Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Inondations : un dispositif d'urgence pour les professionnels sinistrés

le - - Entreprise - Vie des entreprises

Inondations : un dispositif d'urgence pour les professionnels sinistrés
© AP - Le Zouave de Paris se baigne dans la Seine.

Face aux inondations, le RSI Île-de-France active un dispositif d'urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés.

Face à l'ampleur des inondations qui viennent de toucher l'Île-de-France, les caisses régionales du Régime social des indépendants (RSI) se mobilisent et mettent en place un dispositif d'urgence dédié aux chefs d'entreprise sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités, ayant une carrière majoritairement au RSI.

Pour les chefs d'entreprise actifs ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l'octroi d'une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes. Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : inondationsidf@idfest.rsi.fr ou par courrier (télécharger le formulaire de demande de secours urgent).

En dehors des zones sinistrées, pour les chefs d'entreprise actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, le RSI peut :
- Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d'entraîner une baisse de ceux-ci ;
- Accorder un étalement du règlement des cotisations ;
- En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d'action sanitaire et sociale.
Les chefs d'entreprise doivent faire une demande motivée auprès de leur caisse RSI de rattachement sur www.rsi.fr rubrique nous contacter.

À propos du Régime social des indépendants : RSILe RSI assure une mission de service public - la protection sociale obligatoire des chefs d'entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : assurance maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.



Jean-Paul VIART
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer