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Droit à la déconnexion : mythe ou réalité ?

Un nouveau droit, très mystérieux, vient de faire son apparition dans le code du travail. Peut-on réellement séparer sphères professionnelle et personnelle ? Il faut croire que le législateur pense que oui. La loi El Khomri a ainsi introduit la notion de droit à la déconnexion dans l'alinéa 7 de l'article L.2242-8 du code du travail.
Droit à la déconnexion : mythe ou réalité ?

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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail ou loi El Khomri, portée par la ministre du même nom, a suscité une large opposition. Pourtant, au milieu de ses nombreuses dispositions sur l'assouplissement du licenciement économique et des 35 heures qui ont défrayé la chronique et amené de nombreux manifestants à battre le pavé en 2016, on trouve un ovni. Une mesure plutôt réjouissante en faveur des salariés : le droit à la déconnexion.

En effet, loi El Khomri, publiée au Journal officiel le 9 août 2016, a introduit cette notion dans l'alinéa 7 de l'article L.2242-8 du code du travail qui impose une négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Désormais, les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l'obligation de dialoguer et de mettre en place des dispositifs octroyant aux travailleurs un droit à la déconnexion. Cela revient finalement à assurer le respect du partage instauré par le code entre les temps de travail et de repos afin de préserver la frontière entre vie personnelle et professionnelle des salariés.

Frontières floues entre vie professionnelle et privée

Loin d'être évident, cette nouvelle disposition du code du travail va donner du fil à retordre aux chefs d'entreprise et aux partenaires sociaux. Qui n'a pas dans son entourage une ou plusieurs personnes les yeux rivés sur ses mails professionnels soirs et week-end ?

Ce sujet soulève de nombreuses interrogations. Y a-t-il une vie après le travail ? Peut-on réellement séparer sphères professionnelle et personnelle ? Quels outils utiliser pour déconnecter les salariés ? Comment surveiller la bonne application du droit à la déconnexion ? Le respect du temps de repos obligatoire des salariés est-il utopique avec les nouvelles technologies ? Comment bénéficier du meilleur des moyens de communication numériques ?

« La situation des ‘‘salariés du numérique'', qui se connectent à distance à toute heure et n'importe quel jour, comporte des risques évidents de contrevenir au temps de repos quotidien (11 h) et hebdomadaire (35 h), dont la finalité relève de la protection de la santé des salariés », alertait le rapport Mettling sur la transformation numérique au travail, remis à la ministre Myriam El Khomri en septembre 2015. Pire encore, il semble que ce problème ne touche pas seulement les salariés du numérique.

Cette dérive est malheureusement devenue monnaie courante. La multiplication des salariés souffrant de burn-out - syndrome qui n'est toujours pas reconnu officiellement comme maladie professionnelle - en est une preuve.

« Il y a un lien évident entre la connexion permanente aux outils de travail et le risque de burn-out », affirmait Patrick Thiébard, avocat associé au cabinet Jeantet, spécialiste du droit social, début janvier au journal Les Echos.

Une note du Centre d'analyse stratégique, de février 2015, soutient que si les effets des nouvelles technologies de l'information sur les conditions de travail sont souvent positifs, un certain nombre de risques existe : augmentation du rythme et de l'intensité de travail, renforcement du contrôle de l'activité pouvant réduire l'autonomie des salariés, affaiblissement des relations interpersonnelles et/ou des collectifs de travail.

La révolution numérique est l'exemple type de l'innovation disruptive. L'utilisation des différentes technologies du digital (numérisation, internet, communication, Big data…) a été adoptée très rapidement, tant dans la sphère personnelle que professionnelle. Si bien qu'aujourd'hui on ne peut plus s'en passer. Elle représente ainsi un changement de paradigme dans le monde du travail.

« Pour la première fois depuis la révolution industrielle, la diffusion de la technologie et de ses usages impacte au moins autant la personne dans sa sphère privée que le travailleur dans les sphères professionnelle », explique le rapport Mettling.

Création d'outils de déconnexion

L'arrivé du droit à la déconnexion dans le code du travail signe ainsi la volonté du législateur d'ouvrir le dialogue autour de l'organisation du temps et des outils de travail.

L'étude d'impact de la loi El Khomri pronostiquait ainsi qu'imposer le droit à la déconnexion parmi les thématiques de négociations devrait conduire au développement des accords collectifs sur ce sujet.

Pour le moment, on recense une petite dizaine d'initiatives visant à permettre la déconnexion des salariés mise en place dans certaines entreprises. Celle qui semble sortir du lot est la mise en place du blocage des serveurs informatiques et boîtes mails d'entreprises les soirs et les week-end. Son corollaire est la mise en vacance des messageries professionnelles pendant les congés du salarié, avec l'envoi de mails automatiques informant de l'absence du salarié, de l'effacement de son courriel, et des coordonnées d'un collègue qui pourra y répondre.

Un accord de branche précurseur

La fédération Syntec – qui représente 80 000 entreprises et 910 000 salariés - avait déjà impulsé la signature d'un accord de branche le 1er avril 2014, avec le Cinov, la CFDT et la CFE-CGC, sur le thème de la durée du travail.
Cet accord était le premier à reconnaître une "obligation de déconnexion des outils de communication à distance" pour les cadres travaillant au forfait jours afin de garantir le respect des durées légales de repos.
Il mentionnait notamment une obligation de mise en œuvre d'un outil de suivi du droit à la déconnexion pour l'employeur.

Plus farfelu, certaines sociétés imposent à leurs salariés des moments de silence pour déconnecter. Elles coupent ainsi tout accès aux mails et aux téléphones une matinée par semaine, instaurent des journées sans mails, ou installent même des salles de sieste !

En outre, des sociétés ajoutent des messages déculpabilisateurs en bas des mails du type « Mon mail n'appelle pas de réponse immédiate », ou diffèrent l'envoi des mails à des horaires de travail classiques et journaliers.

Par ailleurs, l'emploi de messageries alternatives, telles que le réseau social d'entreprise, ou la suppression de la fonction « répondre à tous », luttent contre l'inflation exponentielle et contre-productive des mails.

La reconnaissance du travail effectué chez soi paraît être une bonne option. Certains employeurs inspirés permettent ainsi à leurs salariés d'inscrire eux-mêmes leurs heures effectuées en dehors du bureau (à gérer leurs mails ou finir leurs dossiers par exemple) sur leur compte épargne-temps, via intranet. Ces derniers peuvent aussi définir avec leur supérieur des temps où ils sont joignables et injoignables. Un véritable atout pour les jeunes parents.

Chiffres clés

  • 37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail (étude Eléas, septembre 2016).
  • 62% des actifs réclament une régulation des outils numériques professionnels selon l'étude Eléas (septembre 2016).
  • ¼ des salariés déclare que leur vie professionnelle empiète fréquemment sur leur vie privée. Parmi les cadres interrogés, cette proportion s'élève à 38% (sondage TNS Sofres, pour l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, juin 2014).
  • 34% des salariés estiment que l'équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée s'est dégradé au cours des dernières années, dont 39% des cadres (sondage TNS Sofres, pour l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, juin 2014)
  • 72 % des cadres travaillent dans des entreprises qui n'ont pris aucune mesure de régulation de la communication via les outils numériques et plus d'un tiers ont le sentiment de ne bénéficier d'aucun droit à la déconnexion (Francis Jauréguiberry, Déconnexion volontaire aux technologies de l'information et de la communication, 2013).
  • Le nombre de smartphones a été multiplié par 6 depuis 2008 et par 4 pour les tablettes entre 2011 et 2013 (McKinsey, Accélérer la mutation numérique des entreprises, 2014).
  • 55% des actifs disposent d'un ordinateur sur leur lieu de travail, 90% des cadres et près de 75% des professions intermédiaires (rapport Mettling, Transformation numérique et vie au travail, septembre 2015).
  • La proportion de salariés français concernés par le télétravail est passée de 8% en 2006 à 16,7% en 2012 (LBMG Worklabs, Le télétravail en France, 2012).
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