AccueilActualitéInterviewDidier Israël : « Nos méthodes de travail ont largement évolué »

Didier Israël : « Nos méthodes de travail ont largement évolué »

Didier Israël est le directeur juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris – Île-de-France. Les activités de son service, fort de 16 personnes, juristes et assistantes juridiques, viennent de donner lieu à la publication d'un rapport, afin de mettre au clair toutes les facettes de leurs méthodes de travail.
Didier Israël : « Nos méthodes de travail ont largement évolué »

ActualitéInterview Publié le ,

Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter les services juridiques de la CCI Paris – Île-de-France ?

Didier Israël : La direction des affaires juridiques de la CCI Paris – Île-de-France, dont je suis le directeur depuis deux ans et demi, a été profondément remaniée depuis quelques mois. Nous avons intégré le service des assurances, ainsi que les juristes précédemment affectés aux achats et au contentieux RH. Nos méthodes de travail ont également été profondément remaniées. L'introduction de procédés informatisés, visant à mieux organiser et gérer les informations et documents électroniques, a constitué un tournant. Le service compte aujourd'hui 16 personnes, juristes et assistantes juridiques.

A.-P. : Quelle est la mission de cette direction des affaires juridiques ?

D. I. : La direction a vocation à traiter l'essentiel des questions juridiques sensibles, complexes, ou qui n'ont pu être résolues avec les ressources propres des directions opérationnelles. Elle est le seul point d'entrée et de sortie, pour tous les sujets juridiques liés au fonctionnement de l'établissement, à savoir, sans que cette liste soit exhaustive : l'intégralité des contentieux, le droit de la propriété intellectuelle, les assurances, le droit de l'enseignement, le droit de la commande publique, etc. Les « juristes de terrain », répartis au sein de directions opérationnelles, demeurent quant à eux compétents pour traiter soit les sujets intéressant des acteurs externes (créateurs d'entreprise par exemple), soit les questions pour lesquelles il est nécessaire de conserver des juristes de proximité, par exemple les questions liées aux ressources humaines, à l'exception du contentieux.

A.-P. : Assurez-vous également le soutien des Chambres départementales ?

D. I. : Depuis la création de la CCI de Région, qui regroupe Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Yvelines et le Val-d'Oise, il n'y a plus de juristes dans les CCID. En revanche, la Seine-et-Marne et l'Essonne, qui sont des chambres territoriales, disposent d'un personnel juridique.

A.-P. : Pouvez-vous nous donner des exemples de contentieux que vous traitez ?

D. I. : Nous traitons assez peu de contentieux. Comme toute structure, privée ou publique, nous avons quelques contentieux liés au personnel. Nous avons aussi des recours liés à l'enseignement, la CCI Paris – Île-de-France disposant de 23 écoles ; par exemple un étudiant qui conteste la non-délivrance d'un diplôme.

« Il est nécessaire d'informer les non juristes de la Chambre de l'action et de la plus-value de la direction juridique. »

A.-P. : Organisez-vous des sessions de formation internes pour vos équipes juridiques ?

D. I. : Nous avons mis en place une filière juridique à laquelle sont invités l'ensemble des juristes de la CCIR et de sa filiale HEC-Paris, ainsi que ceux des deux CCIT (Seine-et-Marne et Essonne, ndlr). Sur l'exercice 2016, nous avons beaucoup œuvré, suite à la réforme des marchés publics. Nous avons mis en place un certain nombre de formations sur les différents aspects des marchés publics liés à l'ordonnance et sur les volets plus techniques.

Nous nous réunissons en moyenne tous les deux mois, en invitant des collègues ou des intervenants extérieurs à nous parler de sujets d'actualité comme la justice prédictive. Nous avons aussi fait intervenir des membres du CMAP, le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, pour évoquer la médiation et l'action du centre.

A.-P. : Comment voyez-vous aujourd'hui votre activité ? Est-elle en croissance ? Les nouvelles lois qui viennent de sortir ont-elles bousculé les usages ?

