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Dialogue entre juges et avocats sur le décret Magendie

Lors de la dernière assemblée générale du CNB, les représentants des avocats ont indiqué à leurs confrères qu'un « début de dialogue » s'ouvrait avec les magistrats à propos de l'application du décret Magendie sur les délais d'appel.
Dialogue entre juges et avocats sur le décret Magendie
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Dans ses propos introductifs, Jérôme Gavaudan, le président du Conseil national des barreaux (CNB), a alerté ses confrères sur le fait qu’une réforme du décret Magendie du 29 décembre 2009, qui modifie les délais de procédure d’appel, est en cours.

Ce dernier a fait couler beaucoup d’encre chez les avocats, notamment les avoués, car il a introduit des délais impératifs difficiles à tenir et, qui s’ils ne sont pas respectés, sont assortis de lourdes sanctions.

Sa consœur Julie Couturier, bâtonnière de Paris qui siège au bureau du CNB, a ainsi précisé qu’elle participerait bientôt à une audition auprès de la première présidente de la Cour de Cassation Chantal Arens sur l’application du décret Magendie, aux côtés du président du CNB Jérôme Gavaudan, et de la Conférence des bâtonniers Bruno Blanquer, précisant qu’il s’agit d’un « début de dialogue qu’il faut à tout le moins saluer ».

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