AccueilDroitDivorce par consentement mutuel : le CNB contre la disparition du juge

Divorce par consentement mutuel : le CNB contre la disparition du juge

Le Conseil national des Barreaux rappelle son attachement au rôle irremplaçable du juge en matière de divorce par consentement mutuel et son opposition à toute réforme qui tendrait à sa suppression. Une position déjà exprimée les 15 et 16 novembre 2013, à l'occasion du vote de son rapport sur les « Juridictions du XXIe siècle », par son assemblée générale.
Divorce par consentement mutuel : le CNB contre la disparition du juge

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Force de propositions, après le rapport des commissions Marshall et Delmas-Goyon, le Conseil national des Barreaux a élaboré la mise en place d’une « procédure d’homologation par le juge, simplifiée pour les conventions de divorce par consentement conclues à l’issue de la procédure participative ». Le CNB rappelle également la place indispensable des avocats qui élaborent les contrats et sont garants à la fois de la réalité du consentement de chacun des conjoints et de l’équilibre des conventions. C’est dans ce cadre que le Conseil national des Barreaux réaffirmera au nom de toute la profession les 10 et 11 janvier prochains, à l’Unesco, lors du colloque sur « la justice du XXIe siècle », son engagement constant contre toute réforme engendrant une déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel.

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