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Droit des victimes : quand l'union fait la force

Le Bâtonnier Robert Feyler et le Bâtonnier Nathalie Barbier organisent les Etats Généraux des Droits des Victimes le 12 avril au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, avec la participation des Bâtonniers de la Couronne parisienne.
Droit des victimes : quand l'union fait la force
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De nombreux intervenants spécialisés seront présents. Ils livrent ci-après leur intérêt pour cette journée.

Robert Feyler Bâtonnier du Barreau de la Seine-Saint-Denis
« Je suis fier et ravi de voir le Barreau de Seine Saint-Denis organiser ces premiers Etats Généraux des Droits des Victimes. En effet, notre Barreau a toujours été précurseur en matière de défense des victimes, que ce soit, en son temps par la mise en place du "comité de défense des victimes de la catastrophe de Bondy", ou par son antenne quotidienne, à la maison de l'avocat, en faveur des victimes. La qualité des intervenants à ces Etats Généraux démontre qu'il s'agit, pour nous tous, d'une priorité. »

Nathalie Barbier, ancien Bâtonnier, membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers:
« Nous les avocats travaillons au quotidien pour la défense des victimes ; ce qui est le cas de chaque intervenant de ces Etats Généraux : magistrats, policiers, associations, experts…. Nous avons donc eu l’ambition d’unir nos expériences car nous pensons que le Droit des Victimes mérite cette collaboration, qu’enfin les victimes puissent bénéficier non pas de nos actions parallèles mais d’une véritable action collective. »

Rémy Heitz, président du Tribunal de grande instance de Bobigny
« Ce colloque est une heureuse initiative du Barreau de la Seine-Saint-Denis et se tient à un moment opportun. La nécessité de revisiter nos dispositifs d’accueil et de prise en charge des victimes est en effet ressentie par tous. Ce moment de partage d’expériences et d’échanges permettra à n’en pas douter d’ouvrir des perspectives et des pistes de réflexion communes sur l’amélioration des actions de tous ceux qui, à un titre ou un autre, contribuent à la défense et à la protection des victimes ».

Sylvie Moisson, procureur de la République, Tribunal de grande instance de Bobigny.
« Les Etats généraux des droits des victimes, tels qu'organisés le 12 avril prochain à Bobigny, relèvent de la nécessite d'établir un bilan global et partagé dans ce domaine qui est en progression remarquable tant dans la reconnaissance que l'exercice de leurs droits et désormais, pour les plus exposées d'entre elles, au profit de la protection de leur personne. Loin du prisme caricatural parfois agité d'une démarche compassionnelle et contraire à la présomption d'innocence du mis en cause, les progrès concrets réalisés sur le terrain des droits des victimes sont issus d'un grand professionnalisme de tous les acteurs impliqués, tant dans la vie de la Cité qu’en tout point de la chaîne judiciaire, civile comme pénale. Ecoute, dialogue, réflexion et échanges sur les bonnes pratiques locales et les politiques de juridiction devraient donc irriguer les Etats généraux des droits des victimes.

Jean-Luc Forget, président de la Conférence des Bâtonniers
« Dans ses missions de conseil, d’assistance, de représentation et de défense, l’avocat est garant d’une protection effective des droits des victimes. Depuis plusieurs années, les ordres d’avocats ont mis en place des aides et conseils bénévoles adaptés. Aujourd’hui, les ordres doivent être étroitement associés à la généralisation des bureaux d’aide aux victimes, structures où juridictions, associations et avocats doivent travailler de façon complémentaire afin de garantir à ces personnes l’effectivité de leurs droits. Dans ce contexte, l’organisation de ces Etats Généraux est particulièrement opportune et contribuera aux réflexions et travaux de la profession d’avocat afin qu’une authentique prise en charge des victimes soit assurée »

Sandrine Belluci, directrice de l’Inavem
« L’Inavem fédère actuellement près de 150 organisations d’aide aux victimes en France qui accueillent environ 300 000 victimes par an. Aujourd’hui encore, les victimes ont besoin d’une meilleure prise en compte par l’autorité judiciaire, la société et les professionnels. L’Inavem est convaincu que cette reconnaissance passe notamment par une meilleure professionnalisation, communication et sensibilisation. Aussi, cette journée contribuera sans aucun doute à faire émerger des axes d’amélioration dans leur prise en compte et de réfléchir à des modalités d’intervention concertées de tous les professionnels en faveur des victimes.

Michel Benichou, avocat au barreau de Grenoble, vice-président du Conseil des Barreaux Européens (CCBE)

« Les français ont une large tendance à l’autodénigrement et les juristes(magistrats, avocats et autres) ne semblent pas échapper à ce défaut national .Pourtant, en matière d’aide aux victimes , la France n’a pas à rougir de sa politique .Celle-ci est ancienne et le ministre Robert Bafinter en avait fait déjà dans les années 80 une des priorités de son action. Elle est constante .Tous les ministres ont renforcé cette politique .La place de la victime est assurée dans le procès pénal et la seule régression a été l’impossibilité de saisir immédiatement le juge d’instruction, le passage de la plainte par le procureur étant obligatoire. Mais dans l’Union européenne, la politique en faveur des victimes n’en est qu’à ses débuts. Le Conseil européen a publié une résolution le 10 juin 2011 et une directive a été promulguée le 14 novembre 2012 .elle ne prévoit que des règles minimales au profit des victimes d’infractions. Dans certains pays européens, la victime est ignorée dans le procès pénal. Le colloque de Bobigny devrait nous permettre de parler des victimes, de l’Union européenne et peut-être, pour une fois, de ressortir de ces débats avec la légitime fierté du chemin parcouru en France au profit des victimes et la conscience exacte du chemin restant à parcourir. »

