Il y a 2297 articles dans cette catégorie
L'Ecole nationale de la magistrature (ENM) sera, pour la première fois de son histoire, dirigée par une femme, l'avocate Nathalie Roret, et pour la première fois aussi, non issue de la magistrature, a annoncé lundi le ministre de la Justice.
FTPA consolide ses équipes en Droit Fiscal, Droit Public et Droit Social avec l'arrivée, respectivement, de Sophie Jouniaux ; Bernard Cazin et Julien Marceau ; Loreleï Gannat et Laure Calice en qualité d'associés.
Ce lundi 21 septembre, Benoît Roseiro rejoint Seban & Associés en qualité d'Avocat Directeur du secteur Droit social.
Si l'assureur allemand Generali continue de stocker les milliards de données de ses assurés dans ses caves d'Aix-la-Chapelle[1], ces derniers bastions d'hébergement font figure de résistance dans un monde où le stockage des données sur des clouds...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a récemment déclaré que le contrôle des horaires de travail des salariés via un système de badgeage intégrant la photographie systématique de ces derniers à chaque pointage est...
Le 11 septembre 2020, le Conseil national des barreaux (CNB) a tenu sa seconde assemblée générale physique depuis le début de la crise sanitaire. Celle-ci s'est ouverte par une minute de silence et un hommage aux avocats disparus ou en danger et...
Dans le cadre du lancement de la mission « flash », récemment annoncé par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, les CIP proposeront des rendez-vous gratuits et confidentiels à destination des chefs d'entreprise en difficulté.
Paris Place de Droit, le Barreau de Paris et l'Ecole de formation des barreaux (EFB) organise un concours d'éloquence à destination des élèves avocats à l'ocassion d'une simulation d'audience, le 15 octobre et le 5 novembre 2020. Les inscriptions...
Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions subordonnant la contestation des amendes de stationnement à leur paiement préalable. Une décision qui met fin à une obligation contestée et dont Jacques Toubon, alors...
Dechert vient d'annoncer l'arrivée du docteur Claudia Annacker en qualité d'associée aux États-Unis et consultante de Dechert (Paris) LLP, en attendant son admission en tant qu'Associée par la Solicitors Regulation Authority.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mercredi dernier que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus.
Par deux ordonnances du 6 septembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant sur la possibilité des préfets du Bas-Rhin et du Rhône d'imposer le port du masque dans des zones larges, admet qu'il le soit rendu sur l'ensemble des communes densément peuplées...
Les associations de défense des droits des femmes ont publié, tout juste un an après le Grenelle des violences conjugales, un premier bilan des mesures gouvernementales mises en oeuvre, dont il ressort que les plus coûteuses sont restées en...
A l'issue de l'assemblée générale du 19 juin dernier, Sébastien Pinot a été désigné par les associés du cabinet d'avocats Bignon Lebray comme nouveau membre du directoire pour une durée de trois ans.
Pour le Conseil supérieur du notariat, « le rapport présenté par Dominique Perben ne saurait engager les commanditaires des travaux ni clore tout débat ». Il réagit notamment à l'une des recommandations qui proposerait d'attribuer la force...
Revalorisation de l'aide juridictionnelle, élargissement de l'offre du droit : un rapport remis mercredi au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, formule des pistes pour "donner de l'air" aux avocats les plus fragilisés et répondre à la "crise...
Plus de cinq ans après les premiers attentats jihadistes d'une vague sans précédent, le procès des attaques contre Charlie Hebdo, une policière à Montrouge et l'Hyper Cacher s'ouvre le 2 septembre à Paris, sous haute surveillance.
Cette année, l'étude des jurisprudences rendues par le Tribunal des conflits fait état de deux décisions ‘à mentionner aux Tables'.
Cette nouvelle édition du guide pratique de l'ordonnance de protection, de 106 pages rédigées par la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS), s'adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales, notamment...
Souvent présentées comme la clé de la création de valeur et porteuses de nouvelles dynamiques de croissance, les données ont une importance capitale dans de nombreux domaines (informatique, statistique, économie…). Leur exploitation invite toutefois...