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Fin juin, le Conseil national des barreaux a organisé son premier “Grenelle Droit et Handicap” pour contribuer de façon efficace à améliorer les droits et l'accès à la justice des personnes handicapées. Près de 230 participants se sont réunis à la...


Jungle urbaine : le vide juridique des nouvelles mobilités

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Le slalom entre les trottinettes électriques et les vélos en libre-service sur le trottoir est devenu le sport quotidien des Parisiens. Faute de loi pour en réguler l'usage, les premiers accidents posent problème. « On devrait trouver un terrain...


La sécurité publique et privée se réinvente

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Cybersécurité, contrôle d'accès, système d'alerte, management des risques et sécurisation des sites sensibles, gestion de crise... la sécurité n'est plus l'apanage de la puissance publique. Les problématiques liées à l'intervention croissante des...


Meet law,  le “Doctolib” du droit

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Meet law est la nouvelle plateforme permettant de prendre rendez-vous en ligne avec un avocat. à l'image de sa grande sœur Doctolib (prise de rendez-vous médicaux en ligne), Meet law propose une synchronisation immédiate avec les agendas métiers.


Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?

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Les lois de finances pour 2018 et 2019 modifient de manière importante la situation des actionnaires familiaux des PME et ETI : diminution de la pression fiscale sur les dividendes et les plus-values mobilières par l'instauration d'un Prélèvement...


La French Legal Tech fédérée au sein de France Digitale

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France Digitale rassemble 24 entreprises de la French Legal Tech qui renouvellent l'approche du droit grâce aux nouvelles technologies. L'objectif est à présent de faire émerger des champions français dans ce secteur à très fort potentiel.


Dépassements du temps partiel : quels impacts ?

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Pour faire face à un accroissement ponctuel de leur activité, les entreprises peuvent avoir recours aux heures complémentaires. Cependant, la durée du travail des salariés à temps partiel donne lieu à de nombreux litiges et la jurisprudence est...


Conseil d'Etat :  premier bilan de Bruno Lasserre

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Le vice-président du Conseil d'Etat est revenu sur les principaux faits marquants de l'année écoulée, et a partagé ses perspectives quant à l'évolution de son mandat. Parmi ses principaux objectifs : favoriser un droit plus intelligible ; assurer...


Quatrième édition des Assises du droit du sport

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La Maison du barreau accueillait dernièrement la quatrième édition des Assises du droit du sport ; deux jours de conférences et d'ateliers pratiques sur une multitude de thèmes. Simultanément, l'association Sports au Barreau organisait les premiers...


G7 : les avocats  porteront 20 propositions

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Les barreaux de France et de Navarre se lancent en politique avec comme cheval de bataille la défense de l'Etat de droit. Réunis à Paris au Conseil national des barreaux les 11 et 12 juillet dernier, les représentants des sept délégations d'avocats...




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