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Dîner débat AFA 2019 : l'arbitre et la volonté des parties

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Dîner débat AFA 2019 : l'arbitre et la volonté des parties
© AFA

Le professeur Sylvain Bollée et Me Pierre Duprey décrypteront le traitement de la volonté des parties par l'arbitre en raisonnant sur la base d'exemples tirés de la pratique, lors du dîner-débat de l'Association française d'arbitrage (AFA) le 5 juin prochain, à la Maison du barreau.

Le droit de l'arbitrage donne une place prépondérante à la volonté des parties et, en général, l'arbitre se montre naturellement soucieux d'en assurer respect.

Il peut cependant arriver que l'arbitre voie des raisons de s'écarter, plus ou moins nettement, de la volonté exprimée par les parties.

Ces raisons peuvent tenir, en particulier, au souci de garantir l'intégrité de la procédure arbitrale, l'efficacité de la sentence, ou la primauté de considérations d'importance supérieure liées à l'ordre public.




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