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Droit et performance d'entreprise

Chronique animée par Christophe Roquilly, professeur et doyen du corps professoral à l'EDHEC Business School, directeur de LegalEdhec, avec les professeurs membres de LegalEdhec et les étudiants du LLM Law and Tax Management et de la filière Business Law and Management de l'EDHEC.
Droit et performance d'entreprise

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Le rôle stratégique du droit dans – et pour – l’entreprise est aujourd’hui largement reconnu. Si l’on admet que l’objectif de toute entreprise est de créer de la valeur, que ce soit pour les actionnaires ou pour toutes les parties prenantes (« stakeholders »), leur stratégie doit alors être tournée vers cette création de valeur. Les juristes, qu’ils soient internes à l’entreprise ou conseils externes, doivent inscrire et développer leurs missions et leurs expertises au service de cette création de valeur, étant entendu qu’il faut assimiler à la création de valeur le fait d’éviter toute destruction de valeur.

L’actualité économique nous offre de très nombreux exemples du rôle stratégique du droit et des juristes, et de la manière dont ils peuvent influencer la performance de l’entreprise. Ainsi, et sans que ces illustrations ne soient limitatives : il y a un peu plus d’un an, le magazine Wired titrait « Uber’s brillant strategy to make itself too big to ban ». En résumé, la stratégie de croissance à l’international d’Uber serait soutenue par ce que les économistes appellent « l’effet de réseau », à savoir que plus Uber aura d’utilisateurs et moins les décideurs politiques seront enclins à ériger des barrières à son activité. Cependant, la stratégie d’expansion dans certains pays tels que la France, se heurte à des barrières réglementaires qui challengent l’imagination des juristes. Une stratégie de développement des parts de marché à l’international peut aussi être confrontée au poids croissant des lois anti-corruption. Les juristes doivent alors contribuer à la prise de décision : quel est le contexte local ? Que disent les textes et comment sont-ils appliqués ? L’entreprise peut-elle se garantir un « risque zéro » par le biais de ses programmes de compliance ?

Est-il plus sage de quitter le marché étant donné les pratiques en vigueur ? Autre exemple, dans un registre totalement différent : pour permettre aux actionnaires familiaux d’Hermès de conserver le contrôle de la société et partant, de garder la main sur sa stratégie, une holding sous forme de SAS a été constituée. Ici, l’instrument juridique est au service d’une vision stratégique. Autre illustration : comment des entreprises telles qu’Apple (avec iTunes), Deezer, Spotify, Grooveshark, ou encore Beezik et Guvera élaborent leur stratégie de distribution de contenus musicaux au regard des régimes de droit de propriété intellectuelle applicables.

Nous pourrions ainsi continuer à égrener la liste d’exemples. Chacun l’aura compris, le droit est un élément moteur de la stratégie d’entreprise et les juristes des architectes des décisions juridiques au service de cette stratégie. Voir, appliquer et vivre le Droit de cette manière exige des juristes d’être non seulement d’excellents techniciens de leur discipline/spécialité/pratique, mais également d’être dotés d’une réelle capacité à déployer cette expertise en faisant preuve d’intelligence stratégique et économique. Ce que l’entreprise attend – ou devrait attendre – de ses juristes, qu’ils soient acteurs internes ou externes, c’est de contribuer à créer de la valeur et d’éviter que de la valeur ne soit détruite. Par leur anticipation des évolutions de l’environnement juridique – voire par leur influence sur l’état de cet environnement – par leurs propositions de solutions juridiques innovantes et par leur capacité à accompagner l’entreprise dans la réalisation de sa stratégie, les juristes dépassent leur rôle d’expert et s’affirment comme des acteurs-clés de la performance de l’entreprise.

Cette intelligence n’est pas innée ; comme l’expertise juridique, elle doit être construite et travaillée. C’est pour cette raison que nous formons à l’Edhec nos étudiants à cette forme d’intelligence, tant au sein de notre LLM Law and Tax Management, que dans la Filière Business Law and Management, qui leur permet de valider une double compétence droit-management tout au long d’une formation d’une durée de 4 ans. En coordonnant les apprentissages dans les domaines du droit, de l’économie, de la finance, du management et de la stratégie, c’est bien l’ambition que nous avons pour – et avec – nos étudiants.

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