D. I. : Comme toutes les directions juridiques, nous sommes soumis à une croissance exponentielle des questions, eu égard notamment à la multiplication des normes, inflation d'ailleurs dénoncée par le Conseil d'État. Il nous est demandé également d'intervenir de plus en plus tôt et d'être créatifs dans des délais très courts, ce qui est parfois difficilement compatible avec la réflexion juridique.

Au sein de notre direction, nous avons aussi beaucoup travaillé sur l'organisation numérique. En moins d'un an, nous sommes parvenus à évacuer l'essentiel de l'édition papier, en mettant en place des outils qui nous permettent d'éviter une avalanche de courriels et des montagnes de papier. Désormais, nous faisons en sorte d'assurer le suivi et la validation des conventions et des contrats avec l'aide de cet outil développé en interne.

Pour cela, nous avons proposé à nos collègues de la direction du pilotage du système d'information, en charge du chantier digital de la Chambre, d'être direction pilote en la matière. En partenariat étroit, nous avons développé des outils collaboratifs, par exemple pour la gestion des marques et les sinistres assurances. Auparavant, un collaborateur de la Chambre ayant un accident avec un véhicule de fonction envoyait des courriels. Désormais, il lui est proposé d'aller directement sur une plateforme interne et de saisir les informations essentielles, circonstances de l'accrochage, photos, constat… Les échanges se font alors dans le cadre de cet outil.

Cette stratégie nous donne accès à un reporting performant, nous permettant d'identifier des zones à risque et de les traiter dans les meilleurs délais.

A.-P. : Malgré les suppressions de postes, la Chambre de Paris – Île-de-France reste un mastodonte…

D. I. : Il y a environ 4 000 collaborateurs au sein de notre Chambre.

A.-P. : Dans quels secteurs intervenez-vous plus particulièrement ?

D. I. : Les marques sont très nombreuses et très importantes pour la Chambre. Nous nous efforçons de les protéger et de les valoriser. Certaines sont directement liées à l'établissement public, d'autres à ses écoles – Ferrandi, ESCP-Europe, Sup de Vente, par exemple. Nous devons aborder ce dossier avec un œil international pour éviter que demain, une personne aille utiliser l'une de nos marques pour créer une entité similaire en Chine ou aux États-Unis. Nous suivons donc cette gestion des marques avec une attention toute particulière. Nous n'hésitons pas à intervenir pour les protéger, au niveau national et international.

A.-P. : La CCI est la maison des entreprises. Proposez-vous également un soutien juridique à ces dernières ?

D. I. : La direction des affaires juridiques ne traite que du fonctionnement interne de l'établissement. L'appui aux entreprises, sur des questions fiscales, sociales, etc., est pris en charge par un service différent. Ces juristes participent néanmoins à la filière, assistent à nos réunions, soit comme auditeurs, soit comme intervenants. Nous travaillons parfois de concert, par exemple sur l'actualité de la réforme des marchés publics.

A.-P. : Une grosse partie de votre activité touche également aux partenariats ?

D. I. : Ces partenariats sont nombreux et variés. Il n'y a pas de définition précise. Ils peuvent, par exemple, être signés entre deux écoles, dont l'une appartient à la Chambre, afin de mettre en place une formation. Ces partenariats peuvent aussi concerner le développement des actions d'appui auprès des entreprises. En fait, ils concernent les deux piliers de la Chambre que sont les écoles et l'appui aux entreprises.

A.-P. : En matière d'assurances, votre action est-elle spécifique ?

D. I. : Comme pour toute entreprise, les sinistres aux biens sont liés aux immeubles, de la fuite d'eau au court-circuit électrique. Parallèlement, nous traitons les sinistres habituels liés au parc automobile. En matière d'assurances, nous prenons donc en charge des dossiers parfaitement standards, avec peut-être une particularité liée aux écoles.

A.-P : Quelles sont les grandes de lignes de votre action en matière de prévention, notamment à l'aune de la loi Sapin II ?

