Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

le - - Actualité - Région Île-de-France & Grand Paris

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Un ouvrage complet et illustré de nombreux exemples jurisprudentiels traitant de l'ensemble des questions relatives à l'expertise judiciaire civile.

Cet  ouvrage pratique rédigé par Nathalie Marie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse et François Ruellan, président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence avec la collaboration de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) envisage de façon très pratique toutes les étapes de l’expertise civile, depuis la décision qui l’ordonne jusqu’à l’ordonnance qui taxe la rémunération de l’expert.

Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise (choix de l’expert, définition de sa mission, suivi de la mesure, incidents, rapport d’expertise, régime des nullités de l’expertise, frais et honoraires entre autre). Ainsi, en s’appuyant sur l’abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que sur les derniers travaux menés dans cette matière (rapport de la commission de réflexion sur l’expertise, projet de décret relatif à l’expertise judiciaire, conférence de consensus organisée sous l’égide de la Cour de cassation).

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont confrontés à la gestion d’une expertise judiciaire civile. Il s’adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats. 

©LexisNexis

A propos : François Ruellan est président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Nathalie Marie est vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Ils ont tous deux exercé les fonctions de juge chargé du contrôle des expertises civiles et participent à des actions de formation à destination des auditeurs de justice, magistrats et experts.

Editions: LexisNexis






Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer