Droit

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Paris Place de Droit : lancement du Comité Millenium

Paris Place de Droit annonce la création du Comité Millenium qui a pour projet d’avenir de donner à la jeune génération de juristes de la Place les moyens de s’investir pour faire rayonner Paris comme capitale internationale du droit.

Actualité du droit

Commission d’enquête : devant les députés, Nicolas Sarkozy se veut fervent défenseur du nucléaire

L’ancien Président Nicolas Sarkozy a récemment été entendu par les députés de la commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France et a défendu sa politique tournée vers le nucléaire.

Actualité du droit

Les enjeux de l’IA au sein des collectivités territoriales

Lise-Marie Rousselot Martinet et Pierre-Marie Christophe, étudiants en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management

Actualité du droit

Skadden lance la troisième édition de son Prix de la Diversité

Le bureau de Paris de Skadden lance pour la 3ème année le Prix de la Diversité qui récompense les étudiants en droit issus de tous horizons pour leurs solutions juridiques contribuant à la promotion et au développement de la diversité en France.

Actualité du droit

Lissowski Avocats, conseil de 35 actionnaires d’Archos

35 actionnaires de la société Archos saisissent le tribunal de commerce d’Évry Courcouronnes afin d’obtenir le remboursement de leur préjudice financier.

Mercato avocats

Le CNB lance Les matinales de la prospective

Ce nouveau rendez-vous du Conseil national des barreaux (CNB) intitulé « Les matinales de la prospective » a pour objectif d’offrir des solutions pratiques aux avocats sur des enjeux d'avenir, via quatre ateliers en visioconférence.

Attractivité du droit : la France et le Royaume-Uni se tirent vers le haut

Le Cercle Montesquieu a récemment organisé une table ronde au Tribunal de commerce de Paris, pour débattre de l’attractivité économique du droit en France et au Royaume-Uni comme levier de coopération entre les deux pays.

Conférence des bâtonniers : Journée d'action nationale de visite des lieux de privation de liberté

Dans le cadre de sa mission de vigie et garant de l’Etat de droit, la Conférence des bâtonniers organise ce mercredi 15 mars une journée d’action nationale de visite des lieux de privation de liberté.

AD Talks : des conférences pour accompagner les entreprises en ces temps incertains

Le cabinet d’avocat August Debouzy organise, du 23 mars au 19 avril, des AD Talks, un cycle de conférences visant à aider les entreprises à « maintenir le cap » en cette période d’incertitudes tant économiques, politiques que sociales.

Journée nationale de visite des lieux de privation de liberté : le Barreau de Seine-Saint-Denis mobilisé

Le Barreau de Seine-Saint-Denis participe ce mercredi 15 mars à la journée d’action nationale de visite des lieux de privation de liberté.

Confiscation de biens criminels : des moyens supplémentaires pour l’Agrasc et son activité en hausse

Face au succès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), établissement public placé sous la tutelle des ministères de la Justice et du Budget, trois nouvelles antennes vont ouvrir au printemps 2023.

De nouvelles dispositions pour les start-up

Deux associés de Walter France, Nelly Caetano et Raymond Dorge ont récemment décrypté trois mesures qui impactent le fonctionnement des start-ups.

Julie Couturier, bâtonnière des avocats de Paris « Nous avons mis en lumière les combattantes qui se battent pour leur liberté »

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Paris a organisé un événement majeur dont Julie Couturier, bâtonnière des avocats de Paris, livre l’essentiel.

Les agriculteurs en difficulté bientôt pris en charge par de nouveaux tribunaux ?

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s’est rendu au SIA pour échanger sur le sujet des agriculteurs en difficultés. Il a notamment évoqué l'expérimentation à venir de tribunaux des activités économiques.

Smart contracts et protection des droits d’auteur : alliance prometteuse ou incompatible ?

Avec l'essor d'Internet et des technologies numériques, la protection des droits d'auteur est devenue un défi majeur. Pour relever ce défi, les smart contracts, basés sur la technologie blockchain, pourraient bien être la solution.

Barreau de Paris : « Protéger les droits des femmes, partout dans le monde »

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Paris s’est rassemblé en présence de la ministre Isabelle Rome, afin de célébrer celles et ceux qui se battent pour leurs droits et leurs libertés, partout dans le monde.

