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DIDIER KLING : « La loi a totalement modifié la philosophie de l'apprentissage »

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DIDIER KLING : « La loi a totalement modifié  la philosophie de l'apprentissage »
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Le président de la CCI Paris Île-de-France analyse la loi du 5 septembre 2018 réformant l'apprentissage. S'il comprend la philosophie de ce texte entré en vigueur le 1er janvier, Didier Kling reste inquiet. Pour lui, un certain nombre de problèmes ne sont pas résolus aujourd'hui.

Affiches Parisiennes : La loi du 5 septembre 2018 est entrée en vigueur. Comment la CCI Paris Île-de-France analyse cette évolution ?

Didier Kling : Cette loi a totalement modifié la philosophie de l'apprentissage. Elle est partie du constat, généralement partagé, selon lequel l'apprentissage, perturbé ces dernières années par des modifications de textes assez fréquentes, n'a pas chez nous l'ampleur qu'il mérite. Nous avons actuellement en France environ 400 000 apprentis et le potentiel semble bien plus important, si cet apprentissage était mieux perçu par les apprentis, leurs parents et le grand public. La loi vise ainsi à le réhabiliter à travers des initiatives comme, par exemple, “l'Erasmus de l'apprentissage” pour lequel nous avons nous-mêmes plaidé. A l'instar des étudiants, il permet aux apprentis d'aller découvrir ce qui se fait partout en Europe.

A.-P. : Quelle est, selon vous, l'idée centrale de cette réforme ?

D. K. : La nouvelle loi vient mettre l'entreprise au cœur même de l'apprentissage. Jusqu'à présent, la réglementation qui le régissait avait ses particularités. Pour ouvrir un centre d'apprentissage ou une formation, par exemple, nous devions solliciter l'accord du Conseil régional. La réforme supprime ce type d'autorisation et instaure un principe très simple : la liberté d'ouverture d'un centre de formation, dans un cadre de libre concurrence. Elle place également l'entreprise au cœur du dispositif.

Désormais, le contrat entre l'entreprise et l'apprenti est le point de départ de toute la procédure sur l'apprentissage. Dans l'esprit, ce préalable est assez séduisant. En revanche, les modalités et la mise en œuvre de la réforme sont plus complexes. Il faut à présent mettre sur la même longueur d'onde les jeunes, les entreprises, les branches professionnelles, les opérateurs et les territoires. Il n'est pas toujours très simple de trouver la bonne adéquation entre tous ces intervenants.

Actuellement, au niveau national, les chambres de commerce et les chambres des métiers forment à elles seules la moitié des apprentis, soit environ 200 000. La CCI Paris Île-de-France en forme un peu plus de 15 000, et elle devra appliquer des règles à l'élaboration desquelles elle n'a pas été associée.

A.-P. : Quels sont les principaux problèmes qui se posent au moment de l'entrée en vigueur de la loi ?

D. K. : Je tiens à préciser que nous sommes ravis de voir l'apprentissage placé au centre des débats depuis un an. Nous constatons d'ailleurs un attrait nouveau des jeunes pour ce type de formation, avec une croissance de 4 % des effectifs à la rentrée 2018 dans nos écoles.

Pourtant, pour que la loi entre réellement en vigueur, il faut à présent que les branches professionnelles fixent les coûts au contrat. C'est, pour les opérateurs, un enjeu de taille.

Jusqu'à présent, chaque centre fixait ses propres coûts. Dorénavant, avec cette loi, pour des raisons de simplification et de visibilité, il n'y aura plus qu'un seul niveau de prise en charge, le « coût contrat » sur le plan national, pour chaque formation. Pour former un boulanger, par exemple, le coût sera le même où que ce soit sur le territoire national. Pourtant, pour l'opérateur, le coût de revient de la formation dépend de nombreux critères qui varient, notamment le loyer qui n'est pas le même au cœur de Paris, en banlieue et en province, ou la qualité de l'équipement mis à la disposition des apprentis. Enfin, le coût de la formation dépend également de l'accompagnement dont bénéficient les jeunes. Partir d'un coût moyen, je comprends l'idée, mais dans la pratique, cela devient nécessairement compliqué et risqué pour l'équilibre financier des CFA.

