AccueilDroitDrogues au volant : aucun taux n'est toléré

Drogues au volant : aucun taux n'est toléré

A la différence de l'alcool, il n'y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et la Cour de cassation juge que toute trace de drogue dans le sang d'un conducteur justifie sa condamnation.

Droit Publié le ,

Le conducteur encourt deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende ainsi que des peines annexes comme la suspension ou l'annulation du permis, l'interdiction de conduire certains véhicules ou encore l'obligation de faire un stage de sécurité. Le Code de la route ne mentionne pas de taux pour les drogues. Il interdit purement et simplement la conduite à toute personne dont l'analyse sanguine démontre qu'elle a fait usage de produits stupéfiants. Le conducteur encourt donc les peines prévues dès lors qu'il a consommé un tel produit et ni son état au moment du contrôle, ni l'ancienneté de la consommation ne changent rien. La Cour de cassation a donc donné tort à une cour d'appel qui avait relaxé un conducteur parce que le taux de cannabis trouvé dans son sang était infime et donc sans influence sur son comportement. Il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dit-elle. (Cass. Crim, 3.10.2012, N° 5690).

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 12 août 2022

Journal du12 août 2022

Journal du 05 août 2022

Journal du05 août 2022

Journal du 29 juillet 2022

Journal du29 juillet 2022

Journal du 22 juillet 2022

Journal du22 juillet 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?