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À l'aube d'une nouvelle décennie, l'un des principaux défis des prochaines années sera sans conteste la prise en considération des enjeux environnementaux. Dans ce sens, la pollution des moyens de transport et leur propension à l'émission de...
Le Premier ministre a reçu, avec Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christiane Feral Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux français,...
Ces promotions s'effectuent dans un contexte de croissance continue d'Accuracy depuis sa création il y a quinze ans.
Le prochain colloque “Administration et Numérique : Quels enjeux juridiques ?”, se tiendra jeudi 13 février prochain de 8h45 à 12h30.
Olivier Cousi vient de prendre ses fonctions de bâtonnier de Paris. Son arrivée coïncide avec une réforme des retraites qui met la profession sous pression. Au-delà de ce conflit, d'autres challenges se profilent avec, notamment, le déménagement à...
La rentrée solennelle de l'EFB, organisée dernièrement au Palais des congrès, a été l'occasion pour 1881 élèves-avocats de prêter leur « premier serment ». Cette année, c'est Bernard Cazeneuve, ex-Premier ministre et associé chez August Debouzy, qui...
Le cabinet d'avocats Ravet poursuit sa stratégie de développement avec l'arrivée de Richard Jadot, spécialisé en Banque/Finance et plus particulièrement en matière de financements sur les marchés français et internationaux (crédits syndiqués,...
« N'écoutez pas l'opinion publique qui frappe à la porte de cette salle. Elle est une prostituée qui tire le juge par la manche, il faut la chasser de nos prétoires, car, lorsqu'elle entre par une porte, la justice sort par l'autre » prononçait en...
Un décret du 14 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles les propriétaires peuvent bénéficier de la prime de transition énergétique, créée par l'article 15 de la loi de finances pour 2020.
Peut-on acquérir un téléviseur neuf pour 40 euros ? Ce fait divers récent pose la question de droit suivante : un vendeur est-il toujours obligé de vendre au prix affiché s'il a commis une erreur dans celui-ci ?
Jacques Toubon, Défenseur des droits, a récemment publié un rapport sur le système d'amendes qui, soulignant de nombreuses défaillances, préconise de mettre fin à l'obligation de payer les contraventions en amont de leur contestation.
Les avocats français sont toujours massivement mobilisés contre la réforme des retraites, alors que les représentants Conseil national des barreaux (CNB) étaient reçus hier à la Chancellerie.
Depuis le 1er janvier, le tribunal d'instance et celui de grande instance ont fusionné pour devenir le “tribunal judiciaire”. Cette fusion est motivée par la volonté de rendre la justice plus accessible.
La création du tribunal judiciaire n'a pas qu'un volet territorial. La réforme pour la justice qui l'institue et le décret d'application du 11 décembre 2019 ont aussi vocation à apporter un certain nombre de changements, décrits par le CNB dans une...
La Cour de cassation a décidé d'étendre la reconnaissance de filiation d'enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger aux deux membres d'un couple homosexuel. Une décision importante pour le parent non biologique de l'enfant.
La commission mixte paritaire s'est réunie dernièrement, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les...
Les nouvelles technologies sont à double tranchant : elles accompagnent le développement de la vie économique mais permettent également de nouvelles infractions.
La loi pour une République numérique (aussi appelée loi Lemaire), fruit d'une consultation massive débutée en 2014, a été promulguée le 7 octobre 2016. Avec cette loi, l'ouverture des données publiques (« open data ») devient la règle. Depuis cette...
« La “transformation digitale” des directions juridiques, c'est avant tout une transformation des pratiques de travail ! »
Le Conseil d'État a récemment jugé qu'une personne peut légitimement obtenir réparation de la part de l'État du préjudice subi par l'application d'une loi contraire à la Constitution.