Henri Gerphagnon, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Meaux »
« La victime est devenue une partie majeure dans le procès pénal, à égalité avec la personne poursuivie. La prise en charge de son accueil, la reconnaissance et la défense de ses droits, constituent un domaine d’intervention autonome auquel les praticiens doivent être formés. Les Etats généraux des droits des victimes répondent à ce besoin de clarification dans les missions des différents intervenants et des différentes possibilités qui leur sont offertes pour aboutir à une réparation intégrale du préjudice subi. La diversité des thèmes et des approches ainsi que la cohérence de leur articulation dans la recherche d’une approche globale, promettent une journée d’une richesse exceptionnelle pour tous les praticiens de cette matière. »

David Kahn, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Sens
« J'ai souhaité que le Barreau de Sens participe par mon intervention aux côtés des autres Bâtonniers d'Ile de France à ces états généraux qui sont particulièrement d'actualité et permettent de faire le bilan des pratiques concernant l'accueil et la prise en charge des plaignants dans les commissariats et les gendarmeries du ressort. Au travers de nos échanges qui seront, je l'espère fructueux, nous pourrons améliorer au quotidien la prise en charge des victimes afin qu'elles puissent avoir la place qu'elles méritent dans chaque procès

Sylvie Leroy, ancien Bâtonnier du Barreau de Chartres
« Ce colloque va permettre des échanges entre les associations et divers professionnels pour mieux définir leurs rôles respectifs et travailler ensemble à l'amélioration des droits des victimes et à la juste réparation de leurs préjudices notamment pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. »

Fabrice Grout, responsable juridique fédéral F.N.A.T
« En cette période de crise systémique, l'amélioration du sort de toutes les victimes doit demeurer une priorité nationale. Pour cela, il est temps d'unifier les différents régimes existants et notamment celui des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles". »

Delphine Casadei, avocate
« Cette manifestation organisée dans l'intérêt des droits des victimes est fondamentale dans le cadre de la politique générale mise en œuvre et des nouvelles actions possibles pour favoriser la défense et la prise en charge de ces dernières. Chaque intervenant à chaque stade de la procédure pourra s'entendre afin d'harmoniser pour le mieux les mesures existantes. »

Blandine Heurton, avocate
Une écoute, une reconnaissance, une réparation ; Parce que les attentes des victimes sont grandes et légitimes, il importe que ceux qui les défendent, les avocats, qui les accompagnent, les associations, et tous les intervenants d'un processus judiciaire dont on espère qu'il puisse être réparateur, associent leur expérience et leur réflexion dans un objectif commun : rendre effectifs les droits des victimes. Une journée ambitieuse...et nécessaire ! »

Michelle Liccioni, avocate
« Une telle journée est indispensable pour démontrer que les avocats sont, aussi, aux côtés des victimes. Nous trouvons là l'occasion de démontrer que notre compétence, dans ce domaine qui peut être très technique lorsqu'il s'agit, notamment, d'obtenir la réparation du préjudice corporel de la victime, apporte une plus value indéniable. Nous trouvons également là l'occasion de rappeler que lorsque nous travaillons en collaboration avec les associations d'aide aux victimes qui ont un rôle à jouer, complémentaire au nôtre, les victimes en tirent un bénéfice incontestable". »

Alain Marter, membre du C.N.B, ancien Bâtonnier
« Il convient de tirer les enseignements de la progression de la cause des victimes de ces dernières années. Quelle place procédurale doit être la leur ? Comment mieux coordonner les actions et moyens qui leurs sont consacrés ?Comment accueillir celles à qui l’accès à la justice demeure inaccessible ? La journée de Bobigny doit fournir des éléments de réponse à ces questions.

Elisabeth Cédile, psychologue - expert près la Cour d’appel de Paris
« Du dépôt de plainte au jugement de l’auteur, la personne victime est en attente d’une prise en considération et d’une reconnaissance de son statut de victime. Pour les sujets victimes d’abus sexuels, notamment, c’est un parcours difficile et douloureux, mais qui constitue une réponse nécessaire. Ce colloque démontre l’implication des tous les maillons de la chaine judiciaire pour évoluer en ce sens et favoriser ainsi la reconstruction future des personnes victimes. »

Jean-Gaston Moore, avocat honoraire
« Le droit des victimes à la réparation de leur préjudice, n’est plus seulement celui causé par un accident de la circulation. Il est aujourd’hui reconnu aux victimes d’infractions, de terrorisme, de l’amiante, des transfusions sanguines, du saturnisme (plomb), de fautes médicales (Omnian), à des indemnités complémentaires dues par l’employeur à un salarié victime d’une faute inexcusable reconnue. La spécificité des procédures, des prescriptions en relevant, pour obtenir la réparation de leur dommage, exige que les victimes soient assistées, aidées par des conseils éclairés, compétents de ces droits à indemnisation. »

Comité d’Organisation Du Colloque ; Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis.

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