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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit

Il y a 1758 articles dans cette catégorie

Droit du travail : un numéro unique pour s'informer

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Rupture conventionnelle, licenciement, congés payés, horaires à respecter, contrats de travail, conventions collectives… La Direccte a mis en place au début du mois un numéro unique pour contacter ses services de renseignement en droit du travail....


Le rôle de l'entreprise en question

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« Le projet de loi Pacte montre à quel point le droit est un ciment de la société et un élément indispensable de la réussite des entreprises ». Un constat formulé par Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, lors de la journée organisée le 5...


Le CNB adhère à l'ONG Respect Zone

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Le Conseil national des barreaux a ratifié la charte Respect Zone, s'engageant ainsi à la promotion du respect de l'autre et à la modération de ses partages, contenus et espaces numériques.


Regards croisés de juristes et d'économistes sur le droit

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L'université Panthéon-Assas a accueilli pour la première fois "Les nocturnes de l'économie". « L'objectif est de savoir de quelle façon les outils et raisonnements des économistes peuvent aider à faire avancer les enjeux juridiques », déclare Bruno...


Arbitrage et MARD commerciaux en plein essor

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à l'occasion de la Paris Arbitration Week qui se tenait du 1er au 5 avril, la Global Pound Conference de Paris et le CNB, par sa commission Droit et Entreprise, ont organisé une conférence faisant le bilan et esquissant les nouveaux horizons de...




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