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Droit des affaires : future spécialité des notaires ?

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Droit des affaires :  future spécialité des notaires ?
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L'association NCE – Notaires conseils d'entreprise –, sensibilise les notaires sur la nécessité de développer le droit des affaires au sein de leurs études.

Certaines décisions de l'entreprise – création, cession, transmission – nécessitent le conseil d'un professionnel du droit. Selon NCE, le notaire doit être un interlocuteur privilégié du chef d'entreprise. Hubert Fabre, président de l'association, met en lumière les compétences des notaires, nécessaires pour accompagner les chefs d'entreprise.

Selon un sondage exclusif Harris Interactive pour BFM Business et l'Opinion, plus de sept Français sur 10 sont favorables à un élargissement du domaine de compétence des notaires. Traditionnellement, le notaire est spécialisé dans les actes de famille : contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, succession… et surtout dans le secteur de l'immobilier :
négociation de vente, signature de la promesse de vente et de la vente. En ce qui concerne l'entreprise, l'activité notariale est moins connue. Comme le souligne NCE, « avec sa vision globale du patrimoine du chef d'entreprise, le notaire peut proposer des solutions juridiques et fiscales sur mesure. Il a les compétences requises, notamment sur l'insaisissabilité des biens immobiliers ». Comme le précise Hubert Fabre, « le notaire est capable de traiter de nombreux problèmes de l'entreprise. Il peut apporter son conseil en droit des sociétés, fonds de commerce, etc. Nous avons un certain nombre de confrères qui sont compétents. Nous devons le faire savoir ».

« Le régime matrimonial du chef d'entreprise est-il bien adapté ? Que se passe-t-il en cas de divorce ? Comment organiser la succession du chef d'entreprise ? »
Selon NCE, toutes ces questions sont susceptibles d'attirer les chefs d'entreprise dans une étude notariale.

Également spécialiste de l'immobilier, le notaire peut, par ailleurs, proposer un conseil avisé aux chefs d'entreprise. « Notre valeur ajoutée réside aussi dans une bonne connaissance de l'immobilier » explique Hubert Fabre. « Vaut-il mieux financer une acquisition avec un crédit-bail ou un emprunt ? ». Le notaire peut anticiper les situations dans lesquelles peuvent se retrouver les chefs d'entreprise. Comme le souligne le président de NCE,
« si un chef d'entreprise est hospitalisé, qui va gérer votre société ? Une fois sur deux, lorsque je pose cette question, rien n'est prévu... ».

À propos de NCE

Notaires conseils d'entreprise est une association régie par la loi 1901 qui a pour mission de promouvoir le rôle des notaires auprès des entreprise, des entrepreneurs, des porteurs de projets en matière juridique, fiscale et patrimoniale, tant au niveau professionnel que privé. Depuis septembre 2017, Hubert Fabre en est le président.

Les notaires membres du réseau NCE reçoivent des formations mensuelles via des conférences interactives sur l'ensemble des problématiques liées au droit des affaires. Ils ont également accès à un fonds documentaire complet et régulièrement mis à jour. Ils bénéficient du réseau pour échanger les bonnes pratiques et une assistance en cas de difficulté sur un dossier.




Philippe CHARRESSON
Journaliste

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