D. I. : Certains textes d'application de la loi Sapin II visant les personnes publiques n'ont été publiés que très récemment, par exemple s'agissant des procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018. Tout n'est donc pas encore très clair. Par ailleurs, comme dans toutes les chambres, le règlement intérieur prévoit déjà une commission de prévention des conflits d'intérêts. Celle-ci rend périodiquement des avis sur les situations susceptibles de donner lieu à conflit d'intérêts entre la CCIR et l'un de ses membres, l'un de ses collaborateurs ou l'un des membres, élus ou associés, des CCIT ou des CCID.

A.-P. : Comment managez-vous votre équipe ?

D. I. : Nous sommes tous regroupés sur le même plateau. Nous avons différents pôles au sein de cette direction : marchés publics, propriété intellectuelle, contentieux, assurances…

Nous travaillons pourtant de manière collaborative. Sur un dossier donné, il est tout à fait possible que, selon ses différents aspects, plusieurs juristes avec des compétences différentes et complémentaires avancent ensemble. Nous cherchons à développer une vision croisée des problématiques, en interface avec des collègues non-juristes qui, parfois, nous apportent l'éclairage de technicien ou qui posent la question du candide qui va permettre au juriste de dégager une solution juridique.

Nous travaillons également sur des profils de collaborateurs qui sont complémentaires. Nous avons des juristes publicistes, d'autres qui sont d'anciens d'avocats, d'autres encore qui viennent du secteur privé… Nous sommes également prompts à accueillir des étudiants, en alternance ou en stage. Nous pensons que cette formation des jeunes participe de notre mission ; une mission en lien direct avec la vocation de la Chambre et de ses écoles. Comme toute direction juridique, nous cherchons également à développer des interventions très en amont.

C'est la raison pour laquelle, pour la première fois cette année, nous avons rédigé ensemble – c'est un travail collectif de la direction et de collègues non-juristes en dehors de la direction – un rapport d'activité pour montrer ce que l'on fait, puisque, pour citer James Salter, ‘‘tout ce qui n'est pas écrit disparaît''. Il est nécessaire d'informer les non-juristes de l'action et de la plus-value de la direction juridique.

La difficulté pour une direction juridique et de se faire accepter, non pas comme la direction qui a le pouvoir de dire « non », mais de mettre au clair toute cette partie de l'action qu'on ne cerne pas forcément. Par exemple, dans un contrat où nous intervenons, la rédaction ou la validation d'une seule clause peut nous prendre trois jours. L'essentiel est surtout qu'elle n'entraîne pas de contentieux. Cette partie invisible est toujours difficile à faire comprendre.

D'où cette nécessité de rédiger un rapport, de faire un reporting régulier à ceux qui sont en dehors de la direction sur nos méthodes de travail et sur la façon dont notre intervention sécurise leur travail et leur permet de gagner de l'argent.

A.-P. : En ce sens, voyez-vous la direction juridique comme un centre de profit ?

D. I. : Voilà un chantier sur lequel nous travaillons et sur lequel toutes les directions juridiques devront travailler. C'est parfois mal perçu, mais elle est forcément centre de profit lorsqu'elle sécurise une clause qui va éviter un contentieux, lorsqu'elle préconise une action concurrentielle dans le but d'obtenir un meilleur prix, lorsqu'elle intervient sur les procédures de marchés publics. La direction juridique doit ainsi contribuer à aider les décideurs à arbitrer en toute connaissance de cause. C'est particulièrement difficile lorsque vous avez un environnement juridique changeant.

A.-P. : La Chambre de Paris – Île-de-France est un acteur important de la commande publique ?

D. I. : Oui, très important, ne serait-ce qu'à travers le fonctionnement de ses écoles. C'est la Chambre qui achète pour l'ensemble de ses services, dont les écoles. Celles-ci n'ont pas la personnalité morale, sauf HEC – Paris qui constitue une filiale de la Chambre depuis le 1er janvier. Tout ce qui relève de la CCI est soumis au droit de la commande publique.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 01 juillet 2022

Journal du01 juillet 2022

Journal du 24 juin 2022

Journal du24 juin 2022

Journal du 17 juin 2022

Journal du17 juin 2022

Journal du 10 juin 2022

Journal du10 juin 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?