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Didier Migaud répond à Julien Tokarz (ECF)

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Didier Migaud répond à Julien Tokarz (ECF)
Cour des comptes - Audience solennelle

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, vient d'adresser une réponse écrite à la lettre ouverte de Julien Tokarz, président du syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF), dans laquelle ce dernier dénonçait plusieurs contresens du rapport de l'institution sur la collecte des impôts sur les entreprises.

"J'ai pris connaissance de votre lettre du 22 juillet 2016 par laquelle vous m'indiquez avoir lu attentivement le rapport de la Cour des comptes sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Je l'ai transmise au président de la formation interchambres de la Cour en charge de ce rapport, ainsi qu'à l'équipe des rapporteurs qui ont mené ces travaux.

Je souhaite, en premier lieu, vous assurer que la Cour est pleinement consciente du rôle essentiel que jouent les experts-comptables dans l'accompagnement des entreprises pour faire face à leurs obligations fiscales et sociales. De même, la complexité de la réglementation dont la Cour fait état pèse autant sur les entreprises que sur les experts-comptables qui ont la charge de les conseiller.

J'ai bien pris note, par ailleurs, de vos remarques relatives aux honoraires facturés par les experts-comptables à leurs clients. Comme vous l'aurez remarqué, la Cour n'a pas réalisé une enquête exhaustive sur ce point, mais s'est référée, au-delà des situations individuelles dont elle fait état (encadré p.72 et 73), à deux études réalisées par la Commission européenne et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

Enfin, j'ai noté votre appréciation sur le Titre emploi service entreprise (TESE) dont vous estimez qu'il ne saurait constituer une « solution miracle ». La Cour estime néanmoins qu'il peut constituer une solution utile pour les entreprises de petite taille.

En vous remerciant de l'attention que vous portez aux travaux de la Cour des comptes, je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de mes sentiments les meilleurs."




Jean-Paul VIART
Journaliste

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