NOTARIAT

« L’attachement à la terre est de plus en plus marqué »

Aurélie Benoit, notaire près de Mâcon, en Saône-et-Loire (Bourgogne-France-Comté), depuis une dizaine d'années, était présente au Salon de l’agriculture pour représenter le Conseil supérieur du notariat.

NOTARIAT

« Il y a beaucoup d’inquiétudes sur la transmission des exploitations »

Damien Léonard, notaire dans la Manche, était présent au Salon de l’agriculture, sur le stand du Conseil supérieur du notariat. Il conseille notamment le monde rural.

CNB : ordre du jour de l’assemblée générale du 10 mars

Lutte contre le harcèlement et la discrimination, enjeux environnementaux et provisions sur l'indemnité d'aide juridictionnelle seront à l'ordre du jour de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux du 10 mars prochain.

CARVE : arrivée de Guillaume Froger en qualité d’associé

Guillaume Froger rejoint CARVE en qualité d’associé pour y créer la pratique droit public des affaires

Signature électronique : entre recevabilité juridique et difficultés pratiques

Selon une étude publiée en juin 2021 , 64 % des entreprises interrogées cette année-là avaient déjà adopté un outil de signature électronique et plus de 87 % avaient prévu de le faire à long-terme.

De Carné Avocat : cabinet dédié à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles

L’explosion des flux d’informations et la révolution des modes de création bouleversent nos quotidiens. C’est pour répondre à ces nouveaux défis que Ludovic de Carné mettre à profit son savoir-faire en lançant son cabinet : De Carné Avocat.

Pôle « cold cases » : près de cent dossiers transmis au tribunal de Nanterre

Le tribunal de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, où est installé depuis un an le pôle national « cold cases » dédié aux affaires non élucidées, a annoncé que ce dernier atteindra bientôt la centaine de dossiers, sa capacité actuellement maximale.

L’Etude, la minisérie du CSN produite par Capa Corporate sur le quotidien des offices

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et les Notaires de France dévoilent "L’étude", une mini-série en 6 épisodes de 8 minutes, produite par CAPA Corporate et réalisée par Matthieu Boivineau, sur les enjeux du notariat et sa raison d’être.

Justice de proximité : des juristes assistants en renfort dans les tribunaux

Lors de son déplacement au tribunal judiciaire de Reims le 27 février pour dresser le bilan des deux ans du lancement de la justice de proximité, le ministre de la Justice a annoncé le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants.

FTPA accueille Arnaud Michel en qualité d’Associé

Le cabinet d’avocats FTPA renforce son offre en Propriété Intellectuelle avec l’arrivée d'Arnaud Michel en qualité d’Associé, en réponse à sa volonté d’étendre son réseau et son empreinte internationale grâce à son expérience inégalée en la matière.

« THE BIRD IS FREED ».

Le Digital Services Act et la modération de contenus : quelle protection de la liberté d’expression des utilisateurs ?

« The bird is freed ». Le 25 avril 2022, Elon Musk annonçait par ce tweet le rachat officiel du réseau social Twitter pour 44 milliards de dollars.

Victoire de Doctrine au tribunal de commerce de Paris contre les éditeurs juridiques

Dans sa décision du 23 février, le tribunal de commerce de Paris a confirmé la licéité de la collecte de décisions opérée par la legaltech Doctrine et a condamné l’alliance des éditeurs juridiques requérants à une amende pour procédure abusive.

Eric Dupond-Moretti souhaite enrichir le vivier des formateurs permanents de l'ENM

Le garde des Sceaux a récemment énoncé son souhait que l'École nationale de la magistrature (ENM) puisse se doter de nouveaux formateurs permanents, dont des "managers" ou des «économistes".

Vers une évolution "historique" du statut des agents pénitentiaires

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé le 21 février, à Agen, une évolution "historique" du statut de tous les agents pénitentiaires, une réforme saluée par des syndicats de gardiens de prison qui l'attendaient depuis longtemps.

La Conférence des bâtonniers opposée au rétablissement des peines plancher

Le Bureau de la Conférence des bâtonniers de France, a réaffirmé sa ferme opposition au rétablissement des peines plancher envisagé par la proposition de loi n° 740 « visant à mieux lutter contre la récidive ».

