6 266 détenus en moins dans les prisons françaises depuis le 16 mars

Selon les chiffres du ministère de la Justice, le nombre de détenus dans les prisons françaises a diminué de 6 266 personnes entre le 16 mars et le 1er avril.

Compliance League, un réseau de partenaires de la stratégie d'entreprise

William Feugère, avocat au sein du cabinet Feugère Avocats, vient de lancer, en collaboration avec le cabinet Féral-Schuhl /Sainte Marie et Dentsu Consulting, la Compliance league, dont il nous présente le concept.

Le Conseil constitutionnel consacre le droit constitutionnel à l'accès aux documents administratifs

Le Conseil constitutionnel, qui consacre l'existence d'un droit constitutionnel à l'accès aux documents administratifs, juge que les établissements d'enseignement supérieur doivent rendre compte des critères d'examen des candidatures, notamment dans...

Organes Sociaux et Covid-19

Les réponses apportées par les ordonnances du 25 mars 2020 pour protéger leur fonctionnement.

Coronavirus : auditions devant la commission des affaires économiques du Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat auditionnera, la semaine prochaine, trois des ministres concernés par les effets et les mesures prises pour faire face à la crise du covid 19 : Bruno Le Maire lundi, Élisabeth Borne mardi, Didier...

Medicys propose un service de règlement amiable des conflits : urgence-mediation.fr

Medicys, l'association d'huissiers de justice spécialisés dans la médiation et le règlement amiable des litiges, met en place sur tout le territoire national le service urgence-mediation.fr, destiné à la résolution amiable des conflits en cette...

Confinement : Pour les entreprises, la force majeure n'est pas la solution

Assurément, les mesures de confinement entravent l'activité des entreprises. Pour les aider à faire face à cette situation, le parlement a voté dimanche 22 mars un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles en...

IA et algorithmes prédictifs dans le processus décisionnel pénal

« Prédire les décisions de justice est depuis toujours l'objectif de tout avocat et de tout universitaire consultant. Qui se tourne vers l'un ou l'autre de ces acteurs attend d'eux, avec plus ou moins d'espoir, une prescience de la jurisprudence » ...

Pour la garde des Sceaux, « L'Etat de droit n'est pas en quarantaine »

Les restrictions des libertés imposées par l'état d'urgence sanitaire face au Covid-19 « sont temporaires » et l'Etat de droit « n'est pas mis en quarantaine », affirme la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Le Conseil d'Etat rejette le recours de la Fédération nationale des marchés de France

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la Fédération nationale des marchés de France contre la fermeture des marchés alimentaires, décidée par le Gouvernement depuis la semaine dernière

Activité partielle : une extension considérable du champ d'application du dispositif

L'ordonnance du 27 mars dernier portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, publiée le 28 mars au Journal officiel, était très attendue. Mobilisés pour apporter leur expertise sur les différentes mesures prises dans le cadre de la...

Gide a mis en place une task force Covid-19

Afin de répondre au mieux aux nombreuses questions de ses clients entreprises, le cabinet d'avocats d'affaires Gide a mis en place un groupe de travail multispécialiste incluant des experts de toutes les branches du droit impactées par la crise...

Disparition de Maurice Bensadoun

Maurice Bensadoun, personnalité d'une grande humanité et remarquable juriste d'entreprise, est décédé. Le conseil d'administration de l'AFJE a la grande tristesse de vous faire part de la disparition de Maurice Bensadoun, administrateur de l'AFJE...

Webinar : Les Réflexes Juridiques et Fiscaux essentiels pour vous aider à traverser le Confinement

Les avocats Jean-Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge répondront en live mercredi 1er avril à 20h30 à toutes vos questions juridiques.

Les greffes des tribunaux de commerce assurent le service public de la Justice

Soucieux d'assurer la continuité du service public de la Justice commerciale, les greffes des tribunaux de commerce restent mobilisés et s'organisent pour maintenir une activité à distance et digitalisée. Retour d'échanges avec Sophie Jonval,...

Droit à l'oubli : le CE tire les conséquences des arrêts de la CJUE

Les juges du Conseil d'État (CE) viennent de préciser la portée géographique du droit au déréférencement, fameux droit à l'oubli, dans une décision rendue le 27 mars dernier. La Cnil prend acte de cette décision qui, selon elle, « tire les...

Partenariat inédit entre le barreau de Paris et BFM Paris

Le barreau de Paris et BFM Paris viennent de conclure un partenariat, prenant effet à partir du 30 mars, pour répondre aux questions de droit des Franciliens le temps du confinement.

COVID-19 : le Congrès des Notaires de France est reporté

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain Congrès des notaires de France, organisé par l'Association Congrès Notaires de France et le Conseil supérieur du notariat est...

Fidal complète et renouvelle sa gouvernance

A l'issue d'un processus électoral qui se déroule tous les 4 ans, Fidal renouvelle son directoire, composé de trois nouveaux membres. François de Laâge de Meux, 52 ans, en assure désormais la présidence, et est accompagné de Christophe Mikolajczak,...

Le barreau de Paris lance un groupe de médiation familiale d'urgence

Le barreau de Paris a créé un groupe d'avocats-médiateurs dédié à la résolution, en urgence, des litiges des parents relatifs aux modalités d'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du confinement.