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Discrimination dans le monde judiciaire

Un avocat lyonnais vient de déclencher un tollé en déposant une requête sans précédent.

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Me Alexis Dubruel a demandé au parquet de Lyon la récusation du juge Albert Lévy, au motif qu’il risquait de manquer d’impartialité dans un dossier de droit de visite d’un enfant, où le père de la prévenue s’appelle Moïse. Le texte de la requête précise sans ambiguïté que la raison invoquée est la probable appartenance à la communauté juive de ces deux personnes. Le parquet de Lyon a immédiatement réagi en rejetant la requête, en infligeant à l’avocat une amende de 750 € (le maximum prévu) et en demandant son passage devant un conseil de discipline.

Christiane Taubira, garde des Sceaux, a rappelé les dispositions de l’article 225-1 du Code pénal définissant la discrimination et exprimé « sa plus vive réprobation à l’égard de toute mise en cause de l’impartialité d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions du fait de ses origines, de son patronyme, ou de son appartenance ou sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée ». De nombreux avocats et magistrats ont dénoncé cette requête. Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature, dénonce « un acte extrêmement grave qui ne peut pas rester sans suite », avec « un fondement clairement antisémite ». Albert Lévy est une figure de la magistrature lyonnaise, qui a déjà fait l’objet d’attaques antisémites. En poste à Toulon il y a une vingtaine d’années, et travaillant sur les liens entre le FN et le grand banditisme, il avait reçu des menaces de mort. Voici quelques mois, un groupe islamiste avait projeté de l’enlever, et il avait été placé sous protection policière.

Si une requête en récusation pouvait être acceptée sur des critères de sexe, d’ethnie, de religion, ou de toute autre appartenance catégorielle, il n’y aurait plus de justice possible. Bien d’autres domaines seraient d’ailleurs touchés, comme la médecine ou l’enseignement. Il en résulterait une communautarisation en totale rupture avec nos valeurs républicaines.

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