Hélène Fontanille rejoint Cleach Avocats pour diriger le département social

Cleach Avocats a nommé Hélène Fontanille en qualité d’associée en droit social.

ENM : les auditeurs de justice de la promotion 2023 ont prêté serment

Les 380 élèves magistrats de la promotion 2023 de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) ont prêté serment à la cour d’appel de Bordeaux le 17 février dernier, en présence notamment du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

FTPA : Arrivée de Romain d’Innocente et cooptation de François-Xavier Beauvisage en qualité d'associés

TPA renforce et élargit son activité corporate avec la nomination de François-Xavier Beauvisage et l’arrivée de Romain d’Innocente comme associés

Les métavers : un terreau fertile pour les délits financiers ?

D’après une étude menée par la société de conseil et de recherche sur les technologies Gartner[1], d’ici 2026, 25% de la population mondiale passeront au moins une heure par jour dans un métavers à des fins sociales, scolaires, récréatives ou professionnelles.

Jeantet, conseil de Sabena technics

Le Cabinet a accompagné Sabena technics dans l’acquisition d’une partie des activités d’Akkodis (ex Akka Technologies).

Guichet unique des formalités : Bercy annonce des améliorations

Le Gouvernement vient d’apporter des améliorations au guichet unique des formalités, qui souffrait de nombreux dysfonctionnements, afin de proposer une « réponse forte et pragmatique » aux besoins de ses utilisateurs.

5ème édition du Prix Ilan Halimi : quatre projets récompensés

La 5ème cérémonie du Prix Ilan Halimi, qui récompense les jeunes de moins de 25 ans qui s’engagent contre les préjugés racistes et antisémites, a été remis le 13 février, au ministère de la Justice en présence notamment d’Eric Dupond-Moretti.

Oxygen+ : arrivée de Maylis Bayvet comme responsable Communication et Développement

Maylis Bayvet rejoint Oxygen+ en tant que responsable de la Communication et du Développement.

Sénat : Lancement d’une mission sur le financement des transports du quotidien

La Commission des finances du Sénat a dernièrement lancé une mission d’information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Assises juridiques de la mode, du luxe et du design : la propriété intellectuelle à l’assaut de la contrefaçon, dans le réel et le virtuel

Emmanuelle Hoffman est avocat associé du cabinet HOFFMAN , spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.

Le Club des juristes : les lauréats du 8ème Prix Guy Carcassonne dévoilés

Caroline Montiel, élève-avocate à l’EFB Paris, et Hugo Le Neveu-Dejault, expert en droit constitutionnel, ont reçu le Prix Guy Carcassonne 2023 pour leur article : « Graver l’Histoire dans le marbre : un socle constitutionnel pour nos statues ? ».

La fragile souveraineté numérique des citoyens européens

Les données, collectées massivement auprès de chaque utilisateur d’une technologie numérique, sont devenues de véritables actifs stratégiques dans la création de valeur économique.

Stéphanie Chabauty, nouveau bâtonnier d’un barreau dynamique

Stéphanie Chabauty a été élue bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis pour le mandat 2023-2024.

LPA-CGR avocats publie un livre blanc sur la tokenisation des actifs

LPA-CGR avocats vient de publier un livre blanc sur la tokenisation des actifs, rédigé par plusieurs avocats du cabinet représentant différentes pratiques (banque finance, immobilier, fiscalité, IP/IT, corporate…).

PwC France et Maghreb accueille six nouveaux associés

Ces 6 nominations soutiennent l'ambition de PwC France et Maghreb d’aider les organisations à répondre à deux enjeux indissociables : créer la confiance et se transformer durablement.

Composition de la nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient de publier la liste de ses membres pour la mandature 2023-2026 au Journal officiel du 8 février 2023.

Pour le procureur de Créteil, la justice ne manque pas uniquement de moyens

Les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Créteil appellent à ne pas résumer la crise que traverse actuellement la justice à la seule question de moyens supplémentaires.

Les ministères de la Justice et des Armées généralisent leur partenariat

Constatant un premier bilan positif, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, et le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, ont généralisé le partenariat entre leur ministère respectif, signé le 27 juillet 2021.

Garantie des salaires : les administrateurs judiciaires réfutent les accusations de l’AGS

Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) a démenti le fait que ses membres auraient conservé pendant des années tout ou partie de l'argent destiné à indemniser les salariés en cas de faillite.