AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisDroit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Un ouvrage complet et illustré de nombreux exemples jurisprudentiels traitant de l'ensemble des questions relatives à l'expertise judiciaire civile.
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Cet ouvrage pratique rédigé par Nathalie Marie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse et François Ruellan, président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence avec la collaboration de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) envisage de façon très pratique toutes les étapes de l’expertise civile, depuis la décision qui l’ordonne jusqu’à l’ordonnance qui taxe la rémunération de l’expert.

Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise (choix de l’expert, définition de sa mission, suivi de la mesure, incidents, rapport d’expertise, régime des nullités de l’expertise, frais et honoraires entre autre). Ainsi, en s’appuyant sur l’abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que sur les derniers travaux menés dans cette matière (rapport de la commission de réflexion sur l’expertise, projet de décret relatif à l’expertise judiciaire, conférence de consensus organisée sous l’égide de la Cour de cassation).

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont confrontés à la gestion d’une expertise judiciaire civile. Il s’adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.

©LexisNexis

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