AccueilVie des entreprisesDispositifs d'aide aux entreprises : prudence et réactivité, plaide le rapport Cœuré

Dispositifs d'aide aux entreprises : prudence et réactivité, plaide le rapport Cœuré

Le comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire, présidé par Benoît Cœuré, a récemment publié son rapport, qui salue l'efficacité globale des aides d'Etat mais préconise de maintenir des dispositifs réactifs et adaptables, compte tenu de l'incertitude sanitaire et économique.
Dispositifs d'aide aux entreprises : prudence et réactivité, plaide le rapport Cœuré

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Après avoir fourni un travail considérable et en dépit du manque de recul temporel, le comité́ de suivi des dispositifs de soutien, que le Parlement a chargé de suivre et d'évaluer l'impact des mesures de soutien aux entreprises françaises face à la pandémie de Covid-19, a remis son rapport final au Premier ministre le 27 juillet dernier. La quantité́ et la précision des connaissances quantitatives et qualitatives accumulées lui permettent d'ores et déjà̀ d'émettre un premier avis sur quatre principales mesures d'aides : le fonds de solidarité́, l'activité́ partielle, le Prêt garanti par l'Etat (PGE) et le report de cotisations sociales, qui ont mobilisé 230 milliards d'euros à fin juin 2021, soit 10 % du PIB français.

Malgré une récession d'environ 8 % en 2020, les aides ont réduit l'impact de la crise sur la situation financière des entreprises, plaçant ainsi la France dans la moyenne des grands pays européens. Dans le détail, la France a consacré 1,4 % de son PIB à l'activité partielle, un niveau proche de ceux de l'Espagne et de l'Italie et supérieur à celui de l'Allemagne (0,8 %), et 1,2 % de son PIB au fonds de solidarité, presque comme l'Allemagne (1,3 %). Enfin, les PGE ont représenté 5,8 % du PIB national, plus qu'au Royaume-Uni (3,4 %) et qu'en Allemagne (1,6 %).

Les dispositifs semblent avoir atteint leurs objectifs

Les dispositifs d'aide aux entreprises ont été mis en place très rapidement, au début du printemps 2020 et ont fait l'objet d'une traçabilité sans précédent. Les principaux pays européens étudiés ont globalement instauré des dispositifs similaires mais la France se caractérise par une palette diversifiée de dispositifs.

Les montants des dispositifs ont été́ globalement suffisants pour préserver la situation financière de la grande majorité́ des entreprises, ce que l'on constate aussi bien au niveau macroéconomique qu'au niveau microéconomique. En effet, entre le 4e trimestre 2019 et le 1er trimestre 2021, l'emploi salarié n'a reculé que de 1,2 % et le taux de marge des entreprises, resté stable en 2020 par rapport à 2019, a progressé en 2021, sous l'effet notamment des mesures de relance. Les défaillances d'entreprises restent à des niveaux très faibles, l'emploi salarié et non salarié est très résilient, ce qui a contribué́ à préserver globalement le revenu des ménages et le rebond de l'activité́ à chaque déconfinement est très encourageant.

De réels effets d'aubaine qui se sont estompés

La mise en place dès mars 2020 d'aides d'Etat sans conditionnalité a engendré un phénomène d'effets d'aubaine, c'est-à-dire que ces dernières ont aussi bénéficié à des entreprises qui n'en avaient pas besoin. Ces effets d'aubaine sont réels : des entreprises ayant un chiffre d'affaires en hausse durant la crise ont notamment bénéficié d'aides (hors fonds de solidarité) et, dans certains cas, la baisse de l'excédent brut d'exploitation a été surcompensée.

Toutefois, un an après, ces derniers sont moins importants que ce qui aurait pu être anticipé avec des dispositifs aussi ouverts. En effet, peu d'entreprises ont demandé́ toutes les aides auxquelles elles avaient droit et celles qui n'y ont pas recouru l'ont majoritairement fait par choix, notamment parce qu'elles étaient peu affectées par la crise. Les aides ont été́ nettement plus importantes pour celles qui l'ont été le plus sévèrement, particulièrement durant la deuxième vague.

Quelques points d'attention

Le comité a signalé plusieurs points d'attention. Tout d'abord, à court terme, l'incertitude reste grande et la stratégie de sortie des dispositifs sera déterminante. « Les dispositifs, qui ont évolué pour devenir plus incitatifs dans la phase de rebond de l'activité, devront rester réactifs, en complément de la montée en charge de l'activité partielle de longue durée », relève le comité. Par ailleurs, même si les premières données sur l'impact de la crise sur la situation financière des entreprises sont rassurantes, une petite minorité d'entreprises est à surveiller de près, notamment parmi les TPE, dont les risques d'illiquidité ou d'insolvabilité pourraient nécessiter des traitements individuels appropriés pour préserver l'activité, l'emploi et les compétences, tout comme la progression de la dette publique de 20 points en deux ans. En outre, le comité souligne que les mesures d'urgence ont « gelé » une situation financière des entreprises globalement moins favorable en France que dans la plupart des pays européens (marges faibles, endettement élevé).

A moyen terme, la divergence de l'endettement public au sein de la zone euro, en particulier entre la France et l'Allemagne, sera un réel enjeu.

De manière plus globale, le comité estime que « le passif accumulé par les entités publiques et privées sera apuré d'autant plus facilement que la France renouera durablement avec une croissance économique soutenue ». Tel est l'un des objectifs du Plan de relance actuel, que le comité évaluera prochainement au titre de ses nouvelles missions.

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