AccueilDroitDroit du travail : un numéro unique pour s'informer

Droit du travail : un numéro unique pour s'informer

Rupture conventionnelle, licenciement, congés payés, horaires à respecter, contrats de travail, conventions collectives… La Direccte a mis en place au début du mois un numéro unique pour contacter ses services de renseignement en droit du travail. Salariés et dirigeants d'entreprise pourront poser toutes leurs questions.
Droit du travail : un numéro unique pour s'informer

Droit Publié le ,

Les services de renseignement en droit du travail de la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (Direccte) d'Île-de-France (et d'autres régions) sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d'un appel local), afin de faciliter l'orientation des employeurs et salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent.

Questions variées des salariés et des employeurs

Pour rappel, les services de renseignements en droit du travail de la Direccte apportent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE-PME.

Cela peut concerner l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services...) et porter sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail ou encore les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs, etc.).

En revanche, ce service n'intervient pas pour les éventuelles demandes d'intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d'Inspection du Travail, ni régler les litiges qui relèvent de la compétence des Conseils des Prud'hommes, ni pour constituer un dossier prud'homal.

Le numéro vert n'a pas non plus vocation à calculer les droits au chômage, les indemnités de rupture de contrat, ou renseigner sur les cotisations sociales.
Pour d'autres demandes relevant du champ d'intervention des Direccte (activité partielle, rupture conventionnelle, main-d'œuvre étrangère, ...), des services spécialisés peuvent être contactés au 01 70 96 13 00.

Une implantation départementale

Adossés aux services de l'inspection du travail, les services de renseignements sont présents dans chaque département au sein des unités départementales des Direccte.

Chaque année, ils répondent de façon personnalisée à près de 880 000 demandes de renseignements relatives au droit du travail par téléphone, dans le cadre d'un accueil physique y compris sur rendez-vous, ou par écrit.

Les fiches pratiques “droit du travail”

Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques sont disponibles sur le site internet du ministère du Travail. Elles permettent d'apporter une première réponse, souvent suffisante. Ces fiches pratiques génèrent plus de 7 millions de consultations par an notamment sur des thématiques comme les congés, la rupture conventionnelle, le contrat de travail, le salaire et durée du travail ou encore les mesures disciplinaires.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 27 mai 2022

Journal du27 mai 2022

Journal du 20 mai 2022

Journal du20 mai 2022

Journal du 13 mai 2022

Journal du13 mai 2022

Journal du 06 mai 2022

Journal du06 mai 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?