Je comprends la philosophie de la loi, mais je reste inquiet,
car un certain nombre de problèmes ne sont pas résolus aujourd'hui.

A.-P. : Chaque branche professionnelle va donc publier ces coûts de formation uniques ?

D. K. : Oui, ils doivent être fixés par les branches pour début avril. Nous avons donc aujourd'hui des centres pour lesquels je connais le coût de revient de la formation, mais pas encore le niveau du financement qui sera alloué. Vous comprendrez que ce n'est pas simple de travailler avec cette incertitude.

Cette démarche pose un autre problème. Les branches professionnelles interviennent au moment où beaucoup pensent qu'elles sont trop nombreuses et que certaines ne sont pas toujours en situation de pouvoir valoriser les coûts des formations. Autre sujet sans réponse, comment et par qui vont être traitées les formations interprofessionnelles et transversales qui sont de plus en plus nombreuses ? Nous avons notamment des centres d'apprentis qui forment aux métiers de l'informatique, du commerce... A l'Essec Business School, par exemple, 600 étudiants-apprentis ont choisi la formule de l'alternance. Et son directeur général ne connaît pas, aujourd'hui, le financement qu'il recevra pour ces contrats. Il sait, en revanche, que le coût sera fixé par la branche à laquelle appartient l'entreprise qui a signé le contrat avec l'apprenti. Pour une même formation transversale, il va donc recevoir des financements au coût-contrat très différents. Ce n'est donc pas une gestion simple qui l'attend. Début avril, nous en saurons plus.

A.-P. : Les territoires perdent également en influence...

D. K. : Le fait d'avoir écarté assez largement les régions du nouveau système signifie qu'on semble avoir oublié les territoires et leurs besoins. Au sein d'un pôle de développement économique, d'un bassin d'emploi, il convient d'identifier les besoins en termes de main d'œuvre. Les régions sont donc plutôt bien placées pour connaître ces besoins. A la CCI Paris Île-de-France, nous n'ouvrons pas de formations d'apprentis avant de s'être assurés que le besoin existe dans les entreprises locales. La loi fait l'impasse sur cette dimension. Nous avons aussi essayé d'ouvrir des formations sur certains bassins d'emplois, constatant qu'existait une forte demande, par exemple de techniciens d'usinage sur le territoire de Cergy. Pour attirer un apprenti sur ce type de formation, ce n'est pas simple eu égard à l'image du métier. L'industrie attire difficilement. Nous avons néanmoins trouvé une douzaine de jeunes pour faire vivre cette formation. Malheureusement, nous ne sommes parvenus à placer en contrat qu'un seul apprenti alors que le besoin semblait avéré mais les entreprises ne voulaient recruter que des jeunes déjà formés. Nous ne poursuivrons donc pas cette formation, régulant nous-même notre positionnement, ce qui est fondamental et responsable.

A.-P. : Comment la nouvelle loi traite-t-elle la rupture du contrat d'apprenti ?

D. K. : C'est une autre zone d'incertitude. La loi dit que si un jeune signe un premier contrat et le rompt, le CFA doit le garder pendant six mois. Or, le CFA sera financé au prorata temporis de la durée réelle du contrat et donc non financé pour la durée d'accueil de l'apprenti après sa rupture.

Imaginez également qu'un apprenti rompe un contrat et en signe un nouveau avec une entreprise rattachée à une autre branche. Le CFA va être financé sur une base de coût contrat différente. Nous avons maintes fois posé ces questions qui peuvent paraître anodines mais qui constituent le quotidien du CFA. D'autant que la loi prévoit désormais qu'il est possible d'entrer à tout moment de l'année dans l'apprentissage, ce qui donne de la souplesse et de l'agilité. En revanche, cela pose pour l'apprenti un problème de connaissances avec des programmes et une progression pédagogique qu'il est difficile de prendre en cours.

A.-P. : Avez-vous une idée du taux de rupture de contrats d'apprentissage ?

D. K. : Le taux de ruptures de contrat dans les six premiers mois est de 28 % sur le plan national, ce qui est énorme. Dans les écoles de la CCI Paris Ile-de-France, nous enregistrons un taux de rupture inférieur à 10 %, notamment grâce à la qualité de notre dispositif d'accompagnement.

Notre taux de succès aux examens est, par ailleurs, de l'ordre de 90 %, tous niveaux confondus. Quant au taux d'insertion dans les sept mois, il est de 92 %, tous statuts confondus, et 87 % pour l'apprentissage. Ces taux sont très largement supérieurs aux moyennes nationales et à l'insertion des jeunes qui sortent des lycées professionnels.

Aujourd'hui, former un jeune sur un bac technologique dans un lycée professionnel coûte plus cher que de le former en apprentissage.

A.-P. : Avec la nouvelle loi, le coût ne va-t-il pas passer au premier plan, devant la qualité ?

D. K. : Le nouveau dispositif induit effectivement une totale concurrence. Que le meilleur gagne au meilleur coût ... Jusqu'à présent, la chambre pouvait compenser des manques de financement, en matière de formations en apprentissage, par l'affectation d'une ressource fiscale. Dans le futur, on ne pourra plus l'utiliser à cette fin car cela constituerait une rupture de la libre concurrence. Nous allons donc être contraints d'arrêter un certain nombre de formations, heureusement peu nombreuses. Mes collègues de province affrontent d'ailleurs les mêmes problèmes.

A.-P. : Que faudrait-il pour trouver l'équilibre du financement ?

D. K. : Il y a plusieurs solutions. La première serait de baisser la qualité de l'accompagnement pour retrouver l'équilibre. La CCI Paris Île-de-France ne suivra pas cette voie. Deuxième option, demander à l'entreprise qui a signé le contrat d'apprentissage de payer la différence. Mais, ces entreprises pourront-elles ou voudront-elles suivre ? Une troisième solution vise à transformer les formations proposées en apprentissage en temps plein, ce qui n'est évidemment pas l'objectif.

L'idée même du coût unique sur le territoire va poser de réels problèmes d'application. On peut donc vivement souhaiter un constat rapide suivi d'ajustements inspirés par le réalisme.

A.-P. : : La limite d'âge portée à 30 ans va sans doute provoquer un afflux d'apprentis. N'est-ce pas une réelle solution pour compenser par le nombre la baisse de rémunération des CFA ?

D. K. : Il n'y a pas aujourd'hui de problème de financement de l'apprentissage, compte tenu de la taxe d'apprentissage qui atteint 3 milliards d'euros au niveau national, soit 7 500 euros par apprentis sur la base actuelle de 400 000 jeunes formés.

Supposons que la loi parvienne à motiver 600 000 jeunes, la ressource restera la même. Les 200 000 apprentis supplémentaires ne seront donc pas financés. Il faudrait que la taxe augmente de 50 %, ce qui n'est pas réaliste.

A.-P. : Y-a-t-il de fortes disparités financières d'une formation à l'autre ?

D. K. : Les coûts actuels de certaines formations des CFA peuvent varier d'un facteur un à neuf, en coûts complets. Pour un même coût contrat financé, certains CFA vont donc être très bénéficiaires, notamment les lycées de l'éducation nationale parce qu'ils raisonnent en coûts marginaux, sans prendre en compte les loyers, le salaire des enseignants...

Pour fixer les nouvelles règles, en comparant des choses comparables, nous aurions trouvé intelligent d'introduire des indicateurs de performance.

A.-P. : Financièrement, les régions n'interviennent plus du tout dans le nouveau dispositif ?

D. K. : Elles conservent 180 millions d'euros pour les budgets d'investissement, l'équivalent de ce qu'elles dépensent aujourd'hui. Pour le budget de fonctionnement des CFA, elles disposent de 250 millions d'euros pour soutenir les CFA impactés par la réforme, ce qui est beaucoup moins qu'avant. Les régions gèrent actuellement la moitié de la taxe d'apprentissage, c'est-à-dire quelque 1,5 milliard d'euros.

