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Très courante en droit de la famille, la médiation commence à se faire un nom dans le monde des affaires. Pourtant, ce processus amiable et confidentiel de résolution des différends permet aux parties de préserver leurs relations en trouvant...
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est épinglé par la Cour des Comptes qui vient de rendre public un référé. Adressé le 27 mai dernier au ministre de l'Economie et des Finances et au ministre de l'Action et des comptes publics,...
En marge de l'Université d'été de la Conférence des Bâtonniers, organisée dernièrement à Cannes, entretien avec son président, Jérôme Gavaudan.
Quelques jours avant la manifestation prévue ce lundi 16 septembre entre Opéra et Nation, les principaux représentants du collectif SOS Retraite s'exprimaient devant la presse au Conseil national des barreaux (CNB). C'est un message d'avertissement...
« L'exercice citoyen du lanceur d'alerte est absolument nécessaire à notre démocratie », a lancé l'invité d'honneur de cette université d'été, Antoine Deltour, qui a révélé le scandale des Lux-Leaks. Poursuivi au Luxembourg pour violation du secret...
Entre les défenseurs de la liberté d'information et ceux de l'entreprise le débat est vif.
Le 9 septembre prochain se tiendra à Luxembourg, devant la Grande chambre de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), l'audience sur la loi Renseignement française et l'obligation de conservation généralisée des données de connexion.
Le Camembert est une icône et un symbole de la France aux yeux du monde entier au même titre que la baguette, le vin rouge et le béret gascon. Toutefois, ce fromage frais de lait caillé écrémé et égoutté avec sa boite ronde si typique,...
Avec une baisse constante des saisines - près de 41 % d'affaires en moins entre 2005 et 2018 – et un allongement des délais de jugement, la justice prud'homale française va de mal en pis. Afin d'endiguer ce phénomène délétère pour les justiciables,...
Les entreprises françaises sont-elles au clair sur leur application des nouvelles règles relatives à l'égalité de traitement en entreprise ? Voté en août 2018, l'index d'égalité salariale va s'appliquer aux entreprises de 250 à 1 000 salariés à...
Le Camembert est une icône et un symbole de la France aux yeux du monde entier au même titre que la baguette, le vin rouge et le béret gascon. Toutefois, ce fromage frais de lait caillé écrémé et égoutté avec sa boite ronde si typique,...
Raphaël Gauvain, député LREM de Saône-et-Loire, a été convié dernièrement à l'EFB pour débattre du rapport éponyme avec le barreau de Paris, l'AFJE et le Cercle Montesquieu.
« L'IA intervient pour aider les experts à faire ce qu'il leur était impossible comme trouver une aiguille dans une botte de foin », a expliqué Alexandre Grux, fondateur d'Hyperlex, lors d'une table ronde des premières Universités de l'expertise....
Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile instaure la communication électronique obligatoire devant le TGI en matière contentieuse à compter du 1er septembre 2019.
Fin juin, le Conseil national des barreaux a organisé son premier “Grenelle Droit et Handicap” pour contribuer de façon efficace à améliorer les droits et l'accès à la justice des personnes handicapées. Près de 230 participants se sont réunis à la...
Le slalom entre les trottinettes électriques et les vélos en libre-service sur le trottoir est devenu le sport quotidien des Parisiens. Faute de loi pour en réguler l'usage, les premiers accidents posent problème. « On devrait trouver un terrain...
L'Agence française anticorruption (AFA) vient de publier un projet de guide soumis à consultation qui s'appuie notamment sur les bonnes pratiques déjà appliquées par certaines entreprises. Ce guide a vocation à faciliter la gestion des cadeaux et...
Le procureur général de Reims a été proposé par la Chancellerie pour prendre la tête de la prestigieuse institution.
Le Conseil constitutionnel a récemment jugé le projet de réforme de la fonction publique conforme à la Constitution.
Cybersécurité, contrôle d'accès, système d'alerte, management des risques et sécurisation des sites sensibles, gestion de crise... la sécurité n'est plus l'apanage de la puissance publique. Les problématiques liées à l'intervention croissante des...