Même si les critères de répartition ne sont pas encore totalement arrêtés, l'Île-de-France ne devrait pas être très bien servie en termes de redistribution. Au contraire, les régions au PIB faible et au besoin de financement important devraient être favorisées, comme les régions dans lesquelles l'apprentissage est développé sur les premiers niveaux de formation, alors qu'en Île-de-France, la demande des entreprises est majoritairement sur les derniers niveaux de formation. Le nombre global d'apprentis par rapport à la population va également être pris en compte et la province a une proportion d'apprentis supérieure à celle de l'Île-de-France. Un seul critère nous serait favorable, ce sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Alors qu'elle devrait logiquement percevoir 30 % de la taxe d'apprentissage nationale, l'Île-de-France s'attend à ne bénéficier que de 30 à 40 millions d'euros. Ce ne sont pas ces sommes qui permettront de compenser le déficit d'exploitation de certaines formations.

A.-P. : En vertu de la nouvelle loi, comment se passe l'enregistrement des contrats d'apprentissage ?

D. K. : Avant cette loi, les contrats étaient enregistrés par un service géré par les Chambres de commerce et d'industrie. Cela représentait environ 50 000 contrats par an en Île-de-France. Cet enregistrement était l'occasion d'un contrôle de légalité. Les services de la Chambre vérifiaient que les contrats intégraient les bonnes clauses, notamment celles de la rémunération de l'apprenti afin de sécuriser juridiquement son parcours. Il se trouve, statistiquement, que 40 % des contrats que nous recevions comportaient des erreurs. Avec la nouvelle loi, à compter du 1er janvier 2020, il n'y aura plus d'enregistrement des contrats, donc plus de contrôle de leur légalité. Il sera remplacé par un simple dépôt auprès des Opco. On parle néanmoins de la mise en place d'un système de médiation pour gérer d'éventuels problèmes entre l'apprenti et l'entreprise. Il aurait été peut-être plus opportun d'agir en amont, en vérifiant que le contrat était bien sécurisé. Ce rôle de médiation revient d'ailleurs aux chambres. Le calcul est simple : 85 000 contrats d'apprentissage en Île-de-France, 20 % de contrats rompus en moyenne chaque année pour l'ensemble des CFA, donc
17 000 contrats rompus durant la période d'essai ou hors de cette période d'essai. Désormais, les ruptures hors période d'essai à l'initiative de l'apprenti devront obligatoirement faire l'objet d'une médiation. Il y a donc potentiellement plusieurs milliers de médiations à prévoir chaque année. A ce stade, nul ne sait encore comment elles seront financées.

A.-P. : De leur côté, les entreprises vont continuer à être aidées ?

D. K. : La loi a voulu simplifier le dispositif des aides aux entreprises en les globalisant en une seule, dégressive : 4 125 euros la première année, 2000 la deuxième et un peu moins la troisième année. Cette aide ne va toucher que les entreprises de moins de 250 salariés et ne porter que sur les premiers niveaux de formation, jusqu'au bac. Or, en Île-de-France, nous avons beaucoup d'apprentis de niveau 3, en BTS par exemple, sur des formations à bac+2. Toutes les entreprises de taille modeste qui emploieront ces apprentis ne seront donc plus aidées. Elles ne bénéficieront que de l'exonération des charges sociales. De ce fait, nous savons déjà que de nombreuses entreprises vont se retirer de l'apprentissage.

Quand l'apprenti sort du collège, il faut davantage parler d'éducation que de formation. Est-ce le rôle de l'entreprise de prendre part à l'éducation du jeune en devant parfois lui inculquer les règles de savoir vivre élémentaires ? Arriver à l'heure, être vêtu correctement... L'entreprise a des objectifs de production, de chiffre d'affaires... D'où l'appétence des entreprises pour les formations de haut niveau. Les jeunes sont alors directement opérationnels et rapidement intégrés au sein de l'entreprise.

Des maîtres d'apprentissage valorisés

Selon Didier Kling, « la loi a des aspects positifs, comme la valorisation des maîtres d'apprentissage. Ces tuteurs en entreprise doivent être formés. Leur compétence doit être reconnue, certifiée et certainement valorisée. C'est un élément très important pour que l'apprentissage se développe plus encore. On se heurte néanmoins à la taille de l'entreprise. Le patron d'une TPE, qui fait tout ou presque, n'a souvent pas le temps de prendre en charge des apprentis ».




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